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    Master
  • Master Droit des affaires
Droit, Economie, Gestion (DEG)

Master Droit des affaires

Droit des affaires
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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

Présentation

La mention droit des affaires correspond à une offre riche avec des parcours variés qui couvrent les besoins de formation en droit des affaires. Certains parcours sont en alternance dès le M1 (BPA-JA CDC), d’autres s‘ouvrent à l’alternance en M2.

 Les parcours qu’elle englobe sont :

M1 et M2 Juriste d’affaires-commerce-distribution-consommation

M1 et M2 Banque patrimoine assurances

M1 et M2 Droit fiscal

M1 et M2 Juriste d’affaires internationales

M1 et M2 Droit rural

M1 (Dijon)et M2 (Mayence) Juriste franco-allemand

M1 et M2 Droit social

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Formation avec accès santé

Non

  • 147 étudiants

    Capacité d'accueil globale

Compétences acquises

Voir compétences ciblées dans parcours.

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Les + de la formation

-La mention droit des affaires est adossée à des laboratoires prestigieux (CID -CREDESPO. CREDIMI) qui accompagnent la formation à la recherche et par la recherche. 

-L’équipe pédagogique est composée d’enseignants chercheurs et de nombreux professionnels.

-La mention droit des affaires est en lien avec un réseau d’entreprises et d’organismes qui constituent des partenaires essentiels pour l’insertion des étudiants de la formation et pour l’appui à la pédagogie et aux manifestations

-L’enseignement des langues est prévu dès l’année de M1 au S1 et S2 sous forme de travaux dirigés en anglais ou allemand ou espagnol (parfois 2 langues).

-La mention droit des affaires est ouverte à l’international et développe une offre spécifique à l’international. Les partenariats internationaux contribuent à la valorisation de la mention.

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Programme

Sélectionnez un programme

  • UE1 Connaissances fondamentales

    7 crédits

    • Droit fiscal des affaires

    • Droit bancaire

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    5 crédits

    • Politique des banques centrales

    • Ingénierie patrimoniale

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    5 crédits

    • Financement d'entreprise

    • Droit du numérique

  • UE4 Compétences transverses et professionnalisation

    5 crédits

    • Anglais

    • Analyse financière

  • UE5 Enseignements professionnels (Ecole supérieure de la banque)

    8 crédits

    • Accompagner le client dans le choix des opérations et la mise en place des services appropriés à ses attentes

  • UE6 Connaissances fondamentales

    6 crédits

    • Droit fiscal des affaires 2

    • Droit des assurances

  • UE7 Connaissances complémentaires obligatoires

    4 crédits

    • Droit des entreprises en difficulté

    • Ingénierie patrimoniale

  • UE8 Connaissances additionnelles obligatoires

    5 crédits

    • Economie des assurances

    • Economie des marchés financiers

  • UE9 Compétences transverses et professionnalisation

    5 crédits

    • Finance verte

    • Analyse financière

  • UE10 Professionalisation

    3 crédits

    • Anglais

    • Rapport

  • UE11 Enseignements professionnels (Ecole supérieure de la banque)

    7 crédits

    • Accompagner le client dans le choix des opérations et la mise en place des services appropriés à ses attentes

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit fiscal 1

      • Droit fiscal 1 CM

      • Droit fiscal 1 TD

    • Droit bancaire

      • Droit bancaire CM

      • Droit bancaire TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits

    • Droit européen des affaires

    • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits

    • Droit international privé 1

    • Comptabilité S1

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Anglais obligatoire

      • Anglais LV1 S1

    • Plus une matière obligatoire au choix

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand LV2 S1

        • Espagnol LV2 S1

        • Ingéniérie patrimoniale 1

        • STAGE - deux semaines minimum - S1

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux

      • Ingéniérie patrimoniale 1

      • Droit privé immobilier

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté CM

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté TD

    • Droit fiscal des affaires 2

      • Droit fiscal des affaires 2 CM

      • Droit fiscal des affaires 2 TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Droit international privé 2

