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    Master Droit des affaires
  • Parcours Juriste d'affaires internationales
 

Parcours Juriste d'affaires internationales

  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

Présentation

Poursuites d'études

IEJ pour préparation du CRFPANaN%

Autres Masters 2NaN%

LLM à l’étrangerNaN%

MBA en Ecoles de commerceNaN%

Les étudiants poursuivant des études constituent par ailleurs une minorité, la plupart d’entre eux décrochent leur premier contrat de travail (CDI ou CDD, hors contrat d’alternance) à l’issue de leur Master 2 JAI.NaN%

  • 29 étudiants

    Capacité d'accueil globale

  • environ 85 % des étudiants du master 1 valident leur année. Près de 100% des étudiants du Master 2 valident leur diplôme.

    Taux de réussite

Objectifs

Master 1:

L’objectif du Master 1 Juriste d’Affaires internationales est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit des affaires et du droit de l’entreprise, y compris dans leur dimension européenne et internationale, Il s’agit de permettre aux étudiants d’acquérir déjà des connaissances spécialisées dans l’une des branches de la matière. Cette spécialisation ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale.  Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.

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Compétences acquises

Master 1 :

Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :

  • Approfondissement des connaissances en droit des affaires
  • Développement des facultés d’analyse et de synthèse des étudiants
  • Acquisition des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale
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Les + de la formation

Un Master, 3 parcours possibles : recherche, alternance ou stage. La possibilité de participer à des concours de plaidoiries, aux entrepreneuriales, à une clinique du droit spécialisée en droit des affaires internationales, une association d’étudiants dynamique (l’AJAI) qui organise des événements (JDM du droit des affaires internationales, repas des anciens, cérémonie de remise des diplômes, etc.) et enrichit et met à jour l’annuaire des anciens (plus de 700 personnes).

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Organisation

Contrôle des connaissances

Master 1 :

Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.

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Informations pour les étudiants à statuts particuliers

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

 

l Régimes spéciaux:

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

 

         Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

 

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

        

           2 – Régime Erasmus

 

 En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

 

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Programme

Master 1 :

L’année  de M1 JAI est constituée de 10 UE. Chaque semestre comprend 5 UE :

  • 1 UE connaissances fondamentales comprenant des cours magistraux accompagnés de TD ;
  • 1 UE  connaissances complémentaires
  • 1 UE  connaissances additionnelles
  • 1 UE compétences transverses et professionnalisation 
  • 1 UE option
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Sélectionnez un programme

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit international privé 1

      • Droit international privé 1 CM

      • Droit international privé 1 TD

    • Droit européen des affaires

      • Droit européen des affaires CM

      • Droit européen des affaires TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits
    • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

    • Droit bancaire

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits
    • Anglais LV1 S1

    • Droit fiscal 1

  • UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 5

      • Allemand LV2 S1

      • Espagnol LV2 S1

      • Territoires et action de l'Union Européenne

      • STAGE - deux semaines minimum - S1

      • Initiation à la recherche S1

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Clinique juridique

      • Problèmes de droit international contemporain

      • Droit international public approfondi

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit international privé 2

      • Droit international privé 2 CM

      • Droit international privé 2 TD

    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits
    • Droit comparé

    • Propriété Intellectuelle

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits
    • Anglais LV1 S2

    • Droit fiscal 2

  • UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 6

      • Histoire du droit du commerce international

      • Allemand LV2 S2

      • Espagnol LV2 S2

      • STAGE - deux semaines minimum - S2

      • Initiation à la recherche S2

      • Participation à un MOOT

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droits et libertés de la personne humaine

