Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Une large part du système sportif français étant soumis au droit public (la majorité des fédérations sportives bénéficient d’une délégation de Service Public du Ministère des sports et les collectivités locales financent le sport à 90%, notamment par le biais des équipements sportifs), le parcours de M1 et de M2 Droit du sport/ Professions juridiques du sport appartient à la mention droit public. Le droit privé est néanmoins enseigné dès le Master 1 (droit des associations sportives, droit des contrats sportifs, propriété intellectuelle, droit des marques ...) et retrouve toute sa place en Master 2.
17 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
MASTER 1 : une formation de haut niveau pour être capable de :
- Maitriser et mettre en œuvre les techniques juridiques nécessaires dans le secteur du sport
- Manipuler les outils fondamentaux nécessaires à des professions du secteur juridique dans le monde du sport
- Développer les facultés d’analyse et de synthèse
- Identifier la documentation nécessaire à la recherche
MASTER 2 : Connaissances approfondies en droit du sport (français et international) en lien avec les recherches effectuées au sein du Laboratoire de Droit du Sport en vue d’acquérir l’expertise requise pour être opérationnel pour le traitement des problèmes juridiques spécifiques au monde du sport. S’y ajoutent également des compétences utiles pour participer à la gestion d’un club ou être juriste au sein de toute structure en lien avec le sport (fédérations, ligues régionales, ministère des sports, CNOSF, INSEP ...).
Dans cette perspective, la formation, en Master 1 et Master 2, met l’accent sur l’analyse des textes législatifs et réglementaires relatifs au sport et des décisions de justice dans ce domaine ainsi que sur la rédaction de statuts de sociétés et d’associations sportives, de contrats (travail, transfert, sponsoring, etc.) et la résolution d’études de cas pratiques et/ou réels en matière sportive. En outre, des cliniques du droit permettent aux étudiants de travailler sur des problématiques juridiques et parfois économiques, financières ou administratives, à partir de situations réelles proposées par des institutions sportives privées et/ou publiques.
Compétences acquises
MASTER 1 :
- Développer des savoirs spécialisés en droit du sport
- Rechercher en matière juridique en sachant jongler avec les normes d’origines sportives (tant nationales qu’internationales), les dispositions légales (ou supranationales) sans oublier la jurisprudence
- Conseiller en matière juridique et gérer le risque juridique en fonction des différents enjeux (notamment économiques)
- Construire des stratégies juridiques, en ayant saisi les différents enjeux
- Assurer une veille juridique
- Identifier les problèmes et les transcrire sous forme de problématiques juridiques
- Instruire des dossiers juridiques
- Gérer des contentieux
MASTER 2 : Rechercher la nature juridique des questions de toute nature que peuvent rencontrer les différentes entités sportives et proposer des solutions. Exposer l’état du droit sur une question donnée. Définir des stratégies liées aux risques juridiques.
- Rechercher et analyser les règles applicables aux problématiques juridiques dans le domaine sportif (Code du sport et autres textes, jurisprudences, règlements sportifs, les conventions collectives etc.)
- Rédiger les contrats liés à l’activité sportive (contrat de travail, prêt de joueurs, contrat de sponsoring, contrats commerciaux, les contrats de partenariat etc.)
- Concevoir des stratégies et montages contractuels (transfert de sportifs, convention entre l’association sportive et la société sportive etc.)
- Rédiger les demandes de subventions et être capable de conseiller les entités sportives sur les différents moyens de financement privés existants.
- Préparer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence, rédaction des requêtes devant le juge administratif et des saisines du CNOSF en conciliation, maîtrise des procédures devant le Tribunal arbitral du sport, et évaluation du risque contentieux)
Les + de la formation
- Le stage possible en M1 et l'alternance en M2 (dont la recherche est accompagnée par les directeurs du Master) permet à l’étudiant de s’immerger dans l’univers professionnel visé et de tisser du lien avec des acteurs de terrain ( structures sportives : fédérations , ligues , clubs ou services des sports dans les autorités publiques : ministère, collectivités locales, INSEP ...).
- L’ancrage du parcours droit du sport/PJS dans la mention droit public permet au Master de Dijon de multiplier les opportunités d’insertion grâce à l’apport d’un bagage approfondi en droit public tout en conservant les fondamentaux incontournables du droit privé nécessaires en droit du sport (droit des contrats, droit du travail, droit des affaires ...).