    • Droit du commerce international

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits

    • Anglais LV1 S2

    • Propriété Intellectuelle

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 5

      • Allemand LV2 S2

      • Espagnol LV2 S2

      • Histoire du droit du commerce international

      • Ingénierie patrimoniale 2

      • STAGE - deux semaines minimum - S2

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit civil 2 : Les successions

      • Droit des assurances

      • Comptabilité S2

  • UE1 Fiscalité du résultat

    6 crédits38h

    • Facultatif

      • BIC

      • BA

        6h

      • BNC

        6h

      • Liasse fiscale

        6h

  • UE2 Fiscalité des sociétés

    6 crédits30h

    • Pactes extrastatutaires

      6h

    • Impôts sur les sociétés

      18h

    • Abus de droit et Acte anormal de gestion

      6h

  • UE3 Fiscalité indirecte

    6 crédits36h

    • Principes et pratiques de la TVA

      18h

    • TVA intracommunautaire

      12h

    • TVA appliquée

      6h

  • UE4 Environnement fiscal international

    6 crédits44h

    • Fiscalité internationale

      4 crédits24h

    • Anglais

      2 crédits20h

  • UE5 Environnement fiscal des affaires

    6 crédits44h

    • Comptabilité

      3 crédits20h

    • Pratiques sociétaires

      3 crédits24h

  • UE6 Contrôle fiscal et contentieux de l’impôt

    6 crédits30h

    • Contrôle fiscal

      3 crédits15h

    • Contentieux fiscal

      3 crédits15h

  • UE7 Fiscalité des Transmissions et restructurations

    6 crédits42h

    • Transmission d’entreprises

      3 crédits18h

    • Intégration fiscale

      3 crédits12h

    • Fusions, scissions et APA

      0 crédits12h

    • UE8 Environnement fiscal international

      6 crédits44h

      • Fiscalité internationale

        4 crédits6h

      • Droit fiscal de l'Union

        0 crédits12h

      • Prix de transfert

        0 crédits

      • Anglais 2

        2 crédits20h

  • UE9 Fiscalité personnelle et patrimoniale

    6 crédits50h

    • Fiscalité personnelle

      3 crédits26h

    • Fiscalité des Successions

      3 crédits6h

    • Impôt sur la fortune

      0 crédits6h

    • Gestion du patrimoine

      0 crédits6h

    • Fiscalité immobilière

      0 crédits6h

  • UE10 Fiscalité appliquée

    6 crédits

    • Option Stage ou mémoire

      2 crédits

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage aux centre des impôts

          2 crédits

        • Mémoire

          2 crédits

    • Stage

      0 crédits

    • Conférences professionnelles

      0 crédits24h

    • GRAND ORAL

      4 crédits

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit civil 1: Les régimes matrimoniaux

      • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux CM

      • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux TD

    • Droit fiscal 1

      • Droit fiscal 1 CM

      • Droit fiscal 1 TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Droit international privé 1

    • Droit privé immobilier

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Comptabilité S1

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Ingéniérie patrimoniale 1

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

    • Facultatif

      • Stage facultatif S1

  • UE5 Options - 1 matière obligatoire et 1 choix

    4 crédits

    • Matière obligatoire

      • Droit des biens approfondi

    • Options - 1 choix

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Histoire du notariat

        • UNE LANGUE LV1 S1

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S1

            • Espagnol LV1 S1

            • Allemand LV1 S1

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit civil 2 : Les successions

      • Droit civil 2 : Les successions CM

      • Droit civil 2 : Les successions TD

    • Droit rural

      • Droit rural CM

      • Droit rural TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Droit fiscal 2

