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    Master
  • Master Droit public
Droit, Economie, Gestion (DEG)

Master Droit public

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    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

Présentation

La mention droit public s’inscrit dans une gestion prévisionnelle des emplois et compétences elle offre des parcours qui servent la recherche et l’insertion professionnelle. Elle répond aux enjeux sociétaux et comporte des parcours variés :

M1 et M2 Juriste des collectivités territoriales

M1 et M2 Droit des ressources humaines des fonctions publiques

M1 et M2 Droit du sport /professions juridiques du sport

M1 et M2 Protection des droits fondamentaux et des libertés

M1 (Opole et Mayence) et M2 Europa master

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Langue(s) vivante(s) enseignée(s)

  • Anglais
  • Allemand
  • Espagnol

Formation avec accès santé

Non

  • 90 étudiants

    Capacité d'accueil globale

Compétences acquises

Voir compétences ciblées dans parcours.

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Les + de la formation

-La formation est construite en cohérence et en complémentarité avec les autres formations du même cycle et en articulation avec celles des autres cycles avec lesquelles elle s’inscrit en continuum. La mention droit public forme à la recherche et à des métiers en lien avec le droit public grâce à l’approfondissement des connaissances acquises, au développement des compétences et à la spécialisation progressive en master.

-La mention est adossée à des laboratoires prestigieux (CREDESPO. CREDIMI) qui accompagnent la formation à la recherche et par la recherche. 

-La formation entretient des relations avec le monde socioéconomique et intègre des éléments de professionnalisation. Les stages et/ ou l’alternance permettent de valoriser les compétences acquises et de favoriser l’insertion.

-L’enseignement des langues est prévu dès l’année de M1 au S1 et S2 sous forme de travaux dirigés en anglais ou allemand ou espagnol.

-L’équipe pédagogique est composée d’enseignants chercheurs en droit public mais aussi en science politique, droit privé et droit des affaires elle est aussi composée de nombreux professionnels (notamment en M2 avec des liens  faits en M1 -JCT  DDS/PJS).

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Organisation

Informations pour les étudiants à statuts particuliers

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

 

l Régimes spéciaux:

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

 

         Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

 

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

        

           2 – Régime Erasmus

 

 En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

 

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Programme

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Juriste des collectivités territoriales

Le  parcours Master Juriste des Collectivités Territoriales appartient à la mention droit  public  qui comprend 4 autres parcours (DRHFP, Droit du Sport / PJS, PDFL et EUROPA MASTER) avec un recrutement  qui lui est propre.
Il est ouvert aux étudiants ayant, à terme, le projet d'occuper des postes à responsabilités au sein d'une structure privée ou publique, déconcentrée ou décentralisée.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit des collectivités territoriales approfondi CM

    • Droit des collectivités territoriales approfondi TD

    • Relations administration / administrés CM

    • Relations administration / administrés TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Politiques publiques locales 1

    • Politiques publiques locales 2

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit international public approfondi

      • Territoires et action de l'Union Européenne

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Théorie et pratiques professionnelles des personnes publiques locales (suivi obligatoire)

    • Au choix : 1 parmi 1

      • Une matière obligatoire au choix entre

        • Au choix : 1 parmi 2

          • UNE LANGUE LV1 S1

            • Au choix : 1 parmi 3

              • Anglais LV1 S1

              • Espagnol LV1 S1

              • Allemand LV1 S1

          • STAGE - deux semaines minimum - S1

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux

      • Droit privé immobilier

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit public des biens CM

    • Droit public des biens TD

    • Droit public des contrats CM

    • Droit public des contrats TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Droit de l'urbanisme

    • Police de l'environnement

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit de la fonction publique

      • Gouvernance de l'action publique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Théorie et pratiques professionnelles des personnes publiques locales (suivi obligatoire)

    • Au choix : 1 parmi 1

      • Une matière obligatoire au choix entre

        • Au choix : 1 parmi 2

          • UNE LANGUE LV1 S2

            • Au choix : 1 parmi 3

              • Anglais LV1 S2

              • Espagnol LV1 S2

              • Allemand LV1 S2

          • STAGE - deux semaines minimum - S2

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Matière non choisie dans l'UE3

      • Droits et libertés de la personne humaine

  • UE1 Connaître le cadre institutionnel local

    • Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité

      3 crédits14h

    • Responsabilité pénale des autorités locales

      3 crédits

    • Le fonctionnement des assemblées délibérantes

      0 crédits

    • Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux

      0 crédits

    • La prise de fonctions d’un Directeur général des services (DGS)

