Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
10 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
L’objectif du Master 1 Droit des affaires parcours droit social est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé avec un début de spécialisation en droit social, discipline en constante évolution et dont la maîtrise est très demandée dans la pratique du monde de l’entreprise. Il permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances principalement en droit privé interne mais aussi en droit des affaires, droit européen, droit international grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières essentielles pour saisir le droit social dans toutes ses dimensions économiques, politiques, humaines…Le droit du travail sera approfondi et complété par celui de la protection sociale afin d’étendre et renforcer les connaissances de base acquises au cours de la licence en droit.
Le Master 2 Droit social vise à faire acquérir une expertise en droit social par l'approfondissement et la valorisation de compétences juridiques préexistantes. Il comporte plusieurs modules de spécialisation juridique dans les différentes matières du droit social et vise à autonomiser les professionnels ou futurs professionnels par l’acquisition de méthodes de travail et d’analyse juridique adaptées. L’objectif est de préparer chaque étudiant au monde de l’entreprise, des cabinets d’avocats ou à certains concours tels que celui d’inspecteur du travail ou inspecteur URSSAF ou bien encore à des mandats électifs dans des institutions représentatives du personnel, des organisations syndicales ou professionnelles. Il peut aussi constituer une spécialisation pour un juriste social junior. Chacun doit être en mesure d’analyser un dossier en droit social et d’élaborer une stratégie aussi bien en conseil qu’en contentieux.
A l’issue de la formation, les étudiants sont capables de :
- comprendre les évolutions principales du droit social (finalités, notions, tendances, pouvoirs…) et développer une approche réflexive ;
- définir des stratégies juridiques normatives (négociation collective, gestion contractuelle…), judiciaires et en relations sociales (management, dialogue social…) ;
- s’adapter aux situations spécifiques des structures (groupes, dimension transnationale, très petites entreprises…) et aux évolutions et enjeux de la vie économique et sociale (réorganisations, santé au travail…) ;
- traiter des problématiques juridiques complexes relatives aux relations individuelles (rédaction d’un contrat de travail, de clauses particulières, modalités de ruptures, gestion de la mobilité, etc..) ou collectives du travail (gérer les élections professionnelles, assurer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, conduire des négociations collectives) ;
- réaliser une veille juridique régulière ;
- analyser des situations pratiques sous l’angle du droit social pour déduire et exposer des solutions juridiques appropriées, assurant la sécurisation juridique et privilégiant l’innovation et l’anticipation ;
- rédiger un article sur une question de droit social appliqué, du point de vue d’un praticien ;
- utiliser les outils numériques pour travailler de manière autonome ou en équipe en mode collaboratif.
Compétences acquises
M1:
- maîtriser les concepts fondamentaux en droit social
- développer des facultés d'analyse juridique et de synthèse
- acquérir rigueur et clarté à l'expression écrite et orale
- articuler les règles nationales et internationales
M2: Interpréter le droit social et anticiper son évolution pour :
•articuler l’ensemble des règles de droit social (relations individuelles et collectives du travail, protection sociale);
•adapter l'organisation et la gestion du travail dans le secteur privé ;
•dégager les solutions juridiques appropriées par la gestion du « risque juridique », en prévention ou en traitement de contentieux ;
•engager un dialogue social dans le cadre de relations sociales.
Les + de la formation
En M1 : intégration dans la formation de la pratique professionnelle
En M2 : formation hybride associant présentiel et distanciel, Travaux collectifs et individuels et intervention de professionnels extérieurs
Organisation
Contrôle des connaissances
En M1 :
Modalités de contrôle des connaissances :
Sessions d’examen :
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Règles de validation et de capitalisation :
Principes généraux :
COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
En M2 : Pour les étudiants en alternance ou en formation initiale, le contrôle des connaissances est opéré comme suit :
* pour les UE 1 et 2 de chaque semestre : notes de contrôle terminal à l’issue de chaque module (résolution de situations pratiques en ateliers)
* pour les UE 3 de chaque semestre : notes de contrôle continu (réalisation de veilles juridiques périodiques), et éventuellement concours de plaidoirie ou participation à un séminaire (colloque, journée d’étude).
