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Droit des affaires

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • Composante

    UFR Langues et Communication

  • Volume horaire

    9h

Heures d'enseignement

  • TDTravaux Dirigés9h

Contrôle des connaissances

les modalités d’évaluation seront communiquées lors de la première séance. Elles peuvent prendre la forme d’un contrôle des connaissances et/ou d’un devoir sur table transversal entre les différents enseignements de l’UE4.

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Syllabus

Afin de développer son activité, une organisation doit choisir dans quel cadre elle souhaite intervenir (entreprise versus société, structure à but lucratif versus structure à but non lucratif, structure nationale versus structure internationale). Le droit précise les règles permettant de choisir la structure la plus adaptée au regard du projet.  

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Compétences visées

Micro-compétence visée : 

Appliquer des règles juridiques et commerciales en tenant compte des évolutions de la réglementation 

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Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle des connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques
Travaux DirigésCCI (contrôle continu intégral)CC : Ecrit et/ou Oral1