    • Droit de l'urbanisme

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits

    • Droit international privé 2

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Une matière obligatoire

      • Techniques de liquidation

    • Plus une matière à choix parmi

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Ingénierie patrimoniale 2

        • UNE LANGUE LV1 S2

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S2

            • Espagnol LV1 S2

            • Allemand LV1 S2

        • Police de l'environnement

    • Facultatif

      • Stage facultatif S2

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

      • Culture générale : Histoire du droit privé - La famille

      • Droit pénal spécial

      • Droit public des biens

  • UE 1 Fondamentaux du droit rural

    15 crédits

    • Sources, organisations et institutions du droit rural

    • Activité agricole

    • Droit de l'entreprise agricole

    • Les SAFER

    • Le marché agricole

    • Droit de la famille appliqué à l'agriculture

    • Droit social agricole

    • Les baux ruraux

    • Le contrôle des structures

  • UE 2 Statut de l'entreprise agricole

    5 crédits

    • Pratique juridique du bail rural

    • Pratique judiciaire du bail rural

    • Pratique des sociétés agricoles

    • Droit social agricole

    • Contrôle des structures

    • Transmission d'une entreprise agricole

    • Exploitations agricoles en difficulté

  • UE 3 Droit de l'espace rural

    5 crédits

    • Servitudes rurales

    • Expertise foncière

    • Forêt (1)

    • Forêt (2)

    • SAFER et EPF

    • Bornage, cadastre et aménagement foncier

    • Urbanisme en agriculture

  • UE 4 Fiscalité agricole

    5 crédits

    • Comptabilité agricole

    • IS - IR (1)

    • IS - IR (2)

    • Droits de mutation à titre onéreux

    • Droits de mutation à titre gratuit

    • TVA

    • Approche globale de la transmission d'une exploitation agricole

  • UE 5 Anglais

    1 crédits

    • Facultatif

      • Anglais

  • UE 6 Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

    2 crédits

    • PAC - DPB

    • Coopératives agricoles

    • Valorisation des produits - AOP - IGP

    • Vente et commercialisation

  • UE 7 Droit de la vigne et du vin

    5 crédits

    • Mode de production viti-vinicole

    • Droit des appellations et des marques viticoles

    • Baux viticoles et gestion du potentiel viticole

    • La règlementation liée à la production des vins

    • La règlementation liée à la commercialisation du vin

    • Les sociétrés viticoles et les caves coopératives

    • Les incidences juridiques, fiscales et comptables de la vente du vin

  • UE 8 Agriculture et droit de l'environnement

    5 crédits

    • Environnement et entreprise agricole

    • Droit de protection de la nature et agriculture

    • Droit des pollutions et nuisances et agriculture

    • Droit pénal de l'environnement

    • Urbanisme et environnement

    • Forêt

    • Fiscalité verte

  • UE 9 Insertion professionnelle - Formation initiale

    9 crédits

    • Techniques professionnelles - Stage

    • Rapport de stage

    • Suivi de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit rural

  • UE 10 Recherche - Formation initiale

    8 crédits

    • Méthodologie - Rédaction

    • Soutenance

  • UE 1 Fondamentaux du droit rural

    15 crédits

    • Sources, organisations et institutions du droit rural

    • Activité agricole

    • Droit de l'entreprise agricole

    • Les SAFER

    • Le marché agricole

    • Droit de la famille appliqué à l'agriculture

    • Droit social agricole

    • Les baux ruraux

    • Le contrôle des structures

  • UE 2 Statut de l'entreprise agricole

    5 crédits

    • Pratique juridique du bail rural

    • Pratique judiciaire du bail rural

    • Pratique des sociétés agricoles

    • Droit social agricole

    • Contrôle des structures

    • Transmission d'une entreprise agricole

    • Exploitations agricoles en difficulté

  • UE 3 Droit de l'espace rural

    5 crédits

    • Servitudes rurales

    • Expertise foncière

    • Forêt (1)

    • Forêt (2)

    • SAFER et EPF

    • Bornage, cadastre et aménagement foncier

    • Urbanisme en agriculture

  • UE 4 Fiscalité agricole

    5 crédits

    • Comptabilité agricole

    • IS - IR (1)

    • IS - IR (2)