  • UE2 Administrer une structure territoriale 

    • Droit de la fonction publique territoriale

      2 crédits

    • Stratégie budgétaire et financière des collectivités territoriales

      2 crédits

    • Contentieux des collectivités territoriales

      2 crédits

    • Fonction publique territoriale: Etudes de cas

    • Droit constitutionnel des collectivités territoriales

    • La médiation en droit des collectivités territoriales

    • Assurances et responsabilité des collectivités

    • La gestion des données numériques au sein des collectivités publiques

    • Juriste en centre hospitalier

    • Construction d’un budget, évaluation financière et planification des investissements

  • UE3 Manier l’outil règlementaire au service des acteurs publics territoriaux

    • Police municipale

      2 crédits

    • Droit de l'urbanisme

      2 crédits

    • Droit de l'environnement

      2 crédits

    • La mise en œuvre de la police administrative au niveau local

      0 crédits

    • L’élaboration d’un plan local d’urbanisme

      0 crédits

  • UE4 Maitriser l’outil contractuel au service des acteurs publics territoriaux

    • Marchés publics et Délégation de service public

      6 crédits

    • La négociation dans la commande publique, Les leviers de la fonction achat et Le plan d'actions Achat

      0 crédits

    • L’exécution des contrats publics

      0 crédits

    • Outils du développement économique territorial

      0 crédits

    • La coopération contractuelle entre personnes publiques

      0 crédits

  • UE5 Utiliser les outils du développement économique des territoires 

    • Droit public immobilier et gestion patrimoniale

      6 crédits

    • Les « satellites » économiques des collectivités territoriales : cadre théorique

      0 crédits

    • La conduite de projet

      0 crédits

    • L’intervention économique régionale

      0 crédits

  • UE1

    • Projet tutoré

      15 crédits

    • Préparation aux concours administratifs 

      0 crédits

  • UE2 Rapport d’activité professionnelle

    15 crédits

    • Selon la nature du contrat d’apprentissage 

      15 crédits

Droit du sport / Professions juridiques du sport

Une large part du système sportif français étant soumis au droit public (la majorité des fédérations sportives bénéficient d’une délégation de Service Public du Ministère des sports et les collectivités locales financent le sport à 90%, notamment par le biais des équipements sportifs), le parcours de M1 et de M2 Droit du sport/ Professions juridiques du sport appartient à la mention droit public. Le droit privé est néanmoins enseigné dès le Master 1 (droit des associations sportives, droit des contrats sportifs, propriété intellectuelle, droit des marques ...) et retrouve toute sa place en Master 2.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit public des organisations sportives CM

    • Droit public des organisations sportives TD

    • Relations administration / administrés CM

    • Relations administration / administrés TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Politiques publiques locales 1

    • Droit du sport 1 : droit des associations sportives

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit international public approfondi

      • Territoires et action de l'Union Européenne

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • UNE LANGUE LV1 S1

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais LV1 S1

          • Espagnol LV1 S1

          • Allemand LV1 S1

      • Histoire des idées politiques

      • STAGE - deux semaines minimum - S1

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux

      • Problèmes de droit international contemporain

      • Comptabilité S1

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Contentieux administratif du sport CM

    • Contentieux administratif du sport TD

    • Droit public des contrats CM

    • Droit public des contrats TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Droit de l'urbanisme

    • Droit du sport 2 : droit des contrats sportifs

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Propriété Intellectuelle

      • Gouvernance de l'action publique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • UNE LANGUE LV1 S2

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais LV1 S2

          • Espagnol LV1 S2

          • Allemand LV1 S2

      • STAGE - deux semaines minimum - S2

      • Police de l'environnement

  • UE5 Option

    4 crédits

  • UE1 L’organisation du sport

    • Présentation du système sportif

      18h

    • Les fédérations sportives nationales et internationales : statuts et pouvoirs

    • Les administrations publiques du sport

    • Le sport et le droit de l’Union européenne

    • Initiation au management du sport

  • UE2 Statut du sportif

    • Droit social appliqué au sport

    • Régime juridique de la formation des sportifs

    • Le dialogue social dans le sport

    • Homologation des contrats ; opérations de transfert

    • Droit fiscal appliqué aux activités des sportifs

  • UE3 Régime juridique ET gestion des clubs sportifs

    • Droit des associations et sociétés sportives

    • Gestion administrative, financière et comptable des clubs

    • Équipements sportifs : construction et exploitation des stades

    • Fiscalité des clubs amateurs et professionnels

  • UE4 Régulation du sport

    • La lutte contre le dopage

    • Les agents et mandataires sportifs

    • Les paris sportifs

    • Les évolutions : féminisation, lutte contre la radicalisation et les dérives dans le sport

