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    Master Droit public
  • Parcours Europa master
 

Parcours Europa master

  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

  • Langue(s) d'enseignement

    Anglais, Français

Présentation

L'Europa master est un diplôme trinational (Mainz : Allemagne, France : Dijon, Opole : Pologne) en études européennes dont l'objectif est de préparer des cadres susceptibles de maîtriser le droit de l'Union européenne et les politiques publiques européennes.

Les langues d'enseignement sont l'anglais et le français. La sélection se déroule après la licence 3. Le premier semestre a lieu à Opole, le deuxième à Mainz et le troisième à Dijon. Le dernier semestre est consacré à un stage et à la soutenance d'un mémoire. La formation met en place à la fois des cours classiques, des cours de méthodologie, des séminaires. Les étudiants participent à des manifestations (colloque, voyages etc). Le nombre maximum d'étudiants pour les trois universités s'élève à trente.

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  • 10 étudiants

    Capacité d'accueil globale

  • 98%

    Taux de réussite

Objectifs

La formation a pour objectif d’offrir aux étudiants une connaissance approfondie de la construction de l’Union européenne. C’est pourquoi, l’Europe communautaire est abordée par son histoire, par sa dimension politique (courants de pensées, partis, rapports de force, mouvements sociaux), par ses ressorts culturels, par sa dimension juridique (les institutions, l’ordre juridique, les politiques publiques, les choix économiques, les grandes libertés).

L’Europa master vise donc l’acquisition des savoirs juridiques, économiques, historiques et politiques permettant de comprendre l’Union européenne et le processus d’européanisation, ainsi que les enjeux de cette intégration régionale.

L’Europa Master vise également au développement de la culture générale dans le cadre de la mutation actuelle de l’Union européenne. Elle sert a mieux cerner la diversité des cultures juridiques et politiques des États composant l’Union. L’échange interculturel est aussi un but de cette formation. Sa dimension tri nationale constitue un atout.

Ce Master a donc pour objet premier de former des professionnels de haut niveau dotés d’une forte mobilité, ayant une compréhension multidisciplinaire des questions européennes, et maîtrisant plusieurs langues. Il doit aboutir à la maîtrise du droit de l’Union européenne et des mécanismes de pouvoir dans l’Union européenne.

L’Europa master apporte une réponse à des besoins tant des institutions publiques que privées. Il forme des cadres européens, susceptibles d’apporter conseils dans la structure qui les accueille et d’être des interlocuteurs compétents dans toute négociation dans le cadre européen.

Ces objectifs ambitieux sont rendus possibles grâce à l’association de trois universités de trois États membres de l’Union transmettant à chaque étudiant des méthodologies spécifiques issues de leur savoir faire.

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Compétences acquises

Cette formation permet aux étudiants de maîtriser sous tous ses aspects le droit de l'Union européenne. Les étudiants sont également capables d'évaluer les rapports de force entre les États et les enjeux politiques. Ils sont à la suite des deux années de formations des spécialistes de l'Union européenne.

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Dimension internationale

Semestre 1 à l'Université d'Opole (Pologne)

Semestre 2 à l'Université Johannes Gutenberg de Mayence

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Les + de la formation

  • Une formation approfondie concernant l’Union européenne
  • Un apprentissage des langues allemande et polonaise
  • L’obtention de trois masters des universités d’Opole, de Mainz et de Dijon.
  • Une approche pluridisciplinaire en droit et en science politique
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Organisation

Contrôle des connaissances

Les connaissances sont évaluées dans le respect de la charte des modalités de contrôle des connaissances adoptée par le conseil d’administration de l’université du 27 septembre 2023 ;

Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université http://www.u-bourgogne-formation.fr/IMG/pdf/referentiel_etudes_lmd.pdf

 - Sessions d’examen

Pour la première année de Master

Lors du premier semestre, les examens se déroulent à la faculté de science politique d’Opole et au second semestre à l’institut de science politique de Mayence. Les examens s’organisent selon les règles applicables dans chacune de ces Universités. Chaque Unité de valeurs doit être validée. En cas d’échec, il est possible à chaque étudiant (e) de repasser l’UE dans le mois qui suit le premier examen. Dans cette hypothèse, seule, la note affectée au second examen est prise en compte.

La non réussite à une unité d’enseignement à Opole ou à Mayence rend impossible la délivrance du diplôme des deux universités en question.

Ces notes sont ensuite adressées au responsable pédagogique de l’Europa master de la Faculté de droit et de Sciences Économique et Politique de l’Université de Bourgogne. Il en assure la transcription sur la base du tableau de correspondances mis en place entre les États de l’Union Européenne à la suite des accords de Bologne du 19 juin 1999.

L’Europa master étant organisé sur deux années, la réussite à la suite de la première année ne donne droit à la délivrance d’aucun diplôme, ni d’aucun titre.

Pour la seconde année de Master

Pour le troisième semestre, une seconde session d'examens sera ouverte pour les étudiants et étudiantes ayant échoué(e)s à la première session.

Pour participer aux examens, les étudiants doivent s’inscrire aux options à des périodes dont les dates sont communiquées sur les panneaux d’affichage.

Pour le quatrième semestre, le stage donne lieu à la rédaction d’un mémoire conduisant à une soutenance. Le jury est composé de membres des trois Universités. La langue de soutenance, sauf dérogation exceptionnelle, est le français pour les étudiants inscrits à l’Université de Bourgogne.

L’échec en première année ouvre une possibilité de redoublement dans les conditions prévus au sein des universités partenaires. En revanche, la seconde année ne peut donner lieu à aucun redoublement.

 

  • Règles de validation et de capitalisation :

Principes généraux :

COMPENSATION :    Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.