    • Droits de mutation à titre onéreux

    • Droits de mutation à titre gratuit

    • TVA

    • Approche globale de la transmission d'une exploitation agricole

  • UE 5 Anglais

    2 crédits

    • Facultatif

      • Anglais

  • UE 6 Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

    3 crédits

    • PAC - DPB

    • Coopératives agricoles

    • Valorisation des produits - AOP - IGP

    • Vente et commercialisation

  • UE 7 Droit de la vigne et du vin

    5 crédits

    • Mode de production viti-vinicole

    • Droit des appellations et des marques viticoles

    • Baux viticoles et gestion du potentiel viticole

    • La règlementation liée à la production des vins

    • La règlementation liée à la commercialisation du vin

    • Les sociétrés viticoles et les caves coopératives

    • Les incidences juridiques, fiscales et comptables de la vente du vin

  • UE 8 Agriculture et droit de l'environnement

    5 crédits

    • Environnement et entreprise agricole

    • Droit de protection de la nature et agriculture

    • Droit des pollutions et nuisances et agriculture

    • Droit pénal de l'environnement

    • Urbanisme et environnement

    • Forêt

    • Fiscalité verte

  • UE 9 Insertion professionnelle - Formation continue

    • Méthodologie - Rédaction

    • Soutenance

    • Suivi de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit rural

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit européen des affaires

      • Droit européen des affaires CM

      • Droit européen des affaires TD

    • Droit international privé 1

      • Droit international privé 1 CM

      • Droit international privé 1 TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits

    • Ingéniérie patrimoniale 1

    • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • UE3 Connaissances additionnelles (1 choix)

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Territoires et action de l'Union Européenne

      • Comptabilité S1

      • Problèmes de droit international contemporain

  • UE4 Compétences transverses et professionnalisation (2 matières obligatoires + 1 matière au choix)

    4 crédits

    • Deux matières obligatoires

      • Anglais LV1 S1

      • Pratique en droit social

    • Une matière au choix

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand LV2 S1

        • Espagnol LV2 S1

        • STAGE - deux semaines minimum - S1

        • Concours de plaidoirie

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux

      • Histoire des idées politiques

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté CM

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté TD

    • Droit du travail approfondi

      • Droit du travail approfondi CM

      • Droit du travail approfondi TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits

    • Histoire et problématique actuelle du syndicalisme

    • Protection sociale

  • UE3 Connaissances additionnelles (1 choix)

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Comptabilité S2

      • Droit international privé: conflits de juridictions

      • Droit pénal spécial

  • UE4 Compétences transverses et professionnalisation (2 matières obligatoires + 1 matière au choix)

    4 crédits

    • Deux matières obligatoires

      • Anglais

      • Pratique en droit social

    • Une matière au choix

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

        • Espagnol

        • Stage de 2 semaines minimum

        • Concours de plaidoirie

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit du commerce international

      • Règlement amiable des conflits

      • Ingénierie patrimoniale 2

  • UE1 - Evolution du droit du travail

    6 crédits

    • Finalité du droit du travail

      21h

    • Comité social et économique

      21h

    • Santé au travail

      21h

  • UE2 - Adaptation du droit du travail

    4 crédits

    • Droit social international

      21h

    • Adaptation du droit aux TPE

      21h

  • UE3 - Veille juridique et travaux collaboratifs (au choix 1 sur 3)

