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    Parcours Droit rural
  • UE 7 Droit de la vigne et du vin

UE 7 Droit de la vigne et du vin

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  • ECTS

    5 crédits

  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

Liste des enseignements

  • Mode de production viti-vinicole

  • Droit des appellations et des marques viticoles

  • Baux viticoles et gestion du potentiel viticole

  • La règlementation liée à la production des vins

  • La règlementation liée à la commercialisation du vin

  • Les sociétrés viticoles et les caves coopératives

  • Les incidences juridiques, fiscales et comptables de la vente du vin

Modalités de contrôle des connaissances

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Type d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveRemarques
CC (contrôle continu)Ecrit sur table 7511/2
CC (contrôle continu)Production écrite11/2Un devoir maison est proposé au terme de l'UE et à effectuer en 5 semaines.