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    Master Droit public
  • Parcours Juriste des collectivités territoriales
 

Parcours Juriste des collectivités territoriales

Alternance possible
  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le  parcours Master Juriste des Collectivités Territoriales appartient à la mention droit  public  qui comprend 4 autres parcours (DRHFP, Droit du Sport / PJS, PDFL et EUROPA MASTER) avec un recrutement  qui lui est propre.
Il est ouvert aux étudiants ayant, à terme, le projet d'occuper des postes à responsabilités au sein d'une structure privée ou publique, déconcentrée ou décentralisée.

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  • 24 étudiants

    Capacité d'accueil globale

Objectifs

Master 1:

Une formation de haut niveau pour être capable de:

  • Manipuler les  outils fondamentaux nécessaires à des professions du secteur juridique
  • Développer les facultés d’analyse et de synthèse
  • Identifier  la documentation  nécessaire à la recherche

 

Master 2 :

Les objectifs sont de former des juristes immédiatement opérationnels dans des services juridiques appliquant le droit public et capables d'occuper des fonctions de direction au sein de ces services. Il s'agit donc d’acquérir un socle de connaissance mais aussi une maitrise des procédures, une capacité d'analyse et de synthèse, et une vision globale des enjeux.

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Compétences acquises

Les diplômés se caractérisent par la détention de compétences générales d’encadrement : maîtrise des fondements juridiques et des évolutions du droit des collectivités territoriales ; capacité de résolution d’un problème juridique complexe ; capacité de direction, de travail en équipe, de pédagogie.

Les compétences acquises à l'issue du Master 2 sont les suivantes :

  • rédaction d’actes administratifs unilatéraux et de contrats administratifs ;
  • rédaction de contrats de droit privé ;
  • passation de contrat de commande publique (définition des besoins, rédaction d’un appel d’offre, suivi des procédures…) ;
  • conseil juridique et assistance aux élus locaux et aux administrés ;
  • contrôle de légalité ;
  • instruction de toute demande des administrés (instruction de permis de construire…) ;
  • sécurisation juridique des activités d’une collectivité publique (assurance, responsabilité) ;
  • défense de la collectivité publique dans les procédures contentieuses ;
  • définition et conduite d’un projet de développement local ;
  • gestion du personnel d’une collectivité publique ;
  • gestion d’un budget d’une collectivité publique ;
  • gestion du domaine d’une collectivité publique.
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Les + de la formation

La ligne pédagogique choisie en M2 JCT amène les diplômés à occuper très rapidement, voire immédiatement, des postes à responsabilité (DGS). L’équipe pédagogique est constituée, à très grande majorité, de praticiens, ce qui permet une opérabilité immédiate des diplômés, opérabilité déjà assurée par la formation en alternance. En témoigne un taux de placement de 100% dans le mois qui suit l’obtention du diplôme. En outre, un réseau de diplômés de près de 25 ans offre un très important maillage territorial.

Pour le M1 JCT, Il y a un cycle de conférences prévu pour faire intervenir des praticiens, afin de donner une dimension plus opérationnelle dès la première année du Master Juriste des collectivités territoriales.

Le stage possible en M1 permet à l’étudiant de s’immerger  dans l’univers  professionnel  visé  et de tisser  du lien  avec des acteurs de terrain.

Un magistère Métiers du droit public (DU) proposé dès la  L3 droit  pour  développer  des connaissances et des compétences  utiles dans les métiers  du droit public.

 

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Organisation

Contrôle des connaissances

Master 1:

Une session unique

Règles de validation / compensation: compensation  entre UE, matières UE  et semestres.

Master 2:

Une session unique

Règles de validation / compensation: compensation  entre UE, matières UE  et semestres.

Pas de redoublement de droit.

