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    Master Droit des affaires
  • Parcours Droit rural
 

Parcours Droit rural

  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

  • 12 étudiants

    Capacité d'accueil globale

Objectifs

Master 1 :

L’objectif du Master 1 Droit Rural est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé. Il s’agit de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances spécialisées dans le droit notarial et le droit rural. Cette spécialisation ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le Master 1 Droit rural permet d’acquérir des connaissances générales communes au M1 Droit notarial Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.

Master 2 :

Le Master 2 Droit rural a pour objectif de former des juristes compétents maîtrisant le droit rural, dans ses différentes composantes, l’entreprise agricole, l’espace rural et le marché agricole.

La formation a un double objectif professionnel :

1) devenir juriste ruraliste au sein de différentes entreprises ou organismes (Centre de gestion, avocats, notaires, chambres d’agriculture, syndicats agricoles, SAFER, etc.).

2) Pouvoir candidater à l’examen d’entrée aux Centres de formation professionnelle des notaires (CFPN).

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Compétences acquises

Master 1 :

Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :

- Approfondissement des connaissances en droit privé

- Développement des facultés d’analyse et de synthèse des étudiants

- Acquisition des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale

Master 2 :

Les objectifs scientifiques sont pluriels ; il s’agit pour les futurs professionnels du droit d’acquérir non seulement des connaissances approfondies en droit rural dans tous ses aspects mais aussi des compétences juridiques professionnelles, notamment : savoir rédiger les différents types d’acte en droit rural (bail rural, cession d’une entreprise agricole, donation…), savoir conseiller l’agriculteur sur le choix d’une société, suivre la gestion de l’entreprise…

 

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Les + de la formation

Une formation dispensée par des intervenants qualifiés intégrant dès le Master 1 l'intervention de praticiens, interventions renforcées en Master 2. Fort taux d'intégration sur le marché de l'emploi à l'issue de la formation.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Master 1 :

Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.

Master 2 :

L'année de formation est en contrôle continu. 

Le Master 2 est validé dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne générale de 10/20.

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Informations pour les étudiants à statuts particuliers

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

 

l Régimes spéciaux:

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

 

         Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

 

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

        

           2 – Régime Erasmus

 

 En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

 

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Programme

Master 1 :

L’année de M1 droit rural est constituée de 10 UE. Chaque semestre comprend 5 UE :

-1 UE connaissances fondamentales comprenant des cours magistraux accompagnés de TD ;

-1 UE  connaissances complémentaires

-1 UE  connaissances additionnelles

-1 UE compétences transversales et professionnalisation 

-1 UE option

Master 2 :

La seconde année de master se déroule en alternance (FC). Les étudiants ayant validé la 1e année du master droit rural peuvent néanmoins suivre cette 2e année en formation initiale (FI).

L'année en FC se compose de 9 UE ; l'année en FI compte 10 UE.

UE 1 (FC et FI) : Fondamentaux du droit rural

UE 2 (FC et FI) : Statut de l'entreprise agricole

UE 3 (FC et FI) : Droit de l'espace rural

UE 4 (FC et FI) : Fiscalité agricole

UE 5 (FC et FI) : Anglais juridique

UE 6 (FC et FI) : Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

UE 7 (FC et FI) : Droit de la vigne et du vin

UE 8 (FC et FI) : Agriculture et droit de l'environnement

UE 9 FC : Insertion professionnelle

UE 9 FI : Insertion professionnelle

UE 10 FI : Recherche

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Sélectionnez un programme

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit civil 1: Les régimes matrimoniaux

      • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux CM

      • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux TD

    • Droit fiscal 1

      • Droit fiscal 1 CM

      • Droit fiscal 1 TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Droit international privé 1