      • Droit des assurances

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

      • Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE

  • UE 1 - Maîtrise des aspects fondamentaux

    8 crédits
    • Droit international et européen des sociétés

    • Droit de la propriété industrielle I

    • Droit comparé des contrats

    • Droit international privé des contrats

    • Ethique des affaires

  • UE 2 - Environnement des relations d’affaires internationales

    8 crédits
    • Arbitrage international

    • Contentieux du contrat international

    • Droit des investissements

    • Droit international économique

    • VIS Moot – Contrats internationaux

    • Droit de la propriété industrielle II

  • UE 3 - Techniques contractuelles du commerce international

    4 crédits
    • Pratique des contrats internationaux

    • Négociation de contrats

    • Accords de garantie

    • Accords de recherche développement

    • Accords de distribution

  • UE 4 - Environnement d’une opération du commerce international

    6 crédits
    • Droit fiscal interne

    • Droit fiscal international

    • Droit anglo-saxon

    • Transports internationaux

    • Financement du commerce international

    • Assurances internationales

    • Droit douanier

    • Lutte contre le blanchiment de capitaux

    • Compliance

    • Pratique des trusts

    • Groupements et consortiums

    • Initiation au RGPD

  • UE 5 - Outils (option alternants)

    4 crédits
    • Anglais

    • Réunion de rentrée

    • Colloque

    • JDM

    • Examen de synthèse + test anglais

    • Journée de regroupement

  • UE 5 - Outils (option non-alternants)

    4 crédits
    • Anglais

    • Préparation à la recherche de stages ou d’emplois

    • Préparation colloque

    • Au choix : 2 parmi 4

      • Participation à des Moots

      • Initiation à la publication scientifique

      • Clinique du droit

      • Rapport de recherche

  • Au choix : 1 parmi 3

    • UE - option Alternance

      30 crédits
      • Rédaction du rapport d’activité en entreprise ou cabinet ou d’un mémoire

      • Soutenance du rapport d’activité en entreprise ou cabinet ou d’un mémoire

    • UE - option Stage

      30 crédits
      • Rédaction du rapport de stage en entreprise ou cabinet (stage minimum 2 mois et maximum 6 mois)

      • Soutenance du rapport de stage en entreprise ou cabinet (stage minimum 2 mois et maximum 6 mois)

    • UE - option Mémoire

      • Rédaction d’un mémoire de recherche

      • Soutenance d’un mémoire de recherche

Admission

Conditions d'accès

Master 1 :

L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.

Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat   d'une lettre adressée à la présidente ou au président  de la commission dans les temps requis.

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Modalités de candidatures

Master 1:  Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Clotilde Fortier (Clotilde.Fortier @ u-bourgogne.fr).

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Attendus / Pré-requis

Il est attendu, pour une intégration dans le Master 1 Juriste d’affaires internationales (JAI), une bonne maîtrise des connaissances fondamentales en droit des obligations et plus précisément en droit des contrats et des contrats spéciaux, ainsi qu’en droit des affaires (droit commercial et/ou droit des sociétés et/ou droit fiscal).

Il est également attendu de l’étudiant qu’il démontre une certaine curiosité pour le droit international (public ou privé) ou européen par ses choix d’options en licence.

Pour les étudiants désireux d’intégrer le M2 JAI sans être passés par le M1 JAI et l’avoir validé, les prérequis sont les mêmes mais s’y ajoutent le choix du droit international privé et/ou du droit du commerce international en M1 et la démonstration d’une appétence pour les relations internationales.

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Et après

Poursuite d'études

Master 1 :

A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent se former à la recherche et se spécialiser en effectuant une deuxième année en Master 2 JAI.

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Passerelles et réorientation

L’étudiant du Master 1 Juriste d’affaires internationales pourra se réorienter dans un Master 2 de droit des affaires classique. Il pourra également se présenter à l’examen du CRFPA pour intégrer une école régionale d’avocats.

L’étudiant du Master 2 JAI peut, en fonction de son parcours et de ses choix, continuer en thèse, faire un autre M2, un LLM à l’étranger, un MBA en école de commerce, se présenter à l’examen du CRFPA, etc.

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Débouchés professionnels

Master 1 :

A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active notamment dans le secteur privé.

Les étudiants titulaires d’un Master 1 JAI peuvent notamment exercer des fonctions telles que :  Avocat spécialisé en droit des affaires, en droit des relations familiales internationales, Juriste d'entreprises multinationales, Conseiller à l’exportation des chambres de commerce, Juriste conseil des syndicats patronaux, Service juridique des entreprises, service import-export.

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