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    Master
  • Master Justice, procès et procédures
  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

Présentation

La mention Justice procès et procédures offre un choix de parcours qui couvre les besoins de formation et qui sert la recherche et l’insertion professionnelle.  Elle forme des juristes capables de s’adapter aux évolutions de la société dans le traitement des conflits.

Elle comprend :

M1 et M2 Processuel : procédures amiables et contentieuses

M1 et M2 Contrats et responsabilités (civile pénale et presse)

M1 et M2 Protection des droits fondamentaux et des libertés

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Formation avec accès santé

Non

  • 59 étudiants

    Capacité d'accueil globale

Compétences acquises

Voir compétences ciblées dans parcours

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Les + de la formation

-La mention Justice procès et procédures est adossée à des laboratoires prestigieux (CID -CREDESPO.) qui accompagnent la formation à la recherche et par la recherche. 

-L’équipe pédagogique est composée d’enseignants chercheurs en droit privé et droit public et de nombreux professionnels spécialisés en procédure (avocats, magistrats…)

-La mention Justice procès et procédures est tournée vers l’étude comparée des procédures internes civile pénale et administrative. Elle se singularise par une approche comparatiste sous divers angles ( droit des obligations , droit  pénal, droit public…)

-L’enseignement des langues est prévu dès l’année de M1 au S1 et S2 sous forme de travaux dirigés en anglais et /ou allemand ou espagnol.

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Organisation

Informations pour les étudiants à statuts particuliers

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

 

l Régimes spéciaux:

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

 

         Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

 

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

        

           2 – Régime Erasmus

 

 En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

 

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Programme

Sélectionnez un programme

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Procédures civiles d'exécution

        • Procédures civiles d'exécution CM

        • Procédures civiles d'exécution TD

      • Droit civil 1: Les régimes matrimoniaux

        • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux CM

        • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux TD

      • Procédure pénale approfondie

        • Procédure pénale approfondie CM

        • Procédure pénale approfondie TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Matière non choisie dans l'UE1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Procédures civiles d'execution

        • Droit civil : Les régimes matrimoniaux

        • Procédure pénale approfondie

    • Droit international privé 1

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits
    • Anglais obligatoire

      • Anglais groupe JPP S1

    • Au choix : 1 parmi 1

      • Une matière obligatoire au choix

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Histoire des idées politiques

          • STAGE - deux semaines minimum - S1

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit européen des affaires

      • Comptabilité S1

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits

        • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits CM

        • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits TD

      • Droit civil 2 : Les successions

        • Droit civil 2 : Les successions CM

        • Droit civil 2 : Les successions TD

      • Droit pénal spécial

        • Droit pénal spécial CM

        • Droit pénal spécial TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Matière non choisie dans l'UE1 - 1 choix

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits

        • Droit civil 2 : Les successions

        • Droit pénal spécial

    • Droit international privé 2

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits
    • Anglais obligatoire

      • Anglais groupe JPP S2

    • Au choix : 1 parmi 1

      • Une matière obligatoire au choix entre

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Initiation à la recherche : Droit constitutionnel comparé

          • Note de synthèse

          • STAGE - deux semaines minimum - S2

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Théorie de l'Etat

      • Protection sociale

      • Culture générale : Histoire du droit privé - La famille

  • UE1 - Procédure civile

    8 crédits
    • Matière obligatoire UE1

      • Procédure civile

        4 crédits
    • Matières à choix UE1 (1 choix)

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Justice civile des mineurs (Option 1)

          4 crédits
        • Contentieux des personnes et de la famille (Option 2)

          4 crédits
  • UE2 - Procédure pénale approfondie

    8 crédits
    • Matière obligatoire UE2

      • Procédure pénale

        4 crédits
    • Matières à choix UE2

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Justice pénale des mineurs (Option 1)

          4 crédits
        • Contentieux de la peine (Option 2)

          4 crédits
  • UE3 - Contentieux publics

    8 crédits
    • Matière obligatoire UE3

      • Procédure administrative approfondie

        4 crédits
    • Matières à choix UE3

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Contentieux de la CEDH (Option 1)

          4 crédits
        • Contentieux de l'UE (Option 2)

          4 crédits
        • Contentieux constitutionnel (Option 3)

          4 crédits
  • UE4 - Maitrise des outils

    6 crédits
    • Sensibilisation aux enjeux du numérique

    • Anglais 1

      6 crédits
  • UE1 - Approche pluridisciplinaires des conflits

    9 crédits
    • Droit processuel

      3 crédits
    • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits 2

      3 crédits
    • Grands enjeux de la Justice

      3 crédits
  • UE2 - Procédures spécifiques

    9 crédits
    • Matière obligatoire UE2

      • Théorie et pratique des voies de recours en matière civile

        6 crédits
    • Matières à choix UE2 (1 choix)