  • UE5 Contentieux sportif

    • La responsabilité civile et pénale

    • La prévention des risques et les assurances

    • Le contentieux sportif : justice fédérale, conciliation et arbitrage, contentieux judiciaire et administratif du sport

    • Arbitrage international des litiges sportifs

  • UE6 Communication ET savoir-faire professionnels

    • Anglais

    • Valorisation du parcours et intégration

    • Stage / alternance (note entreprise)

    • Mémoire de stage / rapport d’alternance

Droit des ressources humaines des fonctions publiques

Le  parcours M1 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques  appartient à la mention droit  public  qui comprend 4 autres parcours (JCT, Droit du Sport / PJS, PDFL et EUROPA MASTER) avec un recrutement  qui lui est propre.

La spécialité du Master «Droit des ressources humaines des fonctions publiques», dans ses objectifs scientifiques et professionnels, forme (en formation initiale ou continue) des juristes des fonctions publiques. Il comprend, en outre, un parcours spécifique pour la formation des « Directeurs des services des greffes » conçu en accord avec l’École Nationale des Greffes.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit des collectivités territoriales approfondi CM

    • Droit des collectivités territoriales approfondi TD

    • Relations administration / administrés CM

    • Relations administration / administrés TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Politiques publiques locales 1

    • Politiques publiques locales 2

  • UE3 Connaissances additionnelles

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit international public approfondi

      • Territoires et action de l'Union Européenne

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • UNE LANGUE LV1 S1

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais LV1 S1

          • Espagnol LV1 S1

          • Allemand LV1 S1

      • Histoire des idées politiques

      • STAGE - deux semaines minimum - S1

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux

      • Problèmes de droit international contemporain

      • Droit privé immobilier

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit public des biens CM

    • Droit public des biens TD

    • Droit public des contrats CM

    • Droit public des contrats TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Droit de l'urbanisme

    • Police de l'environnement

  • UE3 Connaissances additionnelles

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit de la fonction publique

      • Gouvernance de l'action publique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • UNE LANGUE LV1 S2

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais LV1 S2

          • Espagnol LV1 S2

          • Allemand LV1 S2

      • Droits et libertés de la personne humaine

      • STAGE - deux semaines minimum - S2

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Matière non choisie dans l'UE3

      • Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE

  • UE1 FONDEMENTS DU MODÈLE FRANÇAIS

    6 crédits

    • Droit statutaire approfondi 1

    • Histoire des Fonctions Publique

    • Conférences et séminaires professionnels

  • UE2 DROIT STATUTAIRE APPROFONDI

    6 crédits

    • Droit statutaire approfondi 2

    • Déontologie des Fonctions publiques

    • Conférences et séminaires professionnels

  • UE3 CONTENTIEUX EUROPE ET INTERNATIONAL

    6 crédits

    • Contentieux des Fonctions publiques

    • Droit européen et international des Fonctions Publiques

    • Conférences et séminaires professionnels

  • UE4 RESPONSABILITÉS ET DROIT FINANCIER

    6 crédits

    • Droit des responsabilités des agents publics

    • Droit de la rémunération des agents publics

    • Conférences et séminaires professionnels

  • UE5 DROIT SOCIAL RELATIONS SOCIALES ET GRH

    6 crédits

    • Droit de la protection sociale des agents publics

    • Métiers et compétences / Administration électronique et SIRH

    • Conférences et séminaires professionnels

  • UE1 ENSEIGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE

    6 crédits

    • Enseignement méthodologique : Préparation du stage / Initiation à la recherche / Évaluation : (présentation et compte-rendu) / Derniers conseils

    • Enseignements transversaux : Langue vivante optique concours

    • Enseignements transversaux : Prépa. Concours

  • UE2 STAGE

    • Stage / Mémoire

      24 crédits

  • UE1 GRH APPROFONDIE

    • Recrutement : entretiens / Négociation et communication RH / Management des conflits / Développement social : RPS

      6 crédits

  • UE2 MÉMOIRE et/ou STAGE

    • Mémoire

      24 crédits

Europa master

L'Europa master est un diplôme trinational (Mainz : Allemagne, France : Dijon, Opole : Pologne) en études européennes dont l'objectif est de préparer des cadres susceptibles de maîtriser le droit de l'Union européenne et les politiques publiques européennes.

