Parcours Droit rural

Master 1 :

Modalités de contrôle des connaissances :

Sessions d’examen :

Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.

Règles de validation et de capitalisation :

Principes généraux :

COMPENSATION :           Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.

CAPITALISATION :           Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Master 2 :

L'année de formation est en contrôle continu. 

Le Master 2 est validé dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne générale de 10/20.

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

l Régimes spéciaux:

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

         Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

           2 – Régime Erasmus

 En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

Master 1 :

L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.

Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat   d'une lettre adressée à la présidente ou au président  de la commission dans les temps requis.

Master 2 :

La 2e année de master droit rural est ouverte :

- aux étudiants ayant validé la 1^re année du Master 1 dans le domaine Droit-Administration ;

- aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier la possession d’un diplôme équivalent à la maîtrise ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.).

Master 1:  Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Christelle COUTANT-LAPALUS (christelle.coutant-lapalus @ u-bourgogne.fr).

Master 2 : pour les étudiants n'ayant pas validé le M1 droit rural, dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme eCandidat. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Christelle COUTANT-LAPALUS (christelle.coutant-lapalus @ u-bourgogne.fr).

Les candidats doivent justifier d'un niveau suffisant en droit, principalement en droit privé (droit des contrats, droit des contrats spéciaux, fiscalité), et d'une connaissance du secteur rural.

Master 1 :

A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent se spécialiser en effectuant un Master 2 à orientation professionnelle Droit rural.

Aucune passerelle n'est spécifiquement prévue en cours ou à l'issue du Master 1 ou du Master 2 droit rural.

Après l'obtention du Master 1 droit rural, le candidat peut se réorienter vers tout autre master de droit.

Master 1 :

A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active notamment dans le secteur de l’immobilier et de la gestion du patrimoine.

Le master 2 Droit rural  permet de  devenir juriste ruraliste au sein de différentes entreprises ou organismes (Centre de gestion, avocats, notaires, chambres d’agriculture, syndicats agricoles, SAFER, etc.).