    • Droit privé immobilier

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Comptabilité S1

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Ingéniérie patrimoniale 1

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

    • Facultatif

      • Stage facultatif S1

  • UE5 Options - 1 matière obligatoire et 1 choix

    4 crédits
    • Matière obligatoire

      • Droit des biens approfondi

    • Options - 1 choix

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Histoire du notariat

        • UNE LANGUE LV1 S1

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S1

            • Espagnol LV1 S1

            • Allemand LV1 S1

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit civil 2 : Les successions

      • Droit civil 2 : Les successions CM

      • Droit civil 2 : Les successions TD

    • Droit rural

      • Droit rural CM

      • Droit rural TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Droit fiscal 2

    • Droit de l'urbanisme

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits
    • Droit international privé 2

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits
    • Une matière obligatoire

      • Techniques de liquidation

    • Plus une matière à choix parmi

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Ingénierie patrimoniale 2

        • UNE LANGUE LV1 S2

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S2

            • Espagnol LV1 S2

            • Allemand LV1 S2

        • Police de l'environnement

    • Facultatif

      • Stage facultatif S2

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

      • Culture générale : Histoire du droit privé - La famille

      • Droit pénal spécial

      • Droit public des biens

Master 2 (formation initiale)

  • UE 1 Fondamentaux du droit rural

    15 crédits
    • Sources, organisations et institutions du droit rural

    • Activité agricole

    • Droit de l'entreprise agricole

    • Les SAFER

    • Le marché agricole

    • Droit de la famille appliqué à l'agriculture

    • Droit social agricole

    • Les baux ruraux

    • Le contrôle des structures

  • UE 2 Statut de l'entreprise agricole

    5 crédits
    • Pratique juridique du bail rural

    • Pratique judiciaire du bail rural

    • Pratique des sociétés agricoles

    • Droit social agricole

    • Contrôle des structures

    • Transmission d'une entreprise agricole

    • Exploitations agricoles en difficulté

  • UE 3 Droit de l'espace rural

    5 crédits
    • Servitudes rurales

    • Expertise foncière

    • Forêt (1)

    • Forêt (2)

    • SAFER et EPF

    • Bornage, cadastre et aménagement foncier

    • Urbanisme en agriculture

  • UE 4 Fiscalité agricole

    5 crédits
    • Comptabilité agricole

    • IS - IR (1)

    • IS - IR (2)

    • Droits de mutation à titre onéreux

    • Droits de mutation à titre gratuit

    • TVA

    • Approche globale de la transmission d'une exploitation agricole

  • UE 5 Anglais

    1 crédits
    • Facultatif

      • Anglais

  • UE 6 Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

    2 crédits
    • PAC - DPB

    • Coopératives agricoles

    • Valorisation des produits - AOP - IGP

    • Vente et commercialisation

  • UE 7 Droit de la vigne et du vin

    5 crédits
    • Mode de production viti-vinicole

    • Droit des appellations et des marques viticoles

    • Baux viticoles et gestion du potentiel viticole

    • La règlementation liée à la production des vins

    • La règlementation liée à la commercialisation du vin

    • Les sociétrés viticoles et les caves coopératives

    • Les incidences juridiques, fiscales et comptables de la vente du vin

  • UE 8 Agriculture et droit de l'environnement

    5 crédits
    • Environnement et entreprise agricole

    • Droit de protection de la nature et agriculture

    • Droit des pollutions et nuisances et agriculture

    • Droit pénal de l'environnement

    • Urbanisme et environnement

    • Forêt

    • Fiscalité verte

  • UE 9 Insertion professionnelle - Formation initiale

    9 crédits
    • Techniques professionnelles - Stage

    • Rapport de stage

    • Suivi de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit rural

  • UE 10 Recherche - Formation initiale

    8 crédits
    • Méthodologie - Rédaction

    • Soutenance

Master 2 (formation continue)

