Niveau d'étude
BAC +5
Composante
UFR Langues et Communication
Volume horaire
9h
Heures d'enseignement
- TDTravaux Dirigés9h
Contrôle des connaissances
les modalités d’évaluation seront communiquées lors de la première séance. Elles peuvent prendre la forme d’un contrôle des connaissances et/ou d’un devoir sur table transversal entre les différents enseignements de l’UE4.
Syllabus
Afin de développer son activité, une organisation doit choisir dans quel cadre elle souhaite intervenir (entreprise versus société, structure à but lucratif versus structure à but non lucratif, structure nationale versus structure internationale). Le droit précise les règles permettant de choisir la structure la plus adaptée au regard du projet.
Compétences visées
Micro-compétence visée :
Appliquer des règles juridiques et commerciales en tenant compte des évolutions de la réglementation
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CCI (contrôle continu intégral) | CC : Ecrit et/ou Oral | 1 |