Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le parcours Master Juriste des Collectivités Territoriales appartient à la mention droit public qui comprend 4 autres parcours (DRHFP, Droit du Sport / PJS, PDFL et EUROPA MASTER) avec un recrutement qui lui est propre.
Il est ouvert aux étudiants ayant, à terme, le projet d'occuper des postes à responsabilités au sein d'une structure privée ou publique, déconcentrée ou décentralisée.
24 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
Master 1:
Une formation de haut niveau pour être capable de:
- Manipuler les outils fondamentaux nécessaires à des professions du secteur juridique
- Développer les facultés d’analyse et de synthèse
- Identifier la documentation nécessaire à la recherche
Master 2 :
Les objectifs sont de former des juristes immédiatement opérationnels dans des services juridiques appliquant le droit public et capables d'occuper des fonctions de direction au sein de ces services. Il s'agit donc d’acquérir un socle de connaissance mais aussi une maitrise des procédures, une capacité d'analyse et de synthèse, et une vision globale des enjeux.
Compétences acquises
Les diplômés se caractérisent par la détention de compétences générales d’encadrement : maîtrise des fondements juridiques et des évolutions du droit des collectivités territoriales ; capacité de résolution d’un problème juridique complexe ; capacité de direction, de travail en équipe, de pédagogie.
Les compétences acquises à l'issue du Master 2 sont les suivantes :
- rédaction d’actes administratifs unilatéraux et de contrats administratifs ;
- rédaction de contrats de droit privé ;
- passation de contrat de commande publique (définition des besoins, rédaction d’un appel d’offre, suivi des procédures…) ;
- conseil juridique et assistance aux élus locaux et aux administrés ;
- contrôle de légalité ;
- instruction de toute demande des administrés (instruction de permis de construire…) ;
- sécurisation juridique des activités d’une collectivité publique (assurance, responsabilité) ;
- défense de la collectivité publique dans les procédures contentieuses ;
- définition et conduite d’un projet de développement local ;
- gestion du personnel d’une collectivité publique ;
- gestion d’un budget d’une collectivité publique ;
- gestion du domaine d’une collectivité publique.
Les + de la formation
La ligne pédagogique choisie en M2 JCT amène les diplômés à occuper très rapidement, voire immédiatement, des postes à responsabilité (DGS). L’équipe pédagogique est constituée, à très grande majorité, de praticiens, ce qui permet une opérabilité immédiate des diplômés, opérabilité déjà assurée par la formation en alternance. En témoigne un taux de placement de 100% dans le mois qui suit l’obtention du diplôme. En outre, un réseau de diplômés de près de 25 ans offre un très important maillage territorial.
Pour le M1 JCT, Il y a un cycle de conférences prévu pour faire intervenir des praticiens, afin de donner une dimension plus opérationnelle dès la première année du Master Juriste des collectivités territoriales.
Le stage possible en M1 permet à l’étudiant de s’immerger dans l’univers professionnel visé et de tisser du lien avec des acteurs de terrain.
Un magistère Métiers du droit public (DU) proposé dès la L3 droit pour développer des connaissances et des compétences utiles dans les métiers du droit public.
Organisation
Contrôle des connaissances
Master 1:
Modalités de contrôle des connaissances :
Sessions d’examen :
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Règles de validation et de capitalisation :
Principes généraux :
COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
Master 2:
Une session unique
Règles de validation / compensation: compensation entre UE, matières UE et semestres.
Pas de redoublement de droit.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Ouvert en alternance
Alternance seulement en MASTER 2.
La formation durant l'année de M2 JCT se déroule en alternance, soit par contrat d'apprentissage, soit par contrat de professionnalisation, au sein d'une structure publique ou d'un acteur privé.
Pour le master 2 JCT : contrat pro et/ou contrat d’apprentissage
Stages
Stage | Possible |
|---|---|
Durée du stage | En M1: minimum deux semaines |
Stage à l'étranger | Possible |
Durée du stage à l'étranger | En M1: minimum deux semaines |
Stage en MASTER 1.
Pour les étudiants qui suivent également le Magistère Métiers du Droit Public (DU), le stage est obligatoire au semestre 1 ou au semestre 2.