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Veille juridique

        40h

      • Concours de plaidoirie

        40h

      • Séminaire

        40h

  • UE4 - Méthodologie

    8 crédits

    • Méthodologie, procédure et travail individuel

      45h

  • UE5 - Mise en situation

    8 crédits

    • Période formation alternée ou stage en milieu professionnel

  • UE1 - Evolution du droit du travail

    4 crédits

    • Aménagement temps de travail et télétravail

      21h

    • Négociation collective

      21h

  • UE2 - Adaptation du droit du travail

    6 crédits

    • Les réorganisations

      21h

    • Droit pénal du travail

      21h

    • Contentieux complexes

      21h

  • UE3 - Veille juridique

    2 crédits

    • Veille juridique

      25h

  • UE4 - TER

    10 crédits

    • Travail d'étude et de recherche

      100h

  • UE5 - Mise en situation

    8 crédits

    • Période formation alternée ou stage en milieu professionnel

  • UE1 - Evolution du droit du travail

    6 crédits

    • Finalité du droit du travail

      21h

    • Comité social et économique

      21h

    • Santé au travail

      21h

  • UE2 - Adaptation du droit du travail

    4 crédits

    • Droit social international

      21h

    • Adaptation du droit aux TPE

      21h

  • UE3 - Veille juridique et travaux collaboratifs (au choix 1 sur 3)

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Veille juridique

        40h

      • Concours de plaidoirie

      • Séminaire

  • UE4 - Méthodologie

    8 crédits

    • Méthodologie, procédure et actualités

      25h

    • Travail individuel 1

      20h

    • Travail individuel 2

      20h

  • UE5 Mises en situation

    8 crédits

    • Période de stage en milieu professionnel (sauf dispense)

  • UE1 - Evolution du droit du travail

    4 crédits

    • Aménagement temps de travail et télétravail

      21h

    • Négociation collective

      21h

  • UE2 - Adaptation du droit du travail

    6 crédits

    • Les réorganisations

      21h

    • Droit pénal du travail

      21h

    • Contentieux complexes

      21h

  • UE3 - Veille juridique

    2 crédits

    • Veille juridique

      25h

  • UE4 - TER

    10 crédits

    • Travail d'étude et de recherche

      80h

  • UE5 Mises en situation

    8 crédits

    • Période de stage en milieu professionnel (sauf dispense)

Juriste d'affaires - commerce - distribution - consommation

Compétences acquises à l'issue du M1: Approfondissement des connaissances en droit des affaires, Développement des facultés d’analyse et de synthèse des étudiants, Acquisition des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale.

Compétences acquises  à l'issue du M2 : Maîtrise des concepts fondamentaux du droit des affaires, Négociation et rédaction de contrats internes et internationaux, Gestion amiable et contentieux d’un différend, Réalisation de synthèses sur les normes applicables à l’entreprise, Articulation entre les règles nationales, communautaires et internationales, Aptitude au conseil juridique, Maîtrise des montages sociétaires et financiers, Gestion juridique d’une société, Maîtrise des méthodes d'expression professionnelle : rédaction, exposé oral, anglais langue de travai

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  • UE1 - Connaissances fondamentales

    12 crédits

    • Droit de la concurrence

      40h

    • Droit bancaire

      40h

  • UE2 - Connaissances Complémentaires obligatoires

    8 crédits

    • Droit fiscal des affaires

      30h

    • Droit commercial : droit du commerce électronique et du numérique

      30h

  • UE3 - Connaissances additionnelles

    6 crédits

    • Droit international privé 1 : conflits de lois

      30h

    • Ingénierie patrimoniale

      20h

  • UE4 - Compétences transverses et professionnalisation

    4 crédits

    • Anglais

      15h

  • UE1 - Connaissances fondamentales

    12 crédits

    • Contrats commerciaux et droit de la distribution

      40h

    • Droit commercial 2 : entreprises en difficultés

      40h

  • UE2 - Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Droit fiscal des affaires

      30h

    • Droit du commerce international

      30h

  • UE3 - Connaissances additionnelles

    6 crédits

    • Propriété intellectuelle

      30h

    • Droit des assurances

      30h

  • UE4 - Connaissances additionnelles

    2 crédits

    • Anglais

      15h

  • UE5 - Les savoir- faire professionnels

    2 crédits

    • Stage en alternance

    • Rapport de stage

  • UE 1 - Matières Fondamentales

    6 crédits

    • Techniques sociétaires

      30h

    • Techniques contractuelles

      30h

    • Contrats de distribution

      40h

  • UE 2 - L'entreprise

    6 crédits

    • Fonds de commerce et bail commercial

      30h

    • Droit des données et du numérique

      20h

    • Propriétés industrielle et intellectuelle

      30h

  • UE 3 - Les marchés de l'entreprise

    6 crédits

    • Concurrence

      30h

    • Droit de la consommation

      20h

    • Commerce mondial

      6h

    • Négociation contractuelle

      20h

    • Rédaction de contrats (atelier)

