Parcours Droit des ressources humaines des fonctions publiques

Master 1 :

Modalités de contrôle des connaissances :

Sessions d’examen :

Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.

Règles de validation et de capitalisation :

Principes généraux :

COMPENSATION :           Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.

CAPITALISATION :           Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Master 2 :

Il n'existe qu'une session unique. Toutefois, en cas d'absences exceptionnelles et justifiées (maternité, maladie, décès...) des épreuves de remplacement peuvent être organisées.

Règles de validation / compensation: compensation  entre UE, matières UE  et semestres.

Au premier semestre (semestre 3), dans chaque UE 1, 2, 3, 4, 5, il est attribué une note (coefficient 2) comprenant une note d’épreuve écrite (coefficient 1) et une note de contrôle continu (coefficient 1).

Au second semestre (semestre 4), selon chaque parcours, une note (coefficient 2) est attribuée dans l’UE 1 et une note (coefficient 8) est attribuée dans l’UE 2. Dans le "parcours classique étudiant" cette note comprend le rapport de stage (coefficient 4 dont 1 pour la soutenance) et le mémoire de stage ou de recherche (coefficient 4 dont 1 pour la soutenance). Dans le parcours DSGJ, en l'absence de stage, elle ne comprend que la note du mémoire (coefficient 8). 

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

l Régimes spéciaux:

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

         Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

           2 – Régime Erasmus

 En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

Master 1 : En principe titulaires d’une licence générale de Droit.

Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat   d'une lettre adressée à la présidente ou au président  de la commission dans les temps requis.

Master 2 :

* Admission de droit : sont admis de droit en M2 « Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques » parcours classique étudiant, les étudiants ayant validé le M1 DRHFP.

* Admission possible en cas de places vacantes : peuvent être admis en M2 DRHFP parcours classique étudiant : les titulaires d’une 1^e année de master en droit ou AES ou d’un diplôme reconnu équivalent selon une procédure qui se déroule en 2 étapes :

1- Sélection sur dossier tenant compte de :

• la qualité du dossier universitaire
• la motivation et l’expérience (stages,…)
• le projet professionnel

2- Audition orale par un jury pour vérifier :

• la formation antérieure
• la motivation pour accéder au M2
• l’adéquation du parcours à la formation sollicitée

Master 1 :  Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de  M. MEKHANTAR (Joel.Mekhantar @ u-bourgogne.fr).

Pièces à fournir dans le cadre de la candidature :  CV, Lettre de Motivation, Relevés de Notes et pièces complémentaires ( questionnaires, documents complémentaires figurant  sur plateforme MonMaster). Cursus de licence, résultats académiques, motivation adéquation projet professionnel.

Master 2 :

En cas de places vacantes, les dossiers de candidature des étudiants en M2 DRHFP parcours classique étudiant, non admis de droit, sont examinés par une commission pédagogique qui statue sur leur admissibilité, avec une procédure de sélection sur dossier et d'audition orale (CF procédure ci-dessus admission possible en cas de places vacantes).
Les candidats en M2 DRHFP  parcours classique étudiant, de nationalité étrangère hors Union Européenne et ne disposant pas d'un des diplômes requis délivré en France ou dans l'Union Européenne, sont d'abord soumis à la procédure "Études en France" organisée par campus France. Les dossiers pré-sélectionnés sont ensuite soumis à la procédure de sélection sur dossier et d'audition orale (CF procédure ci-dessus admission possible en cas de places vacantes). 

Depuis 2017-2018, un parcours spécifique « Directeur des services de greffe judiciaires» (DSGJ) est créé par convention avec l’École Nationale des Greffes (Ministère de la Justice).
La convention prévoit de réserver 6 places, au moins, aux DSGJ et sous certaines conditions aux Greffiers titulaires d'un M1 en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent.
Il existe aussi, pour les agents publics, des possibilités de validation des acquis professionnels (VAP) pour l’accès à la formation et de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme. Enfin le diplôme peut être préparé dans le cadre de la formation continue ou d’une reprise d’études.

 Master 1 :

Les attendus suite à l'obtention de la licence sont :

Comprendre  analyser et  synthétiser un texte, avoir un bon niveau en langues étrangères, maîtriser le français, avoir une culture générale solide, être autonome.

Les pré-requis pour intégrer le master 1 sont :

• Posséder des connaissances en droit public
• Comprendre et analyser un problème juridique
• Disposer des prérequis en contentieux administratif 

Master 2 :

Avoir l'ensemble des prérequis exigés en master 1 DRHFP
Être capable d'analyser un texte à caractère juridique, de législation, de règlementation et de jurisprudence.
Être ouvert aux outils de transformation numérique du droit : accès aux bases de données juridiques en ligne, legaltech.

Pour la Master 1 DRHFP, le changement de parcours dans la mention Droit Public suppose une entente entre les directeurs de Masters 2.

Le Master « Droit des ressources humaines des fonctions publiques » (DRH Fonctions Publiques) vise principalement à former aux métiers juridiques de la gestion des personnels dans les administrations publiques. Cet objectif concerne la formation initiale des étudiants autant que la formation continue des agents publics. En accord avec l’École Nationale des Greffes, un parcours spécifique est mis en place pour les « Directeurs des services de greffes ». D’un point de vue professionnel, cette spécialité a d’abord, pour objectif de permettre d’exercer différents métiers du droit liés à l’encadrement ou au conseil dans la fonction « ressources humaines » des administrations publiques. Ces métiers lorsqu’ils s’exercent au sein même de l’administration sont, en principe, subordonnés à la réussite à un concours de catégorie A. De même, à l’image de certains de leurs prédécesseurs, les titulaires de la spécialité peuvent également passer avec succès les concours d’accès aux juridictions administratives et financières. La formation intègre donc un enseignement méthodologique de « préparation aux concours ». La spécialité a également pour objectif d’être utile pour exercer d’autres métiers connexes dans le secteur libéral (avocat spécialisé en droit public, consultant RH, consultant dans un cabinet de recrutement ou d’audit), et, plus généralement, dans tous les organismes où la connaissance du droit des agents publics est essentielle (organes mutualistes de protection sociale, banques et assurances spécialisées). La spécialité a ensuite pour objectif de s’adapter aux demandes d'étudiants ou de fonctionnaires d’autres pays (y compris hors de l’Union Européenne) intéressés par le modèle français de fonction publique. La spécialité, désormais mixte, a enfin pour objectif de continuer à conduire les diplômés, sous certaines conditions, au Doctorat en droit public et d’être ainsi une voie d’accès aux débouchés professionnels des docteurs en droit (notamment enseignement et/ou recherche).

Les titulaires du M2 DRHFP peuvent travailler dans les cabinets de consultants pour exercer des fonctions de juriste spécialisé "Ressources Humaines" des administrations publiques. Ils peuvent également préparer l'examen d'entrée au CRFPA pour devenir avocat et se spécialiser en droit public pour le contentieux des personnels des administrations publiques (Fonction publique d'Etat, Fonction publique territoriale, ou Fonction publique hospitalière)