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    Parcours Droit rural
  • UE 2 Statut de l'entreprise agricole

UE 2 Statut de l'entreprise agricole

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  • ECTS

    5 crédits

  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral49h

Liste des enseignements

  • Pratique juridique du bail rural

  • Pratique judiciaire du bail rural

  • Pratique des sociétés agricoles

  • Droit social agricole

  • Contrôle des structures

  • Transmission d'une entreprise agricole

  • Exploitations agricoles en difficulté

Modalités de contrôle des connaissances

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Type d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveRemarques
CC (contrôle continu)Ecrit sur table 7511/2
CC (contrôle continu)Production écrite11/2Un devoir maison est proposé au terme de l'UE et à effectuer en 5 semaines.