Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
12 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
Master 1 :
L’objectif du Master 1 Droit Rural est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé. Il s’agit de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances spécialisées dans le droit notarial et le droit rural. Cette spécialisation ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le Master 1 Droit rural permet d’acquérir des connaissances générales communes au M1 Droit notarial Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
Master 2 :
Le Master 2 Droit rural a pour objectif de former des juristes compétents maîtrisant le droit rural, dans ses différentes composantes, l’entreprise agricole, l’espace rural et le marché agricole.
La formation a un double objectif professionnel :
1) devenir juriste ruraliste au sein de différentes entreprises ou organismes (Centre de gestion, avocats, notaires, chambres d’agriculture, syndicats agricoles, SAFER, etc.).
2) Pouvoir candidater à l’examen d’entrée aux Centres de formation professionnelle des notaires (CFPN).
Compétences acquises
Master 1 :
Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :
- Approfondissement des connaissances en droit privé
- Développement des facultés d’analyse et de synthèse des étudiants
- Acquisition des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale
Master 2 :
Les objectifs scientifiques sont pluriels ; il s’agit pour les futurs professionnels du droit d’acquérir non seulement des connaissances approfondies en droit rural dans tous ses aspects mais aussi des compétences juridiques professionnelles, notamment : savoir rédiger les différents types d’acte en droit rural (bail rural, cession d’une entreprise agricole, donation…), savoir conseiller l’agriculteur sur le choix d’une société, suivre la gestion de l’entreprise…
Les + de la formation
Une formation dispensée par des intervenants qualifiés intégrant dès le Master 1 l'intervention de praticiens, interventions renforcées en Master 2. Fort taux d'intégration sur le marché de l'emploi à l'issue de la formation.
Organisation
Contrôle des connaissances
Master 1 :
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Master 2 :
L'année de formation est en contrôle continu.
Le Master 2 est validé dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne générale de 10/20.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Programme
Master 1 :
L’année de M1 droit rural est constituée de 10 UE. Chaque semestre comprend 5 UE :
-1 UE connaissances fondamentales comprenant des cours magistraux accompagnés de TD ;
-1 UE connaissances complémentaires
-1 UE connaissances additionnelles
-1 UE compétences transversales et professionnalisation
-1 UE option
Master 2 :
La seconde année de master se déroule en alternance (FC). Les étudiants ayant validé la 1e année du master droit rural peuvent néanmoins suivre cette 2e année en formation initiale (FI).
L'année en FC se compose de 9 UE ; l'année en FI compte 10 UE.
UE 1 (FC et FI) : Fondamentaux du droit rural
UE 2 (FC et FI) : Statut de l'entreprise agricole
UE 3 (FC et FI) : Droit de l'espace rural
UE 4 (FC et FI) : Fiscalité agricole
UE 5 (FC et FI) : Anglais juridique
UE 6 (FC et FI) : Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole
UE 7 (FC et FI) : Droit de la vigne et du vin
UE 8 (FC et FI) : Agriculture et droit de l'environnement
UE 9 FC : Insertion professionnelle
UE 9 FI : Insertion professionnelle
UE 10 FI : Recherche
Sélectionnez un programme
Master 1
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
Facultatif
UE5 Options - 1 matière obligatoire et 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
Matière obligatoire
Options - 1 choix
Au choix : 1 parmi 2
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles obligatoires
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Options - 1 choix
4 crédits
Master 2 (formation initiale)
UE 1 Fondamentaux du droit rural
15 créditsUE 2 Statut de l'entreprise agricole
5 créditsUE 3 Droit de l'espace rural
5 créditsUE 4 Fiscalité agricole
5 crédits
UE 7 Droit de la vigne et du vin
5 créditsMode de production viti-vinicole
Droit des appellations et des marques viticoles
Baux viticoles et gestion du potentiel viticole
La règlementation liée à la production des vins
La règlementation liée à la commercialisation du vin
Les sociétrés viticoles et les caves coopératives
Les incidences juridiques, fiscales et comptables de la vente du vin
UE 8 Agriculture et droit de l'environnement
5 créditsUE 5 Anglais
1 créditsFacultatif
UE 9 Insertion professionnelle - Formation initiale
9 créditsUE 10 Recherche - Formation initiale
8 crédits
Master 2 (formation continue)
UE 1 Fondamentaux du droit rural
15 créditsUE 2 Statut de l'entreprise agricole
5 créditsUE 3 Droit de l'espace rural
5 créditsUE 4 Fiscalité agricole
5 crédits
UE 7 Droit de la vigne et du vin
5 créditsMode de production viti-vinicole
Droit des appellations et des marques viticoles
Baux viticoles et gestion du potentiel viticole
La règlementation liée à la production des vins
La règlementation liée à la commercialisation du vin
Les sociétrés viticoles et les caves coopératives
Les incidences juridiques, fiscales et comptables de la vente du vin
UE 8 Agriculture et droit de l'environnement
5 créditsUE 5 Anglais
2 créditsFacultatif
UE 9 Insertion professionnelle - Formation continue
Admission
Conditions d'accès
Master 1 :
L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Master 2 :
La 2e année de master droit rural est ouverte :
- aux étudiants ayant validé la 1re année du Master 1 dans le domaine Droit-Administration ;
- aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier la possession d’un diplôme équivalent à la maîtrise ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.).
Modalités de candidatures
Master 1: Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Christelle COUTANT-LAPALUS (christelle.coutant-lapalus @ u-bourgogne.fr).
Master 2 : pour les étudiants n'ayant pas validé le M1 droit rural, dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme eCandidat. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Christelle COUTANT-LAPALUS (christelle.coutant-lapalus @ u-bourgogne.fr).
Attendus / Pré-requis
Les candidats doivent justifier d'un niveau suffisant en droit, principalement en droit privé (droit des contrats, droit des contrats spéciaux, fiscalité), et d'une connaissance du secteur rural.
Et après
Poursuite d'études
Master 1 :
A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent se spécialiser en effectuant un Master 2 à orientation professionnelle Droit rural.
Passerelles et réorientation
Aucune passerelle n'est spécifiquement prévue en cours ou à l'issue du Master 1 ou du Master 2 droit rural.
Après l'obtention du Master 1 droit rural, le candidat peut se réorienter vers tout autre master de droit.
Débouchés professionnels
Master 1 :
A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active notamment dans le secteur de l’immobilier et de la gestion du patrimoine.
Le master 2 Droit rural permet de devenir juriste ruraliste au sein de différentes entreprises ou organismes (Centre de gestion, avocats, notaires, chambres d’agriculture, syndicats agricoles, SAFER, etc.).