Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Présentation
La mention droit public s’inscrit dans une gestion prévisionnelle des emplois et compétences elle offre des parcours qui servent la recherche et l’insertion professionnelle. Elle répond aux enjeux sociétaux et comporte des parcours variés :
M1 et M2 Juriste des collectivités territoriales
M1 et M2 Droit des ressources humaines des fonctions publiques
M1 et M2 Droit du sport /professions juridiques du sport
M1 et M2 Protection des droits fondamentaux et des libertés
M1 (Opole et Mayence) et M2 Europa master
Langue(s) vivante(s) enseignée(s)
- Anglais
- Allemand
- Espagnol
Formation avec accès santé
Non
90 étudiants
Capacité d'accueil globale
Compétences acquises
Voir compétences ciblées dans parcours.
Les + de la formation
-La formation est construite en cohérence et en complémentarité avec les autres formations du même cycle et en articulation avec celles des autres cycles avec lesquelles elle s’inscrit en continuum. La mention droit public forme à la recherche et à des métiers en lien avec le droit public grâce à l’approfondissement des connaissances acquises, au développement des compétences et à la spécialisation progressive en master.
-La mention est adossée à des laboratoires prestigieux (CREDESPO. CREDIMI) qui accompagnent la formation à la recherche et par la recherche.
-La formation entretient des relations avec le monde socioéconomique et intègre des éléments de professionnalisation. Les stages et/ ou l’alternance permettent de valoriser les compétences acquises et de favoriser l’insertion.
-L’enseignement des langues est prévu dès l’année de M1 au S1 et S2 sous forme de travaux dirigés en anglais ou allemand ou espagnol.
-L’équipe pédagogique est composée d’enseignants chercheurs en droit public mais aussi en science politique, droit privé et droit des affaires elle est aussi composée de nombreux professionnels (notamment en M2 avec des liens faits en M1 -JCT DDS/PJS).
Organisation
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Programme
Sélectionnez un programme
Droit des ressources humaines des fonctions publiques
Le parcours M1 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques appartient à la mention droit public qui comprend 4 autres parcours (JCT, Droit du Sport / PJS, PDFL et EUROPA MASTER) avec un recrutement qui lui est propre.
La spécialité du Master «Droit des ressources humaines des fonctions publiques», dans ses objectifs scientifiques et professionnels, forme (en formation initiale ou continue) des juristes des fonctions publiques. Il comprend, en outre, un parcours spécifique pour la formation des « Directeurs des services des greffes » conçu en accord avec l’École Nationale des Greffes.
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 ENSEIGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE
6 créditsUE2 STAGE
Stage / Mémoire
24 crédits
Droit du sport / Professions juridiques du sport
Une large part du système sportif français étant soumis au droit public (la majorité des fédérations sportives bénéficient d’une délégation de Service Public du Ministère des sports et les collectivités locales financent le sport à 90%, notamment par le biais des équipements sportifs), le parcours de M1 et de M2 Droit du sport/ Professions juridiques du sport appartient à la mention droit public. Le droit privé est néanmoins enseigné dès le Master 1 (droit des associations sportives, droit des contrats sportifs, propriété intellectuelle, droit des marques ...) et retrouve toute sa place en Master 2.
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 L’organisation du sport
11 créditsUE2 Statut du sportif
7 créditsUE3 Régime juridique ET gestion des clubs sportifs
12 crédits
UE4 Régulation du sport
5 créditsUE5 Contentieux sportif
15 créditsUE6 Communication ET savoir-faire professionnels
10 crédits
Europa master
L'Europa master est un diplôme trinational (Mainz : Allemagne, France : Dijon, Opole : Pologne) en études européennes dont l'objectif est de préparer des cadres susceptibles de maîtriser le droit de l'Union européenne et les politiques publiques européennes.
Les langues d'enseignement sont l'anglais et le français. La sélection se déroule après la licence 3. Le premier semestre a lieu à Opole, le deuxième à Mainz et le troisième à Dijon. Le dernier semestre est consacré à un stage et à la soutenance d'un mémoire. La formation met en place à la fois des cours classiques, des cours de méthodologie, des séminaires. Les étudiants participent à des manifestations (colloque, voyages etc). Le nombre maximum d'étudiants pour les trois universités s'élève à trente.
UE1 : Institutions européennes et droit européen
12 créditsUE2 : Politiques européennes - module optionnel
12 créditsUE3 : Les grandes libertés économique et le contentieux - module optionnel
12 créditsUE4 : Langues - 2 obligatoires sur 3
6 créditsAu choix : 2 parmi 1
Juriste des collectivités territoriales
Le parcours Master Juriste des Collectivités Territoriales appartient à la mention droit public qui comprend 4 autres parcours (DRHFP, Droit du Sport / PJS, PDFL et EUROPA MASTER) avec un recrutement qui lui est propre.
Il est ouvert aux étudiants ayant, à terme, le projet d'occuper des postes à responsabilités au sein d'une structure privée ou publique, déconcentrée ou décentralisée.
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE1 Connaître le cadre institutionnel local
Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
3 crédits14hResponsabilité pénale des autorités locales
3 créditsLe fonctionnement des assemblées délibérantes
0 créditsLes relations entre les agents administratifs et les élus locaux
0 créditsLa prise de fonctions d’un Directeur général des services (DGS)
UE2 Administrer une structure territoriale
Droit de la fonction publique territoriale
2 créditsStratégie budgétaire et financière des collectivités territoriales
2 créditsContentieux des collectivités territoriales
2 créditsFonction publique territoriale: Etudes de cas
Droit constitutionnel des collectivités territoriales
La médiation en droit des collectivités territoriales
Assurances et responsabilité des collectivités
La gestion des données numériques au sein des collectivités publiques
Juriste en centre hospitalier
Construction d’un budget, évaluation financière et planification des investissements
UE3 Manier l’outil règlementaire au service des acteurs publics territoriaux
Police municipale
2 créditsDroit de l'urbanisme
2 créditsDroit de l'environnement
2 créditsLa mise en œuvre de la police administrative au niveau local
0 créditsL’élaboration d’un plan local d’urbanisme
0 crédits
UE4 Maitriser l’outil contractuel au service des acteurs publics territoriaux
Marchés publics et Délégation de service public
6 créditsLa négociation dans la commande publique, Les leviers de la fonction achat et Le plan d'actions Achat
0 créditsL’exécution des contrats publics
0 créditsOutils du développement économique territorial
0 créditsLa coopération contractuelle entre personnes publiques
0 crédits
UE5 Utiliser les outils du développement économique des territoires
UE1
Projet tutoré
15 créditsPréparation aux concours administratifs
0 crédits
UE2 Rapport d’activité professionnelle
15 créditsSelon la nature du contrat d’apprentissage
15 crédits
Protection des droits fondamentaux et des libertés
Le M2 PDFL offre une spécialisation dans le domaine transversal de la protection des droits et des libertés et un apprentissage de la recherche. Quatre parcours pédagogiques sont proposés (droit public, droit privé, science politique, histoire du droit).
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 Droit public
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE2 - Droit privé
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE3 Science politique
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Histoire du droit
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE5 Initiation à la recherche et professionnalisation
6 créditsInitiation à la recherche juridique sur internet
Au choix : 1 parmi 6
UE1
30 créditsCulture juridique générale
10 créditsMémoire
20 crédits
Admission
Modalités de candidatures
Voir parcours