      20h

  • UE 4 - La gestion du risque

    6 crédits

    • Droit et pratique des assurances

      10h

    • Droit pénal des affaires

      10h

    • Responsabilité civile de l'entreprise

      15h

    • Litiges : résolution amiable et contentieuse

      40h

    • Droit des entreprises en difficulté

      20h

  • UE 5 - La communication professionnelle

    6 crédits

    • Anglais langue de travail

      35h

    • Revue de presse économique

      20h

    • Méthodologie du mémoire

      4h

  • UE 1 - Les savoir-faire professionnels

    30 crédits

    • Stage en alternance

    • Mémoire

    • Grand Oral

      8h

    • Activités du Master

      8h

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit international privé 1

      • Droit international privé 1 CM

      • Droit international privé 1 TD

    • Droit européen des affaires

      • Droit européen des affaires CM

      • Droit européen des affaires TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits

    • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

    • Droit bancaire

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits

    • Anglais LV1 S1

    • Droit fiscal 1

  • UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 5

      • Allemand LV2 S1

      • Espagnol LV2 S1

      • Territoires et action de l'Union Européenne

      • STAGE - deux semaines minimum - S1

      • Initiation à la recherche S1

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Clinique juridique

      • Problèmes de droit international contemporain

      • Droit international public approfondi

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit international privé 2

      • Droit international privé 2 CM

      • Droit international privé 2 TD

    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits

    • Droit comparé

    • Propriété Intellectuelle

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits

    • Anglais LV1 S2

    • Droit fiscal 2

  • UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 6

      • Histoire du droit du commerce international

      • Allemand LV2 S2

      • Espagnol LV2 S2

      • STAGE - deux semaines minimum - S2

      • Initiation à la recherche S2

      • Participation à un MOOT

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droits et libertés de la personne humaine

      • Droit des assurances

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

      • Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE

  • UE 1 - Maîtrise des aspects fondamentaux

    8 crédits

    • Droit international et européen des sociétés

    • Droit de la propriété industrielle I

    • Droit comparé des contrats

    • Droit international privé des contrats

    • Ethique des affaires

  • UE 2 - Environnement des relations d’affaires internationales

    8 crédits

    • Arbitrage international

    • Contentieux du contrat international

    • Droit des investissements

    • Droit international économique

    • VIS Moot – Contrats internationaux

    • Droit de la propriété industrielle II

  • UE 3 - Techniques contractuelles du commerce international

    4 crédits

    • Pratique des contrats internationaux

    • Négociation de contrats

    • Accords de garantie

    • Accords de recherche développement

    • Accords de distribution

  • UE 4 - Environnement d’une opération du commerce international

    6 crédits

    • Droit fiscal interne

    • Droit fiscal international

    • Droit anglo-saxon

    • Transports internationaux

    • Financement du commerce international

    • Assurances internationales

    • Droit douanier

    • Lutte contre le blanchiment de capitaux

    • Compliance

    • Pratique des trusts

    • Groupements et consortiums

    • Initiation au RGPD

  • UE 5 - Outils (option alternants)

    4 crédits

    • Anglais

    • Réunion de rentrée

    • Colloque

    • JDM

    • Examen de synthèse + test anglais

    • Journée de regroupement

  • UE 5 - Outils (option non-alternants)

