Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le M2 PDFL offre une spécialisation dans le domaine transversal de la protection des droits et des libertés et un apprentissage de la recherche. Quatre parcours pédagogiques sont proposés (droit public, droit privé, science politique, histoire du droit).
19 étudiants
Capacité d'accueil globale
Pour le M1 PDFL Public : en moyenne sur quatre ans : 95 %
Taux de réussite
Objectifs
L’objectif du Master 1 Droit public Parcours Protection des droits fondamentaux et libertés est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit public, y compris dans leurs dimensions politiques, historiques, européennes et internationales, en mettant l’accent sur la protection des droits et libertés. Il permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances principalement en droit public interne, science politique, droit européen, droit international et droit comparé, grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières ainsi qu’à l’étude de leur environnement et de leurs enjeux. Les étudiants ont aussi la possibilité de travailler des matières de droit privé nécessaires à la garantie des droits et libertés (procédure pénale approfondie, procédures amiables, procédures civiles d’exécution). Cette spécialisation s'effectue sans préjudice des possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
A l'issue du M2 PDFL, les étudiants auront acquis une spécialisation juridique approfondie dans le domaine transversal de la protection des droits fondamentaux et des libertés. Ils sauront mener à bien une recherche juridique suivant une démarche juridique et personnelle.
Compétences acquises
A l'issue du M1 PDFL, les étudiants sauront :
- Maîtriser les outils fondamentaux pour l’accès aux professions juridiques, en particulier celles qui concernent la protection des droits et libertés.
- Exploiter les facultés d’analyse et de synthèse
- Identifier la documentation nécessaire à la recherche
- User des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale
A l'issue du M2 PDFL, les étudiants sauront utiliser les outils juridiques (de droit interne, communautaire, européen et international) permettant de protéger les droits et libertés, les situer dans un contexte historique et politique et mener à bien une recherche jurdique suivant une démarche scientifique et personnelle (élaborer une bibliographie, construire un plan, développer des analyses critiques).
Les + de la formation
Pour le M1 PDFL Public :
- Une formation de haut niveau en droit public, y compris dans ses dimensions politiques, historiques, européennes et internationales, en mettant l’accent sur la protection des droits et libertés
- Une ouverture aux matières de droit privé nécessaires à la garantie des droits et libertés
- La possibilité de s’initier à la recherche
- La possibilité de faire un stage d’au moins deux semaines
- La possibilité de renforcer ses compétences en langue étrangère (anglais, espagnol ou allemand)
Pour le M2 PDFL :
- Une initiation à la recherche de niveau académique, qui permet l’acquisition de compétences nouvelles (autonomie, gestion de projet, capacité de synthèse, rédaction, analyse juridique)
- La possibilité de se spécialiser librement dans un secteur juridique spécifique en y consacrant son travail de recherche
- Une consolidation de la culture juridique et générale, idéale pour accompagner la préparation à des concours
- Un tremplin pour la poursuite d’études en doctorat
Organisation
Contrôle des connaissances
M1:
Modalités de contrôle des connaissances :
Sessions d’examen :
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Règles de validation et de capitalisation :
Principes généraux :
COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
Il Régimes spéciaux :
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité.
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus :
Master 1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Stages
Stage | Possible |
|---|---|
Durée du stage | Deux semaines minimum en M1. Trois semaines minimum en M2 |
Programme
M1 :
L’année de M1 droit public parcours PDFL est constituée de 10 UE. Chaque semestre comprend 5 UE :
- 1 UE connaissances fondamentales comprenant des cours magistraux accompagnés de TD ;
- 1 UE connaissances complémentaires ;
- 1 UE connaissances additionnelles ;
- 1 UE compétences transverses et professionnalisation ;
- 1 UE option.
M2 : Il y a 4 parcours possibles, organisés autour d’une matière fondamentale (UE1, UE2, UE3, UE4) et d’une série de séminaires (UE5).