* pour l’UE 4 du semestre 3 : note de contrôle continu (un travail écrit individuel : commentaire d’arrêt)
* pour l’UE 4 du semestre 4 : note de contrôle continu (production écrite d’un travail d’étude et de recherche)
* pour les UE 5 de chaque semestre, note de contrôle continu (évaluation de l’alternant en entreprise ou pour les étudiants inscrits en formation initiale production du rapport final du stage par écrit et évaluation du stage)
En seconde session, seules les matières non validées en contrôle terminal de chaque semestre peuvent faire l’objet d’un rattrapage.
Pour les étudiants en formation continue : Le contrôle des connaissances est opéré comme suit :
* pour les UE 1 et 2 de chaque semestre : notes de contrôle terminal à l’issue de chaque module (résolution de situations pratiques en ateliers)
* pour les UE 3 de chaque semestre : notes de contrôle continu (réalisation de veilles juridiques périodiques), et éventuellement participation à un concours de plaidoirie ou à un séminaire (colloque, journée d’étude).
* pour l’UE 4 du semestre 3 : note de contrôle continu (deux travaux écrits individuels : commentaires d’arrêts)
* pour l’UE 4 du semestre 4 : note de contrôle continu (production écrite d’un travail d’étude et de recherche)
* pour les UE 5 de chaque semestre, note de contrôle continu (rapport final du stage par écrit et évaluation du stage)
En seconde session, seules les matières non validées en contrôle terminal de chaque semestre peuvent faire l’objet d’un rattrapage.
Validation avec moyenne générale à 10 avec compensation entre matières des UE, entre UE et entre semestre.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Précisions pour M2 en formation continue : le Master 2 Droit social est conçu pour être suivi en deux ans, à raison d’un semestre par an.
Ouvert en alternance
Type de contrat : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
En M2: 4 jours en entreprise et 1 jour en formation sauf exceptions 3 jours en entreprise et 2 jours en formation
M2: 4 jours en entreprise et 1 jour en formation sauf exception 3 en entreprise et 2 jours en formation
Stages
Possible en M1.
Obligatoire en M2, temps partiel/temps complet, de septembre à août pour les étudiants inscrits en formation initiale.
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1
Master 1 droit social en formation initiale
Master 2 - Nouvelle formation 2025-2026 - Formation initiale ou en alternance
UE1 - Evolution du droit du travail
6 créditsUE2 - Adaptation du droit du travail
4 créditsUE3 - Veille juridique et travaux collaboratifs (au choix 1 sur 3)
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE4 - Méthodologie
8 créditsUE5 - Mise en situation
8 crédits
UE1 - Evolution du droit du travail
4 créditsUE2 - Adaptation du droit du travail
6 créditsUE3 - Veille juridique
2 créditsUE4 - TER
10 créditsUE5 - Mise en situation
8 crédits
Master 2 - Nouvelle formation 2025-2026 - Formation continue
UE1 - Evolution du droit du travail
6 créditsUE2 - Adaptation du droit du travail
4 créditsUE3 - Veille juridique et travaux collaboratifs (au choix 1 sur 3)
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE4 - Méthodologie
8 créditsUE5 Mises en situation
8 crédits
UE1 - Evolution du droit du travail
4 créditsUE2 - Adaptation du droit du travail
6 créditsUE3 - Veille juridique
2 créditsUE4 - TER
10 créditsUE5 Mises en situation
8 crédits
Admission
Conditions d'accès
L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants titulaires d’une licence Droit et d'autres licences compatibles.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
En M2: Les titulaires d’un M1 Droit social mention droit des affaires de l’université de Bourgogne sont admissibles de droit en M2 avec de préférence un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
La formation est aussi ouverte à la formation continue. Les salariés titulaires d'un diplôme reconnu de Master 1 (Bac +4) peuvent postuler en prenant contact avec le service de formation continue SEFCA de l'uB ou le responsable pédagogique. Les salariés ne disposant pas de diplôme reconnu équivalent au Master 1 peuvent postuler par validation d'acquis ou équivalence de diplôme.