Organisation
Contrôle des connaissances
MASTER 1 :
Une session unique
Règles de validation / compensation: compensation entre UE, matières UE et semestres.
MASTER 2 :
Lorsque l'année de M2 n'a pas été validée lors de la première session, une seconde session composée d'une ou de plusieurs épreuves orales peut être organisée.
Le contrôle des connaissances résulte de plusieurs épreuves de nature différente :
- la résolution de cas concrets dans le cadre de deux cliniques juridiques en droit du sport : l'une concerne les problématiques de droit privé et l'autre les problématiques de droit public. Chacune des cliniques donne lieu au rendu d'une note écrite par les étudiants ainsi que d'une présentation orale de leur travail devant les co-directeurs du Master ainsi que du/des responsables juridiques de la structure sportive qui aura transmis le cas à travailler.
- le grand oral qui a lieu en fin de Master 2 et qui porte sur l'ensemble des problématiques étudiées pendant les deux années de Master devant un jury composé d'au minimum 3 personnes (dont deux intervenants professionnels).
- la rédaction d'un mémoire par chaque étudiant permettant de faire le bilan de son année d'apprentissage et qui donne lieu à une soutenance devant le directeur du mémoire (universitaire) et le maître d'apprentissage.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option
4 crédits
Master 2
Admission
Conditions d'accès
MASTER 1 : Étudiants titulaires d’une licence générale de Droit ou d’autres licences compatibles.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
MASTER 2 : Le diplôme peut être suivi en formation initiale (en contrat d’apprentissage de préférence) et en formation continue (contrat de professionnalisation, etc.).
Le redoublement est soumis à l'avis des co-directeurs.
Procédure d’admission en master 2 :
- Admission de droit pour les étudiants ayant validé leur M1 Droit du Sport / Professions juridiques du sport
En cas de places vacantes, admission possible :
- 1re année Master en droit (public et privé), AES.
- Par équivalence de diplôme : pourront être admises les personnes justifiant d’un diplôme équivalent.
- Par validation d’acquis : sera exigée une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme.
Modalités de candidatures
MASTER 1 : Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster et entretien. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de M. JACOTOT (David.Jacotot @ u-bourgogne.fr) ou sous la présidence de Mme CHAUSSARD (cecile.chaussard @ u-bourgogne.fr)
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature : CV, Lettre de motivation, Relevés de notes et pièces complémentaires figurant sur la plateforme MonMaster. Les dossiers seront évalués en fonction du cursus de Licence, des résultats académiques, de la motivation du candidat (lettre de motivation et expériences préalables) et de l'adéquation du projet professionnel au Master.
MASTER 2 :
- Sélection sur dossier et entretien éventuel.
- Dossier de candidature à déposer sur e-candidat aux dates fixées chaque année par l'Université (en général entre avril et juin).
Attendus / Pré-requis
MASTER 1 :
Les attendus et pré-requis pour intégrer le Master 1, et éventuellement le Master 2 sans avoir préalablement suivi le Master 1, sont :
-Comprendre, analyser et synthétiser un texte ou une jurisprudence, avoir un bon niveau en langues étrangères, maîtriser le français pour les étudiants de nationalité étrangère, avoir une culture juridique solide, être autonome et volontaire pour la recherche de stage/apprentissage
- Posséder des connaissances en droit public et droit privé
- Stage ou expérience dans le secteur sportif
Et après
Passerelles et réorientation
Pour le Master 1 PJS, le changement de parcours dans la mention Droit Public suppose une entente entre les directeurs de Masters 2.
Débouchés professionnels
Après le Master 2 Droit du sport/PJS, les débouchés principaux sont :
Emplois du secteur privé:
- Fédérations, ligues / clubs / CROS, CDOS, etc. : responsable juridique et/ou administratif et/ou financier ; Responsable ressources humaines; juriste au sein de la structure ...
- Cabinets et entreprises : avocat (après examen) ou collaborateur de cabinet d'avocat; conseil...
- Agents sportifs (après concours)
Emplois du secteur public (après concours ou en contrat) :
- Emplois d’État : juriste au Ministère des sports ; Inspecteur jeunesse et sport ...
- Emplois dans les collectivités locales : juriste dans un service des sports d'une collectivité locale (sur contrat ou sur concours : attaché territorial, conseiller territorial des APS ...)
- Emploi dans les autorités publiques en lien avec le sport : Agence française de lutte contre le dopage ; INSEP ...