    4 crédits

    • Anglais

    • Préparation à la recherche de stages ou d’emplois

    • Préparation colloque

    • Au choix : 2 parmi 4

      • Participation à des Moots

      • Initiation à la publication scientifique

      • Clinique du droit

      • Rapport de recherche

  • Au choix : 1 parmi 3

    • UE - option Alternance

      30 crédits

      • Rédaction du rapport d’activité en entreprise ou cabinet ou d’un mémoire

      • Soutenance du rapport d’activité en entreprise ou cabinet ou d’un mémoire

    • UE - option Stage

      30 crédits

      • Rédaction du rapport de stage en entreprise ou cabinet (stage minimum 2 mois et maximum 6 mois)

      • Soutenance du rapport de stage en entreprise ou cabinet (stage minimum 2 mois et maximum 6 mois)

    • UE - option Mémoire

      • Rédaction d’un mémoire de recherche

      • Soutenance d’un mémoire de recherche

  • UE1 - Connaissances fondamentales : Droit international privé

    6 crédits

    • Droit international privé 1 : conflit de lois CM

    • Droit international privé 1 : conflit de lois TD

  • UE2 - Connaissances fondamentales : Droit européen des affaires

    6 crédits

    • Droit européen des affaires CM

    • Droit européen des affaires TD

  • UE3 - Connaissances complémentaires

    6 crédits

    • Une matière obligatoire

      • Territoires et action de l’Union européenne

    • Une matière obligatoire au choix parmi

      • Au choix : 1 parmi 3

        • UNE LANGUE LV1 S1

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S1

            • Espagnol LV1 S1

            • Allemand LV1 S1

        • Les libertés économiques au sein de l'UE (L3)

        • Problèmes de droit international contemporain

  • UE4 - Compétences transverses et Professionnalisation

    6 crédits

    • Une matière obligatoire

      • Introduction à l’arbitrage d’investissement (en anglais-français)

    • Choix de 2 Enseignements sur 4 du Master 2 Juriste d’affaires internationales, animés par des professionnels, qui seront ouverts aux étudiants du cursus intégré sans évaluation

      • Au choix : 2 parmi 4

        • Assurances internationales

        • Contrat international du travail

        • Accords de distribution

        • Accords de transfert de technologie

  • UE5 - Options (2 choix entre 1-2-3-4-5-6-7-8- 9-10) Sous réserve d’une compatibilité des emplois du temps

    6 crédits

    • Au choix : 2 parmi 10

      • 1- Droit commercial 1: droit du commerce électronique et du numérique

      • 2- Droit civil 1 : les régimes matrimoniaux

      • 3-Droit fiscal des affaires 1

      • 4-Droit bancaire

      • 5-Droit international public approfondi

      • 6-Droit privé immobilier

      • 7-Droit des obligations 1 (L2)

      • 8- Droit des contrats spéciaux

      • 9-Droit des sociétés 1 (L3)

      • 10- Langue 2 (Allemand ou espagnol)

  • UE1 - Connaissances fondamentales : Droit international privé

    6 crédits

    • Droit international privé 2 : conflit de juridictions CM

    • Droit international privé 2 : conflit de juridictions TD

  • UE2 - Connaissances fondamentales : Droit du commerce international

    6 crédits

    • Droit du commerce international CM

    • Droit du commerce international TD

  • UE3 - Connaissances complémentaires : droit comparé

    6 crédits

    • Droit comparé

    • L’impact des droits fondamentaux sur le droit privé. Une comparaison franco-allemande

  • UE4 - Compétences transverses et Professionnalisation

    6 crédits

    • Une matière obligatoire

      • Initiation à la recherche (rédaction d’un rapport de recherche d’env. 20 p.)

    • Une option parmi 4

      • Au choix : 1 parmi 4

        • ANGLAIS

        • ESPAGNOL

        • ALLEMAND

        • Histoire du droit du commerce international

  • UE5 - Options (2 choix entre 1-2-3-4-5-6-7-8- 9-10-11) Sous réserve d’une compatibilité des emplois du temps

    6 crédits

    • Au choix : 2 parmi 11

      • 1- Droit commercial 2: entreprises en difficulté

      • 2- Droit civil 2 : les successions

      • 3-Droit fiscal des affaires 2

      • 4-Droits et libertés de la personne humaine

      • 5-Propriété intellectuelle

      • 6- Droit des assurances

      • 7-Droit de la famille (L1)

      • 8-Droit des obligations 2 (L2)

      • 9- Droit des sûretés et des garanties (L3)

      • 10-Droit des sociétés 2 (L3)

      • 11- Langue 2 (Allemand ou Espagnol)

Admission

Modalités de candidatures

Voir parcours.

