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      Parcours Droit rural
    • UE 7 Droit de la vigne et du vin

    UE 7 Droit de la vigne et du vin

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    • ECTS

      5 crédits

    • Composante

      UFR Droit, Sciences Économique et Politique

    Liste des enseignements

    • Mode de production viti-vinicole

    • Droit des appellations et des marques viticoles

    • Baux viticoles et gestion du potentiel viticole

    • La règlementation liée à la production des vins

    • La règlementation liée à la commercialisation du vin

    • Les sociétrés viticoles et les caves coopératives

    • Les incidences juridiques, fiscales et comptables de la vente du vin

    Modalités de contrôle des connaissances

    Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

    Type d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveRemarques
    CC (contrôle continu)Ecrit sur table 7511/2
    CC (contrôle continu)Production écrite11/2Un devoir maison est proposé au terme de l'UE et à effectuer en 5 semaines.