- Au moment de son inscription pédagogique en M2, l’étudiant choisit sa matière fondamentale dominante. Cette matière fera l’objet d’un examen écrit. Les 3 autres matières fondamentales feront l’objet d’une épreuve orale.
- L’étudiant rédige un mémoire et un dossier de recherche dans le cadre de deux séminaires distincts. Le dossier de recherche peut néanmoins être remplacé par un stage d’une durée minimale de 3 semaines, effectuable durant l’ensemble de l’année, éventuellement de manière fractionnée ; le stage donne lieu à un rapport de stage.
Pas de redoublement mais possibilité réaliser le M2 en 2 ans sur accord du directeur.
Sélectionnez un programme
Master 1 - PDFL mention Droit Public
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 crédits
Master 2 - PDFL mention Droit public & JPP
UE1 Droit public
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE2 - Droit privé
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE3 Science politique
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Histoire du droit
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE5 Initiation à la recherche et professionnalisation
6 créditsInitiation à la recherche juridique sur internet
Au choix : 1 parmi 6
UE1
30 créditsCulture juridique générale
10 créditsMémoire
20 crédits
Admission
Conditions d'accès
L'ADMISSION, organisée à l’entrée du master 1 via MonMaster, est ouverte aux étudiants ayant validé une licence 3 de droit.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Une procédure de recrutement complémentaire en M2 est ouverte pour les étudiants titulaires d’un autre master 1, ainsi qu’aux candidats extérieurs, si et seulement si des places sont disponibles.
Modalités de candidatures
Master 1: L'entrée en M1 est soumise, via la plateforme MonMaster, à la sélection d'étudiants titulaires en principe d'une licence générale de droit ou par exception d'une autre licence ou d'un autre titre reconnu équivalent.
Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Bernard QUIRINY.
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature : Relevés des notes de L1, L2, L3 S1, CV, lettre de motivation.
Attendus / Pré-requis
Pour le M1 PDFL Public :
- Des résultats corrects obtenus pendant le parcours de formation juridique en licence, établissant l’acquisition des connaissances et des compétences fondamentales attendues d’un juriste
- Des résultats satisfaisants dans les matières relevant du droit public en licence, établissant l’acquisition des connaissances et des compétences fondamentales pour un juriste de droit public et l’appétence pour ce domaine du droit. Une attention particulière sera portée aux notes obtenues en droit constitutionnel, en droit administratif, en contentieux administratif, en libertés publiques et en droit international public
Pour le M2 PDFL : validation du M1
Et après
Poursuite d'études
A l’issue du Master 1 PDFL, les étudiants peuvent se spécialiser en effectuant une seconde année de Master en matière de protection des droits de l’homme au sens large (protection nationale, européenne, internationale, droit humanitaire, justice pénale internationale, etc...).
Ainsi le Master 2 Protection des droits fondamentaux et des libertés permet-il à la fois de s’initier à la recherche et de se spécialiser dans le domaine transversal du droit des libertés, notamment en vue de préparer un doctorat, des concours administratifs de catégorie A ou les concours d’accès aux métiers de la justice.
Passerelles et réorientation
Pour le M1 PDFL Public :
Un étudiant qui a validé le M1 PDFL Public est admis en M2 PDFL. Il peut toutefois faire valoir ses acquis à l’appui d’une demande d’admission dans un autre M2 relevant de la mention Droit public
Pour le M2 PDFL :
Un étudiant qui a validé le M1 PDFL est admis en M2 PDFL. Si des places sont encore disponibles après admission de tous les titulaires du M1 PDFL, un étudiant titulaire d’un autre M1 peut candidater. Son dossier sera évalué sur la base de l’ensemble de ses résultats universitaires depuis la licence, sur son aptitude à mener un travail de recherche académique et sur son projet professionnel
Débouchés professionnels
M1 : A l’issue du Master 1 PDFL, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active dans le secteur public ou parapublic ou en choisissant de passer des concours administratifs de catégorie A ou les concours d’accès aux métiers de la justice.
M2 : Thèse, concours administratifs, grandes écoles, toutes professions juridiques dans les secteurs privé, public, associatif.