Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Présentation
La mention Justice procès et procédures offre un choix de parcours qui couvre les besoins de formation et qui sert la recherche et l’insertion professionnelle. Elle forme des juristes capables de s’adapter aux évolutions de la société dans le traitement des conflits.
Elle comprend :
M1 et M2 Processuel : procédures amiables et contentieuses
M1 et M2 Contrats et responsabilités (civile pénale et presse)
M1 et M2 Protection des droits fondamentaux et des libertés
Formation avec accès santé
Non
59 étudiants
Capacité d'accueil globale
Compétences acquises
Voir compétences ciblées dans parcours
Les + de la formation
-La mention Justice procès et procédures est adossée à des laboratoires prestigieux (CID -CREDESPO.) qui accompagnent la formation à la recherche et par la recherche.
-L’équipe pédagogique est composée d’enseignants chercheurs en droit privé et droit public et de nombreux professionnels spécialisés en procédure (avocats, magistrats…)
-La mention Justice procès et procédures est tournée vers l’étude comparée des procédures internes civile pénale et administrative. Elle se singularise par une approche comparatiste sous divers angles ( droit des obligations , droit pénal, droit public…)
-L’enseignement des langues est prévu dès l’année de M1 au S1 et S2 sous forme de travaux dirigés en anglais et /ou allemand ou espagnol.
Organisation
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Programme
Sélectionnez un programme
Processuel : procédures amiables et contentieuses
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAnglais obligatoire
Au choix : 1 parmi 1
UE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 - Procédure civile
8 créditsMatière obligatoire UE1
Procédure civile
4 crédits
Matières à choix UE1 (1 choix)
Au choix : 1 parmi 2
UE2 - Procédure pénale approfondie
8 créditsMatière obligatoire UE2
Procédure pénale
4 crédits
Matières à choix UE2
Au choix : 1 parmi 2
Justice pénale des mineurs (Option 1)
4 créditsContentieux de la peine (Option 2)
4 crédits
UE3 - Contentieux publics
8 créditsMatière obligatoire UE3
Procédure administrative approfondie
4 crédits
Matières à choix UE3
Au choix : 1 parmi 3
Contentieux de la CEDH (Option 1)
4 créditsContentieux de l'UE (Option 2)
4 créditsContentieux constitutionnel (Option 3)
4 crédits
UE4 - Maitrise des outils
6 crédits
UE1 - Approche pluridisciplinaires des conflits
9 créditsDroit processuel
3 créditsModes amiables et alternatifs de règlement des conflits 2
3 créditsGrands enjeux de la Justice
3 crédits
UE2 - Procédures spécifiques
9 créditsUE3 - THEORIE ET PRATIQUE DE LA JUSTICE
11,5 crédits
Contrats et responsabilités (civile pénale et presse)
UE1 Connaissances fondamentales - 2 choix
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires obligatoires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 - Droit Pénal
16 créditsUE5 - Culture Juridique
6 créditsUE6 - Mémoire
8 crédits
Protection des droits fondamentaux et des libertés
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 Droit public
6 créditsUE2 - Droit privé
6 créditsUE3 Science politique
6 créditsUE4 Histoire du droit
6 créditsUE5 Initiation à la recherche et professionnalisation
6 créditsInitiation à la recherche juridique sur internet
Au choix : 1 parmi 6
UE1
30 créditsCulture juridique générale
10 créditsMémoire
20 crédits
Admission
Modalités de candidatures
Voir parcours
Critères généraux d'examen des voeux / candidatures
Pour le Master contrats et responsabilités (civile, pénale et presse), la commission appréciera lors de l'examen du dossier les prérequis au regard des résultats obtenus au cours des années passées dans les matières fondamentales du droit privé. Elle s'appuiera également sur la qualité générale du dossier au regard de la cohérence du projet professionnel par rapport au parcours choisi, de la réalisation éventuelle de stages et de la qualité de la lettre de motivation.
Pour masters, mentions de licence prioritaire
Pour le Master contrats et responsabilités (civile, pénale et presse): licence droit