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
Master 2
UE1 Connaître le cadre institutionnel local
Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
3 crédits14hResponsabilité pénale des autorités locales
3 créditsLe fonctionnement des assemblées délibérantes
0 créditsLes relations entre les agents administratifs et les élus locaux
0 créditsLa prise de fonctions d’un Directeur général des services (DGS)
UE2 Administrer une structure territoriale
Droit de la fonction publique territoriale
2 créditsStratégie budgétaire et financière des collectivités territoriales
2 créditsContentieux des collectivités territoriales
2 créditsFonction publique territoriale: Etudes de cas
Droit constitutionnel des collectivités territoriales
La médiation en droit des collectivités territoriales
Assurances et responsabilité des collectivités
La gestion des données numériques au sein des collectivités publiques
Juriste en centre hospitalier
Construction d’un budget, évaluation financière et planification des investissements
UE3 Manier l’outil règlementaire au service des acteurs publics territoriaux
Police municipale
2 créditsDroit de l'urbanisme
2 créditsDroit de l'environnement
2 créditsLa mise en œuvre de la police administrative au niveau local
0 créditsL’élaboration d’un plan local d’urbanisme
0 crédits
UE4 Maitriser l’outil contractuel au service des acteurs publics territoriaux
Marchés publics et Délégation de service public
6 créditsLa négociation dans la commande publique, Les leviers de la fonction achat et Le plan d'actions Achat
0 créditsL’exécution des contrats publics
0 créditsOutils du développement économique territorial
0 créditsLa coopération contractuelle entre personnes publiques
0 crédits
UE5 Utiliser les outils du développement économique des territoires
UE1
Projet tutoré
15 créditsPréparation aux concours administratifs
0 crédits
UE2 Rapport d’activité professionnelle
15 créditsSelon la nature du contrat d’apprentissage
15 crédits
Admission
Conditions d'accès
Master 1 : avoir validé une licence de droit public ou licence mixte avec choix des options en droit public, mais une sélection de licenciés en droit privé est possible en cas de motivation particulière.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Master 2 : sont admis de droit les étudiants ayant obtenu leur première année de Master 1 JCT.
En cas de places vacantes en Master 2, un recrutement complémentaire est mis en place à des diplômés d'autres Masters 1 ou Masters 2.
Modalités de candidatures
Master 1: Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster et entretien. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de M. Philippe JUEN (Philippe.Juen @ u-bourgogne.fr).
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature : CV, Lettre de Motivation, Relevés de Notes et pièces complémentaires ( questionnaires, documents complémentaires figurant sur plateforme MonMaster). Cursus de licence, résultats académiques, motivation adéquation projet professionnel.
Master 2 : En cas de places vacantes, dossiers de candidature sur la plateforme ecandidat et entretien. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de M. Philippe JUEN.
Attendus / Pré-requis
Master 1 JCT :
Les attendus suite à l'obtention de la licence sont :
Comprendre, analyser et synthétiser un texte, avoir un bon niveau en langues étrangères, maîtriser le français, avoir une culture générale solide, être autonome.
Les pré-requis sont :
Posséder des connaissances en droit public (droit constitutionnel, droit administratif et droit de la décentralisation)
Comprendre et analyser un problème juridique
Disposer des prérequis en contentieux administratif
Capacité à mobiliser ces connaissances dans le cadre d’une problématique théorique ou pratique.
Master 2 JCT : les pré-requis sont la connaissance des fondamentaux du droit publics (droit constitutionnel, droit administratif et droit de la décentralisation) et la capacité à mobiliser ces connaissances dans le cadre d’une problématique théorique ou pratique.
Les critères principaux de sélection sont le niveau juridique générale (les notes obtenues), la réalisation de stages dans le domaine, la motivation, la connaissance du milieu des acteurs locaux et le savoir-être.
Et après
Poursuite d'études
Pour le Master 1 : Master 2 JCT
Passerelles et réorientation
Pour la Master 1 JCT, le changement de parcours dans la mention Droit Public suppose une entente entre les directeurs de Masters 2.
Le Master 2 JCT est à vocation principalement professionnelle mais il est possible de poursuivre ses études en thèse ou de compléter ce master 2 par d’autres Masters (Smart City, Finances locales, etc.).
Débouchés professionnels
Après le M2 JCT, les débouchés principaux sont Directeur Général des Services, Responsable de services juridiques, Chargé de mission, Juriste, Attaché territorial, Rédacteur territorial, Attaché d’administration, Administrateur, Directeur de cabinet, Attaché parlementaire, Avocat, Collaborateur, Consultant en cabinet d’avocat, Juriste en centre hospitalier, Juriste d'entreprise (sociétés de conseil, sociétés délégatrices de service public etc.
Si une majorité de diplômés exerce en collectivités territoriales, d'autres ont privilégié les services déconcentrés de l'Etat, le secteur hospitalier ou le secteur privé (cabinet d'avocat ou de conseil).