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Critères généraux d'examen des voeux / candidatures

Pour le Master Droit Rural:

Master 1 : La commission évalue dans un premier temps le dossier des candidats en s’attachant à l’ensemble du parcours universitaire (moyenne générales sur toutes les années de licence, notes dans les matières fondamentales pour la mention droit rural, aux expériences professionnelles (stage ou emploi d’été), au choix des options en lien avec le master 1 droit rural. Il est également apprécié la connaissance par le candidat du secteur rural en particulier dans le cadre de sa lettre de motivation.

Éventuellement les candidats présélectionnés sont convoqués à la suite de l’examen des dossiers à un entretien devant un jury, défini par arrêté par le Président de l'université de Bourgogne, composé en principe du directeur du diplôme et d’au moins un notaire. Le jury apprécie la motivation du candidat, ses connaissances juridiques et sa connaissance de la profession, la cohérence du projet.

Master 2 :  La commission évalue dans un premier temps le dossier des candidats en s’attachant à l’ensemble du parcours universitaire (moyenne générales sur toutes les années de licence et de master 1) et à l’expérience du candidat dans le secteur rural (emplois, stages, expérience associative).

Les candidats présélectionnés peuvent être convoqués à la suite de l’examen des dossiers à un entretien devant un jury composé en principe du directeur du master 2. Le jury apprécie la motivation du candidat, ses connaissances juridiques et la cohérence de son projet professionnel

Pour le Master Juriste d’affaires internationales :

Pour intégrer le Master 1 Juriste d’affaires internationales, une attention particulière sera portée :

  • Aux choix de TD en licence 3 : le candidat doit avoir fait le choix de suivre des matières de droit privé en TD, par exemple contrats spéciaux / sociétés / fiscal, etc.
  • Aux notes obtenues aux matières qui constituent les prérequis nécessaires (notamment en droit des contrats, droit des contrats spéciaux, droit des sociétés, droit fiscal…)
  • A la maîtrise de la langue anglaise, indispensable pour suivre certains cours en langue anglaise ou travailler sur des documents en langue anglaise
  • A l’ouverture internationale du dossier de candidature (par des choix d’options en droit international / européen, un séjour Erasmus, un DU suivi en droit international ou comparé, la maitrise de plusieurs langues étrangères, etc.)
  • A la réalisation de stages en entreprise ou en cabinet d’avocats

Pour les étudiants désireux d’intégrer le M2 JAI sans être passés par le M1 JAI et l’avoir validé, les critères d’examens sont les mêmes qu’en Master 1 mais s’y ajoutent le choix du droit international privé et/ou du droit du commerce international en M1, les activités réalisées en dehors des études telles les activités associatives, des expériences professionnelles même de courte durée (job d’été).

Pour le Master Banque Patrimoine Assurance :

Les résultats au cours de la licence constituent un critère primordial. Les matières relevant du droit privé ainsi que les premiers enseignements en droit des affaires seront plus particulièrement prises en compte. Les premières expériences professionnelles de l’étudiant (emplois étudiants, emplois d’été, stages) seront pris en compte, y compris s’ils ne relèvent pas du domaine juridique, car ils attestent d’un premier contact avec le monde professionnel. Enfin, le projet professionnel des candidats sera analysé (projet de s’insérer dans le milieu bancaire, des assurances, de la gestion de patrimoine, etc.).

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Pour masters, mentions de licence prioritaire

Pour le Master Juriste d’affaires internationales :

Licence droit, M1 droit

Pour le Master Banque Patrimoine Assurance :

Licence droit

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