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Informations pour les étudiants à statuts particuliers

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

 

l Régimes spéciaux:

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

 

         Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

 

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

        

           2 – Régime Erasmus

 

 En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

 

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Ouvert en alternance

Alternance seulement en MASTER 2.
La formation durant l'année de M2 JCT se déroule en alternance, soit par contrat d'apprentissage, soit par contrat de professionnalisation, au sein d'une structure publique ou d'un acteur privé.

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Pour le master 2 JCT : contrat pro et/ou contrat d’apprentissage

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Stages

Stage

Possible

Durée du stage

En M1: minimum deux semaines

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

En M1: minimum deux semaines

Stage en MASTER 1.
Pour les étudiants qui suivent également le Magistère Métiers du Droit Public  (DU), le stage est obligatoire au semestre 1 ou au semestre 2.

 

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Programme

Sélectionnez un programme

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit des collectivités territoriales approfondi

      • Droit des collectivités territoriales approfondi CM

      • Droit des collectivités territoriales approfondi TD

    • Relations administration / administrés

      • Relations administration / administrés CM

      • Relations administration / administrés TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Politiques publiques locales 1

    • Politiques publiques locales 2

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit international public approfondi

      • Territoires et action de l'Union Européenne

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits
    • Théorie et pratiques professionnelles des personnes publiques locales (suivi obligatoire)

    • Une matière obligatoire au choix entre

      • Au choix : 1 parmi 2

        • UNE LANGUE LV1 S1

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S1

            • Espagnol LV1 S1

            • Allemand LV1 S1

        • STAGE - deux semaines minimum - S1

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux

      • Droit privé immobilier

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit public des biens

      • Droit public des biens CM

      • Droit public des biens TD

    • Droit public des contrats

      • Droit public des contrats CM

      • Droit public des contrats TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Droit de l'urbanisme

    • Police de l'environnement

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit de la fonction publique

      • Gouvernance de l'action publique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits
    • Théorie et pratiques professionnelles des personnes publiques locales (suivi obligatoire)

    • Une matière obligatoire au choix entre

      • Au choix : 1 parmi 2

        • UNE LANGUE LV1 S2

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S2

            • Espagnol LV1 S2

            • Allemand LV1 S2

        • STAGE - deux semaines minimum - S2

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Matière non choisie dans l'UE3

      • Droits et libertés de la personne humaine

  • UE1 Connaître le cadre institutionnel local

    • Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité

      3 crédits14h
    • Responsabilité pénale des autorités locales

      3 crédits
    • Le fonctionnement des assemblées délibérantes

      0 crédits
    • Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux

      0 crédits
    • La prise de fonctions d’un Directeur général des services (DGS)

  • UE2 Administrer une structure territoriale 

    • Droit de la fonction publique territoriale

      2 crédits
    • Stratégie budgétaire et financière des collectivités territoriales

      2 crédits
    • Contentieux des collectivités territoriales

      2 crédits
    • Fonction publique territoriale: Etudes de cas

    • Droit constitutionnel des collectivités territoriales

    • La médiation en droit des collectivités territoriales

    • Assurances et responsabilité des collectivités

    • La gestion des données numériques au sein des collectivités publiques

    • Juriste en centre hospitalier

    • Construction d’un budget, évaluation financière et planification des investissements

  • UE3 Manier l’outil règlementaire au service des acteurs publics territoriaux

    • Police municipale

      2 crédits
    • Droit de l'urbanisme

      2 crédits
    • Droit de l'environnement

      2 crédits
    • La mise en œuvre de la police administrative au niveau local

      0 crédits
    • L’élaboration d’un plan local d’urbanisme

      0 crédits
  • UE4 Maitriser l’outil contractuel au service des acteurs publics territoriaux

    • Marchés publics et Délégation de service public

      6 crédits
    • La négociation dans la commande publique, Les leviers de la fonction achat et Le plan d'actions Achat

      0 crédits
    • L’exécution des contrats publics

      0 crédits
    • Outils du développement économique territorial

      0 crédits
    • La coopération contractuelle entre personnes publiques

      0 crédits
  • UE5 Utiliser les outils du développement économique des territoires 