Les langues d'enseignement sont l'anglais et le français. La sélection se déroule après la licence 3. Le premier semestre a lieu à Opole, le deuxième à Mainz et le troisième à Dijon. Le dernier semestre est consacré à un stage et à la soutenance d'un mémoire. La formation met en place à la fois des cours classiques, des cours de méthodologie, des séminaires. Les étudiants participent à des manifestations (colloque, voyages etc). Le nombre maximum d'étudiants pour les trois universités s'élève à trente.

Voir la page complète de ce parcours

  • Political Theory and Philosophy

  • International relations

  • Citizens Democracy

  • Policy Studies

  • Policy Studies

  • Democratic structure and processes

  • Method of empirical reasearch

  • Projects studies

  • Project report

  • Ordre juridique de L’union européenne

  • Europe et ses institutions

  • Instruments financiers européens et cohésion territoriale

  • Droit européen des affaires

  • Politique de l’environnement

  • Politique de cohésion économique et sociale

  • Territoires et action de l’Union européenne

  • Contentieux européen

  • Libre circulation des marchandises

  • Au choix : 2 parmi 2

    • Français

    • Polonais

  • Stage et rédaction d’un mémoire

Protection des droits fondamentaux et des libertés

Le M2 PDFL offre une spécialisation dans le domaine transversal de la protection des droits et des libertés et un apprentissage de la recherche. Quatre parcours pédagogiques sont proposés (droit public, droit privé, science politique, histoire du droit).

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux CM

    • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux TD

    • Relations administration / administrés CM

    • Relations administration / administrés TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Histoire des idées politiques

    • Droit international public approfondi

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Problèmes politiques contemporains

      • Problèmes de droit international contemporain

      • Territoires et action de l'Union Européenne

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 5

      • UNE LANGUE LV1 S1

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais LV1 S1

          • Espagnol LV1 S1

          • Allemand LV1 S1

      • Procédure pénale approfondie

      • STAGE - deux semaines minimum - S1

      • Initiation à la recherche : problèmes politiques contemporains

      • Initiation à la recherche : Territoires et action de l'UE

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit des collectivités territoriales approfondi

      • Politiques publiques locales 1

      • Procédures civiles d'execution

      • Matière non choisie dans l'UE3

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits

    • Droit public des contrats CM

    • Droit public des contrats TD

    • Droits et libertés de la personne humaine CM

    • Droits et libertés de la personne humaine TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits

    • Théorie de l'Etat

    • Gouvernance de l'action publique

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit constitutionnel comparé

      • Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 5

      • UNE LANGUE LV1 S2

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais LV1 S2

          • Espagnol LV1 S2

          • Allemand LV1 S2

      • STAGE - deux semaines minimum - S2

      • Culture générale : Histoire du droit privé - La famille

      • Culture générale : Théorie de l'Administration

      • Initiation à la recherche : matière non choisie dans l'UE3

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit public des biens

      • Droit de la fonction publique

      • Procédures amiables

      • Matière non choisie dans l'UE3

  • UE1 Droit public

    6 crédits

  • UE2 - Droit privé

    6 crédits

  • UE3 Science politique

    6 crédits

  • UE4 Histoire du droit

    6 crédits

  • UE5 Initiation à la recherche et professionnalisation

    6 crédits

    • Initiation à la recherche juridique sur internet

    • Au choix : 1 parmi 6

      • Séminaires rattachés à l'UE1 (Droit public)

      • Séminaires rattachés à l'UE2 (droit privé)

      • Séminaires rattachés à l'UE3 (science politique)

      • Séminaires rattachés à l'UE4 (histoire du droit)

      • Séminaire ouvert aux 4 mentions - Droit des étrangers

      • Stage de 3 semaines minimum

  • UE1

    30 crédits

    • Culture juridique générale

      10 crédits

    • Mémoire

      20 crédits

Admission

Modalités de candidatures

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