CAPITALISATION :    Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant(e) a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant(e) d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européens, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

2 mois minimum

Stage obligatoire pour les Master 2

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Programme

  • Schéma général des parcours possibles :

L’Europa master est structuré en deux années, elles mêmes organisées en deux semestres comprenant des unités d’enseignements (UE).

La première année comprend deux semestres. Le premier semestre se déroule au sein de la faculté de science politique de l’Université d’Opole. Il est constitué de 3 UE. Le second semestre est organisé à l’institut de science politique de Mayence. Il comporte 3 UE. Au total, la première année est composée de 6 UE.

La seconde année comprend deux semestres, le premier se déroule à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bourgogne. Il est constitué de 4 UE. Le dernier semestre est consacré au stage et à l’élaboration d’un mémoire. Le stage doit au minimum se dérouler sur 2 mois. Il a lieu de mai en septembre. Les cibles privilégiés sont les institutions européennes, les représentations de l’UE dans les États membres, les entreprises ayant une activité à l’échelle européenne.

Les trois semestres de cours s’organisent ainsi :

- Les étudiants suivent le premier semestre à Opole, où sont abordés : l’histoire de la construction européenne, la dimension culturelle, la dimension économique. Ce premier semestre vise à dresser un tableau complet de la situation de l’Europe au sortir de la seconde guerre mondiale et à analyser les enjeux géostratégiques conduisant la mise en place de la communauté européenne. Les cours sont dispensés en anglais. Des cours d’allemand, de français et de polonais sont obligatoires.

- Le second semestre se déroule à l’Université Johannes Gutenberg de Mayence, et porte essentiellement sur les aspects politiques de la construction européenne (les différents courants doctrinaux, l’analyse des rapports de force dans le contexte international, les relations États membres et institutions européennes). Les cours sont dispensés en allemand et en anglais. Des cours d’allemand, de français et de polonais sont obligatoires.

- Le troisième semestre, à la Faculté de droit et de science politique économique de Dijon, est consacré aux aspects juridiques (institutions européennes, processus décisionnel, grandes libertés économiques, politiques communautaires, contentieux européen). Les cours sont en français. Les étudiants non-francophones des universités partenaires auront suivi des cours de français pendant les deux premiers semestres pour valider un B2 avant leur arrivés à l’Université de Bourgogne. Des cours de français langue étrangère, d’allemand et de polonais sont obligatoires. L’UE 5 concerne l’application concrète des politiques de l’Union Européenne dans le cadre de séminaires donnés par des membres administratifs de la Commission européenne.

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Sélectionnez un programme

  • Political Theory and Philosophy

  • International relations

  • Citizens Democracy

  • Policy Studies

  • Policy Studies

  • Democratic structure and processes

  • Method of empirical reasearch

  • Projects studies

  • Project report

  • Ordre juridique de L’union européenne

  • Europe et ses institutions

  • Instruments financiers européens et cohésion territoriale

  • Droit européen des affaires

  • Politique de l’environnement

  • Politique de cohésion économique et sociale

  • Territoires et action de l’Union européenne

  • Contentieux européen

  • Libre circulation des marchandises

  • Au choix : 2 parmi 2

    • Français

    • Polonais

  • Stage et rédaction d’un mémoire

Admission

Conditions d'accès

  • Sur sélection :

Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 15 avril au bureau de coordination de l’Europa master (“Bureau Mayence”). Une Commission de sélection composée des représentants des trois universités se tient au mois de mai. Une bonne culture dans le domaine de la construction de l’Union européenne est souhaitable.

La licence prioritaire est la licence en droit (public ou privé) et la licence en science Po avec un minimum de 65 crédits en droit

  • Critères généraux d’examen des vœux/candidatures :

- Pour les étudiants dont le français est la langue maternelle : un niveau C1 en anglais

- Pour les autres : un niveau C1 en anglais et un niveau B2 en français

- Le niveau dans les matières fondamentales.

 

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Modalités de candidatures

en attente du lien avec document à jour

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Droits de scolarité

Les étudiants originaires des Université d' Opole et de Mayence sont exonérés des frais à l'Université de Bourgogne.

Les étudiants originaires de l'Université de Bourgogne doivent s'acquitter de la CVEC (100€) et des frais de scolarité s'élevant à 243€.

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Attendus / Pré-requis

Maîtrise du français (B1) et de l'anglais (B2), aptitude au travail d'équipe, intérêt pour le multiculturalisme, compétences rédactionnelles et de prise de parole en public, mobilité, motivation pour les questions européennes.

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Et après

Passerelles et réorientation

En cas d’échec en M1 comme en M2, les réponses sont différentes selon les universités d’origine. Pour les universités d’Opole et de Mainz il existe des possibilités de reprendre un master dans une discipline proposée.

Pour l’université de Bourgogne, il existe une possibilité de reprendre en Master 1 parcours droit public. En M2 aucune passerelle n’est prévue.

Aucun échec des étudiants et étudiantes en dix ans à ce stade de la formation.

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Débouchés professionnels

L’Europa Master permet à l’étudiant d’accéder :

Dans le secteur public français ou européen aux :

  • services de l’État,
  • services juridiques des collectivités territoriales, des établissements publics,
  • services des Institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement, Comité des régions, Banque centrale de l’Union).

Dans le secteur privé aux :

  • organisations non gouvernementales,

  • associations,

  • entreprises ayant une dimension européenne

  • Services européens des CCI

Le but  de ce master est également de permettre aux étudiants de répondre aux offres d’emplois à l’échelle européenne.

En terme de débouchés, les étudiants trouvent des emplois soit au sein des institutions européennes, (Parlement, Commission et les agences de la Commission), dans des ambassades et dans des structures nationales (États fédérés allemands, régions françaises, polonaises), chambres de commerce.

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