Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Présentation
22 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
Master 1 :
L’objectif du Master 1 Droit Fiscal est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit des affaires et du droit de l’entreprise, y compris dans leur dimension européenne et internationale, il s’agit de permettre aux étudiants d’acquérir déjà des connaissances spécialisées dans l’une des branches de la matière. Cette spécialisation ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le Master 1 Droit fiscal permet d’acquérir des connaissances générales communes aux M1 JACDC et BPA. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
Master 2 :
Objectifs scientifiques :
Le parcours Droit fiscal a pour objectif de former des spécialistes appelés à exercer en cabinets d’avocats, directions fiscales de groupes ou établissements financiers, études notariales ou cabinets d’expertise-comptable. Pour atteindre cet objectif, la formation s’appuie sur des enseignements qui privilégient l’acquisition de principes et de méthodes de raisonnement face à un problème ou une question de droit fiscal plutôt que l’acquisition de solutions ou techniques. Les enseignements dispensés sont donc axés sur l’enseignement des grands principes du droit fiscal dans les principaux domaines de la fiscalité directe ou indirecte, nationale ou internationale et communautaire. Certains séminaires permettent par ailleurs d’aborder des questions plus spécifiques de la fiscalité des entreprises. De nombreuses journées avec des intervenants professionnels permettent de mettre en œuvre à l’occasion de consultations ou de cas pratiques, les méthodes de raisonnement étudiées.
Objectifs professionnels :
Le parcours Droit fiscal de la mention droit des affaires a pour objectif de proposer une formation approfondie orientée vers les métiers de la fiscalité. Il s’agit d’une formation intensive et très ouverte sur le monde professionnel ; elle est réalisée en collaboration avec les milieux professionnels régionaux et nationaux avec lesquels l’Université de Bourgogne a tissé des liens très étroits depuis de nombreuses années . Cette formation à vocation professionnelle permet à ses diplômés d’être intégrés dans les plus grands cabinets nationaux et internationaux dans le domaine de la fiscalité.
Un encadrement important et plus de 40 ans de relations nouées avec les milieux professionnels facilitent la mise en œuvre de cette priorité. Le parcours Droit fiscal permet de renforcer la place importante prise par l’Université de Bourgogne dans l’enseignement du droit fiscal en France.
Compétences acquises
Master 1 :
Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :
- Approfondissement des connaissances en droit des affaires
- Développement des facultés d’analyse et de synthèse des étudiants
- Acquisition des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale
Master 2 :
Compétences acquises à l’issue de la formation :
Les étudiants issus du Master sont aptes à appréhender et traiter les questions fiscales qui se posent aux entreprises et/ou aux particuliers soit dans le cadre de consultations, soit dans le cadre du traitement de contentieux avec l’administration fiscale. Ils doivent disposer non seulement d’une bonne connaissance de la matière fiscale mais surtout d’une bonne méthodologie pour traiter les problèmes fiscaux.
Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :
Les compétences acquises en Master 2 recoupent largement les compétences acquises à l’issue de la formation. L’année de Master 2 doit permettre de passer d’un socle général de compétences à l’acquisition de compétences plus spécialisées dans le domaine de la fiscalité des affaires, au plan interne comme au plan international, et à l’utilisation de ces compétences spécialisées dans l’optique notamment de la consultation, de l’expertise et du conseil aux entreprises.
Organisation
Contrôle des connaissances
Master 1 :
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Master 2 :
Une seule session d’examen est organisée à la fin de l'année universitaire.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Programme
Master 1 :
L’année de M1 est constituée de 10 UE. Chaque semestre comprend 5 UE.
Pour chaque semestre :
-1 UE connaissances fondamentales comprenant des cours magistraux accompagnés de TD ;
-1 UE connaissances complémentaires
-1 UE connaissances additionnelles
-1 UE compétences transverses et professionnalisation
-1 UE options
Master 2 :
L’année de M2 est constituée de 9 UE.
Sélectionnez un programme
Master 1
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires obligatoires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles obligatoires
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAnglais obligatoire
Au choix : 1 parmi 1
UE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles obligatoires
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
Master 2
UE1 Fiscalité du résultat
6 crédits38hFacultatif
BIC
20hBA
6hBNC
6hLiasse fiscale
6h
UE2 Fiscalité des sociétés
6 crédits30hUE3 Fiscalité indirecte
6 crédits36hUE4 Environnement fiscal international
6 crédits44hFiscalité internationale
4 crédits24hAnglais
2 crédits20h
UE5 Environnement fiscal des affaires
6 crédits44hComptabilité
3 crédits20hPratiques sociétaires
3 crédits24h
UE6 Contrôle fiscal et contentieux de l’impôt
6 crédits30hContrôle fiscal
3 crédits15hContentieux fiscal
3 crédits15h
UE7 Fiscalité des Transmissions et restructurations
6 crédits42hTransmission d’entreprises
3 crédits18hIntégration fiscale
3 crédits12hFusions, scissions et APA
0 crédits12hUE8 Environnement fiscal international
6 crédits44hFiscalité internationale
4 crédits6hDroit fiscal de l'Union
0 crédits12hPrix de transfert
0 créditsAnglais 2
2 crédits20h
UE9 Fiscalité personnelle et patrimoniale
6 crédits50hFiscalité personnelle
3 crédits26hFiscalité des Successions
3 crédits6hImpôt sur la fortune
0 crédits6hGestion du patrimoine
0 crédits6hFiscalité immobilière
0 crédits6h
UE10 Fiscalité appliquée
6 créditsOption Stage ou mémoire
2 créditsAu choix : 1 parmi 2
Stage aux centre des impôts
2 créditsMémoire
2 crédits
Stage
0 créditsConférences professionnelles
0 crédits24hGRAND ORAL
4 crédits
Admission
Conditions d'accès
Master 1:
L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Master 2 :
De plein droit :
Les étudiants ayant validé leur M1 Droit fiscal à l'Université de Bourgogne.
Sur sélection :
Peuvent accéder à la formation les étudiants ayant validé une année de Master dans les disciplines juridiques ou de gestion : Master 1 Fiscalité , Master 1 Droit des affaires, droit fiscal, droit notarial, droit privé, …Le M2 parcours Droit fiscal est aussi accessible aux étudiants titulaires d’un Master CCA désireux d’acquérir une double compétence en vue d’intégrer des cabinets d’expertise comptable et d’audit dotés d’équipes spécialisées mais également d’étudiants diplômés d’un programme Grande Ecole délivrant le grade de Master et ayant suivi une majeure ou option juridique et fiscale, expertise-comptable,….
Par validation d’acquis ou équivalence de diplôme
En formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation
En formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université (http://sefca.u-bourgogne.fr/)
Modalités de candidatures
Master 1 :
Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Lise CHATAIN (Lise.Chatain @ u-bourgogne.fr).
Master 2 :
Dossier de candidature sur la plateforme E-candidat Bourgogne .Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Lise CHATAIN (Lise.Chatain @ u-bourgogne.fr).
Et après
Poursuite d'études
Master 1 :
A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent se former et se spécialiser en effectuant une deuxième année en Master 2 droit fiscal à orientation professionnelle.
Débouchés professionnels
Master 1 :
A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active notamment dans le secteur privé.
Les étudiants titulaires d’un Master Droit fiscal peuvent notamment exercer des fonctions dans les services juridiques et fiscaux des entreprises, les cabinets d’avocats, les cabinets d’expertise comptables…
Master 2 :
Les étudiants issus du Master 2 exercent en qualité d’avocats fiscalistes, notaires, experts-comptables, responsables de services fiscaux d’entreprises, conseils en gestion de patrimoine, …