  • UE 1 Fondamentaux du droit rural

    15 crédits
    • Sources, organisations et institutions du droit rural

    • Activité agricole

    • Droit de l'entreprise agricole

    • Les SAFER

    • Le marché agricole

    • Droit de la famille appliqué à l'agriculture

    • Droit social agricole

    • Les baux ruraux

    • Le contrôle des structures

  • UE 2 Statut de l'entreprise agricole

    5 crédits
    • Pratique juridique du bail rural

    • Pratique judiciaire du bail rural

    • Pratique des sociétés agricoles

    • Droit social agricole

    • Contrôle des structures

    • Transmission d'une entreprise agricole

    • Exploitations agricoles en difficulté

  • UE 3 Droit de l'espace rural

    5 crédits
    • Servitudes rurales

    • Expertise foncière

    • Forêt (1)

    • Forêt (2)

    • SAFER et EPF

    • Bornage, cadastre et aménagement foncier

    • Urbanisme en agriculture

  • UE 4 Fiscalité agricole

    5 crédits
    • Comptabilité agricole

    • IS - IR (1)

    • IS - IR (2)

    • Droits de mutation à titre onéreux

    • Droits de mutation à titre gratuit

    • TVA

    • Approche globale de la transmission d'une exploitation agricole

  • UE 5 Anglais

    2 crédits
    • Facultatif

      • Anglais

  • UE 6 Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

    3 crédits
    • PAC - DPB

    • Coopératives agricoles

    • Valorisation des produits - AOP - IGP

    • Vente et commercialisation

  • UE 7 Droit de la vigne et du vin

    5 crédits
    • Mode de production viti-vinicole

    • Droit des appellations et des marques viticoles

    • Baux viticoles et gestion du potentiel viticole

    • La règlementation liée à la production des vins

    • La règlementation liée à la commercialisation du vin

    • Les sociétrés viticoles et les caves coopératives

    • Les incidences juridiques, fiscales et comptables de la vente du vin

  • UE 8 Agriculture et droit de l'environnement

    5 crédits
    • Environnement et entreprise agricole

    • Droit de protection de la nature et agriculture

    • Droit des pollutions et nuisances et agriculture

    • Droit pénal de l'environnement

    • Urbanisme et environnement

    • Forêt

    • Fiscalité verte

  • UE 9 Insertion professionnelle - Formation continue

    • Méthodologie - Rédaction

    • Soutenance

    • Suivi de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit rural

Admission

Conditions d'accès

Master 1 :

L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.

Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat   d'une lettre adressée à la présidente ou au président  de la commission dans les temps requis.

Master 2 :

La 2e année de master droit rural est ouverte :

- aux étudiants ayant validé la 1re année du Master 1 dans le domaine Droit-Administration ;

- aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier la possession d’un diplôme équivalent à la maîtrise ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.).

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Modalités de candidatures

Master 1:  Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Christelle COUTANT-LAPALUS (christelle.coutant-lapalus @ u-bourgogne.fr).

Master 2 : pour les étudiants n'ayant pas validé le M1 droit rural, dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme eCandidat. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Christelle COUTANT-LAPALUS (christelle.coutant-lapalus @ u-bourgogne.fr).

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Attendus / Pré-requis

Les candidats doivent justifier d'un niveau suffisant en droit, principalement en droit privé (droit des contrats, droit des contrats spéciaux, fiscalité), et d'une connaissance du secteur rural.

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Et après

Poursuite d'études

Master 1 :

A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent se spécialiser en effectuant un Master 2 à orientation professionnelle Droit rural.

 

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Passerelles et réorientation

Aucune passerelle n'est spécifiquement prévue en cours ou à l'issue du Master 1 ou du Master 2 droit rural.

Après l'obtention du Master 1 droit rural, le candidat peut se réorienter vers tout autre master de droit.

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Débouchés professionnels

Master 1 :

A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active notamment dans le secteur de l’immobilier et de la gestion du patrimoine.

Le master 2 Droit rural  permet de  devenir juriste ruraliste au sein de différentes entreprises ou organismes (Centre de gestion, avocats, notaires, chambres d’agriculture, syndicats agricoles, SAFER, etc.).

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