    • Droit public immobilier et gestion patrimoniale

      6 crédits
    • Les « satellites » économiques des collectivités territoriales : cadre théorique

      0 crédits
    • La conduite de projet

      0 crédits
    • L’intervention économique régionale

      0 crédits
  • UE1

    • Projet tutoré

      15 crédits
    • Préparation aux concours administratifs 

      0 crédits
  • UE2 Rapport d’activité professionnelle

    15 crédits
    • Selon la nature du contrat d’apprentissage 

      15 crédits

Admission

Conditions d'accès

Master 1 : avoir validé une licence de droit public ou licence mixte avec choix des options en droit public, mais une sélection de licenciés en droit privé est possible en cas de motivation particulière.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat   d'une lettre adressée à la présidente ou au président  de la commission dans les temps requis.

Master 2 : sont admis de droit les étudiants ayant obtenu leur première année de Master 1 JCT.
En cas de places vacantes en Master 2, un recrutement complémentaire est mis en place à des diplômés d'autres Masters 1 ou Masters 2.

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Modalités de candidatures

Master 1:  Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster et entretien. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de M. Philippe JUEN (Philippe.Juen @ u-bourgogne.fr).

Pièces à fournir dans le cadre de la candidature :  CV, Lettre de Motivation, Relevés de Notes et pièces complémentaires ( questionnaires, documents complémentaires figurant  sur plateforme MonMaster). Cursus de licence, résultats académiques, motivation adéquation projet professionnel.

Master 2 : En cas de places vacantes, dossiers de candidature sur la plateforme ecandidat et entretien. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de M. Philippe JUEN.

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Attendus / Pré-requis

Master 1 JCT :

Les attendus suite à l'obtention de la licence sont :

Comprendre, analyser et  synthétiser un texte, avoir un bon niveau en langues étrangères, maîtriser le français, avoir une culture générale solide, être autonome.

Les pré-requis sont :

Posséder des connaissances en droit public (droit constitutionnel, droit administratif et droit de la décentralisation) 
Comprendre et analyser un problème juridique 
Disposer des prérequis en contentieux administratif

Capacité à mobiliser ces connaissances dans le cadre d’une problématique théorique ou pratique. 

Master 2 JCT : les pré-requis sont la connaissance des fondamentaux du droit publics (droit constitutionnel, droit administratif et droit de la décentralisation) et la capacité à mobiliser ces connaissances dans le cadre d’une problématique théorique ou pratique. 
Les critères principaux de sélection sont le niveau juridique générale (les notes obtenues), la réalisation de stages dans le domaine, la motivation, la connaissance du milieu des acteurs locaux et le savoir-être.

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Et après

Poursuite d'études

Pour le Master 1 : Master 2 JCT 

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Passerelles et réorientation

Pour la Master 1 JCT, le changement de parcours dans la mention Droit Public suppose une entente entre les directeurs de Masters 2.

Le Master 2 JCT est à vocation principalement professionnelle mais il est possible de poursuivre ses études en thèse ou de compléter ce master 2 par d’autres Masters (Smart City, Finances locales, etc.).

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Débouchés professionnels

Après  le M2 JCT,  les débouchés  principaux sont Directeur Général des Services, Responsable de services juridiques, Chargé de mission, Juriste, Attaché territorial, Rédacteur territorial,  Attaché d’administration, Administrateur, Directeur de cabinet, Attaché parlementaire, Avocat, Collaborateur, Consultant en cabinet d’avocat, Juriste en centre hospitalier, Juriste d'entreprise (sociétés de conseil, sociétés délégatrices de service public etc.

Si une majorité de diplômés exerce en collectivités territoriales, d'autres ont privilégié les services déconcentrés de l'Etat, le secteur hospitalier ou le secteur privé (cabinet d'avocat ou de conseil).

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