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Contentieux des affaires (Option 1)

          3 crédits
        • Contentieux social (Option 2)

          3 crédits
        • Procédures civiles d'exécution approfondies (Option 3)

          3 crédits
  • UE3 - THEORIE ET PRATIQUE DE LA JUSTICE

    11,5 crédits
    • Mémoire

      6 crédits
    • Stage de 12 semaines et rapport de stage

    • Projets tutorés (dont clinique Droit et médiation)

    • Anglais 2

      6 crédits

Contrats et responsabilités (civile pénale et presse)

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Connaissances fondamentales - 2 choix

    10 crédits
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Procédures civiles d'exécution

        • Procédures civiles d'exécution CM

        • Procédures civiles d'exécution TD

      • Droit civil 1: Les régimes matrimoniaux

        • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux CM

        • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux TD

      • Procédure pénale approfondie

        • Procédure pénale approfondie CM

        • Procédure pénale approfondie TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits
    • Matière non choisie dans l'UE1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Procédures civiles d'execution

        • Droit civil : Les régimes matrimoniaux

        • Procédure pénale approfondie

    • Droit international privé 1

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Histoire des idées politiques

      • STAGE - deux semaines minimum - S1

      • Langues JPP S1

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais groupe JPP S1

          • Espagnol LV1 S1

          • Allemand LV1 S1

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit européen des affaires

      • Comptabilité S1

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit civil 2 : Les successions

      • Droit civil 2 : Les successions CM

      • Droit civil 2 : Les successions TD

    • Droit pénal spécial

      • Droit pénal spécial CM

      • Droit pénal spécial TD

  • UE2 Connaissances complémentaires obligatoires

    8 crédits
    • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits

    • Droit international privé 2

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Langue JPP S2

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais groupe JPP S2

          • Espagnol LV1 S2

          • Allemand LV1 S2

      • Initiation à la recherche : Droit constitutionnel comparé

      • Note de synthèse

      • STAGE - deux semaines minimum - S2

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Théorie de l'Etat

      • Protection sociale

      • Culture générale : Histoire du droit privé - La famille

  • UE4 - Droit Pénal

    16 crédits
    • Droit pénal général et spécial - Cours magistral et actualité

    • Droit pénal général et spécial - Séminaires

    • Procédure pénale - Cours magistral et actualité

    • Procédure pénale - Séminaires

    • Peine et droit pénal international - Séminaires

  • UE5 - Culture Juridique

    6 crédits
    • Cours d'initiation

    • Conférences de culture juridiques

  • UE6 - Mémoire

    8 crédits
    • Soutenance mémoire

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Procédures civiles d'exécution

      • Procédures civiles d'exécution CM

      • Procédures civiles d'exécution TD

    • Procédure pénale approfondie

      • Procédure pénale approfondie CM

      • Procédure pénale approfondie TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Droit civil : Les régimes matrimoniaux

    • Droit international privé 1

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • UE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • STAGE - deux semaines minimum - S1

      • Histoire des idées politiques

      • Langues JPP S1

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais groupe JPP S1

          • Espagnol LV1 S1

          • Allemand LV1 S1

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit européen des affaires

      • Comptabilité S1

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits

      • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits CM

      • Modes amiables et alternatifs de règlement des conflits TD

    • Droit pénal spécial

      • Droit pénal spécial CM

      • Droit pénal spécial TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Droit civil 2 : Les successions

    • Droit international privé 2

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Protection des droits de l'homme au sein des nations unies et de l'UE

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Langue JPP S2

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Anglais groupe JPP S2

          • Espagnol LV1 S2

          • Allemand LV1 S2

      • Initiation à la recherche : Droit constitutionnel comparé

      • Note de synthèse

      • STAGE - deux semaines minimum - S2

  • UE5 Option - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Théorie de l'Etat

      • Protection sociale

      • Culture générale : Histoire du droit privé - La famille

  • UE1 Droit public

    6 crédits
  • UE2 - Droit privé

    6 crédits
  • UE3 Science politique

    6 crédits
  • UE4 Histoire du droit

    6 crédits
  • UE5 Initiation à la recherche et professionnalisation

    6 crédits
    • Initiation à la recherche juridique sur internet

    • Au choix : 1 parmi 6

      • Séminaires rattachés à l'UE1 (Droit public)

      • Séminaires rattachés à l'UE2 (droit privé)

      • Séminaires rattachés à l'UE3 (science politique)

      • Séminaires rattachés à l'UE4 (histoire du droit)

      • Séminaire ouvert aux 4 mentions - Droit des étrangers

      • Stage de 3 semaines minimum

  • UE1

    30 crédits
    • Culture juridique générale

      10 crédits
    • Mémoire

      20 crédits