Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Présentation
24 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
Le Master Juriste franco-allemand Droit international privé / Droit du commerce international et européen est conçu comme un programme sur deux ans (M1+M2). Il conduit à la délivrance d’un double diplôme de master de l’Université de Bourgogne et de l’Université allemande de Mayence. L’année de M1 se déroule pour tous les participants à Dijon, l’année de M2 à Mayence.
La participation à ce parcours juriste Franco-Allemand est conditionnée par la maîtrise de la langue allemande et par la connaissance des matières fondamentales du droit privé allemand, qui sont acquises au cours des années de licence.
L’année de M1 a pour objectif d’assurer un enseignement fondamental commun en droit des affaires (matières mutualisées), tout en permettant aux étudiants d’acquérir déjà des connaissances spécialisées en droit international privé et en droit du commerce international.
Compétences acquises
Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :
- Approfondissement des connaissances en droit international privé et en droit du commerce international
- Développement des facultés d’analyse et de synthèse des étudiants
- Acquisition des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale
- Maîtrise des outils linguistiques
Les compétences acquises à l’issue de la formation renvoient aux compétences acquises à l’issue du parcours de Master 2 juriste franco-allemand de l’université de Mayence.
Organisation
Contrôle des connaissances
Master 1 :
Une session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévu par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
Programme
L’année de M1 droit Juriste Franco-Allemand est constituée de 10 UE. Chaque semestre comprend 5 UE :
- 2 UE connaissances fondamentales comprenant des cours magistraux accompagnés de TD ;
- 1 UE connaissances complémentaires
- 1 UE compétences transverses et professionnalisation
- 1UE options
Sélectionnez un programme
Master 1
UE1 - Connaissances fondamentales : Droit international privé
6 créditsUE2 - Connaissances fondamentales : Droit européen des affaires
UE3 - Connaissances complémentaires
6 créditsUE4 - Compétences transverses et Professionnalisation
6 créditsUE5 - Options (2 choix entre 1-2-3-4-5-6-7-8- 9-10) Sous réserve d’une compatibilité des emplois du temps
Au choix : 2 parmi 10
1- Droit commercial 1: droit du commerce électronique et du numérique
2- Droit civil 1 : les régimes matrimoniaux
3-Droit fiscal des affaires 1
4-Droit bancaire
5-Droit international public approfondi
6-Droit privé immobilier
7-Droit des obligations 1 (L2)
8- Droit des contrats spéciaux
9-Droit des sociétés 1 (L3)
10- Langue 2 (Allemand ou espagnol)
Droit international privé 2 : conflit de juridictions
10 créditsDroit du commerce international
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
Initiation à la recherche (rédaction d’un rapport de recherche d’env. 20 p.)
Histoire du droit du commerce international
Au choix : 1 parmi 3
Au choix : 2 parmi 11
1- Droit commercial 2: entreprises en difficulté
2- Droit civil 2 : les successions
3-Droit fiscal des affaires 2
4-Droits et libertés de la personne humaine
5-Propriétés intellectuelles
6- Droit des assurances
7-Droit de la famille (L1)
8-Droit des obligations 2 (L2)
9- Droit des sûretés et des garanties (L3)
10-Droit des sociétés 2 (L3)
11- Langue 2 (Allemand ou Espagnol)
Master 2
Admission
Conditions d'accès
De plein droit :
Pour intégrer le parcours Juriste franco-allemand. Droit international privé / Droit du commerce international et européen, l’étudiant doit être titulaire d’une Licence en droit ou avoir acquis 180 ECTS dans le cadre du cursus de Bachelor « Droit allemand et français » de l’Université de Mayence.
Les étudiants français doivent avoir une bonne maîtrise de l’allemand et avoir suivi des enseignements d’introduction au droit allemand.
- Ces conditions sont considérées comme remplies lorsque l’étudiant a suivi le dispositif de préparation au cursus intégré, mis en place par l’Université de Bourgogne à partir de l’année L1 et qui comprend notamment un séjour d’un semestre en Allemagne en L3.
- Pour les étudiants n’ayant pas suivi ce dispositif de préparation, l’admission se fait sur dossier et éventuellement entretien, dans la limite des places disponibles.
Par validation d’acquis ou équivalence de diplôme:
Les titulaires d’une autre licence ou de tout autre titre reconnu équivalent : les étudiants devront déposer leur demande qui sera traitée par une commission de validation d’acquis.
en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation
en formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université (03.80.39.51.80)
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Et après
Poursuite d'études
S’agissant d’un master indifférencié, il existe une possibilité de poursuite d’études en thèse de doctorat, en vue d’une carrière universitaire.
Débouchés professionnels
Le master permet d’accéder à des professions de juriste international (notamment dans les relations franco-allemandes, mais pas exclusivement) dans les services juridiques d’entreprises, les cabinets d’avocats et de conseils internationaux, les entreprises de transport et d’assurances, les organismes de commerce extérieur, les services juridiques des banques, les établissements financiers, les organisations internationales et européennes. Un étudiant qui choisit une orientation centrée sur les matières du droit de la famille et du droit des biens pourra également accéder au notariat.