Le redoublement n'est pas de droit.
Modalités de candidatures
L'entrée en Master I Droit social est soumise à sélection.
Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster.
Dossiers examinés par la commission de recrutement.
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature : CV, lettre de motivation précisant le projet professionnel du candidat, RN (1er cycle) et pièce complémentaire (attestation de stage en lien avec le droit social)
La commission (jury) appréciera la maîtrise des acquis et des bases au regard des résultats obtenus dans les 3 années de licence. Elle s’appuiera également sur les résultats des matières fondamentales en lien avec le droit social. La commission vérifiera l’adéquation du projet professionnel à la formation. Des compétences spécifiques seront également appréciées : sens du relationnel, expérience de terrain, confrontation à la réalité du marché d’emploi, stages.
En M2 :
En cas de places vacantes : Etude de dossier et entretien éventuel par une commission pédagogique composée des responsables pédagogiques du diplôme et/ou d'enseignants-chercheurs intervenant dans le diplôme :
- pour les candidats issus de la formation initiale ayant validé un Master 1 de droit de l’université de Bourgogne relevant d’un autre parcours ou un Master 1 de droit d’une autre université (M1 de droit social y compris) ou un diplôme reconnu équivalent par la commission pédagogique du Master. Les critères d’étude de dossier reposent sur la qualité du dossier universitaire (moyennes obtenues dans les matières fondamentales, régularité des résultats, obtention de mentions), l'expérience professionnelle en lien avec le droit social appliqué (stages, jobs étudiants/d'été d’au moins un mois), l'adéquation du parcours antérieur à la formation sollicitée (suivi d’enseignements fondamentaux en droit du travail et de la protection sociale), l'adéquation de la formation demandée au projet professionnel du candidat, l’obtention d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation annuel avec une entreprise d’accueil.
-pour les candidats issus de la formation continue titulaires d’un Master 1 dans le domaine « droit, sciences économiques et politique » avec un parcours de droit privé justifiant avoir suivi des enseignements en droit social leur permettant de maîtriser les fondamentaux du droit du travail ou/et d’une expérience certaine en droit social du fait de leur activité professionnelle, mandat ou autre.
-pour les candidats issus de la formation continue non titulaires d’un Master 1 de droit ou équivalent, par validation notamment d’expériences professionnelles acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée et d’acquis personnels, en application des articles D 613-38 à 50 du code de l’éducation. La demande est déposée en même temps que le dossier de candidature (s’adresser au service de formation continue de l’université - 03.80.39.51.80). La sélection repose notamment sur la justification d’une expérience certaine en droit social du fait de l’activité professionnelle, d’un mandat ou autre.
Attendus / Pré-requis
Prérequis M1 : Posséder un niveau suffisant dans les matières enseignées durant les 3 années de licence en lien direct avec le parcours souhaité.
Prérequis M2 : Obtention M1 Droit social (DIJON) et autres : voir modalités d'accès.
Et après
Poursuite d'études
Master 2 Droit social
Débouchés professionnels
Le Master 1 de droit social est ouvert à tous ceux qui souhaitent se spécialiser dans une matière qui offre les débouchés suivants : avocat spécialisé en droit social, magistrat, juriste au sein d’entreprises ou d’associations, juriste au sein de cabinet d’expertise comptable, juriste d’organisation syndicale ou professionnelle, juriste auprès d’organisations européennes et internationales, enseignant-chercheur, inspecteur du travail, inspecteur URSSAF.
Les débouchés professionnels du M2 droit social sont:
• avocat spécialisé
• inspecteur du travail/URSSAF
• consultant ou conseiller juridique spécialisé en droit social, juriste social