Parcours Processuel : procédures amiables et contentieuses

Master 1 :

Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.

Master 2 :

L’assiduité à tous les cours est obligatoire :

Pour des étudiants « empêchés » (scolarité en cours à l’école du Barreau, obtention d’un poste d’assistant de justice, stage hors période habituelle, maladies dûment justifiées), dont la situation a été validée par l’équipe de direction du Master, un contrat pédagogique organisera les aménagements utiles concernant l’assiduité et les examens et précisera les obligations pesant sur l’étudiant concerné (contacts réguliers avec l’équipe de direction, justificatifs à produire de l’emploi du temps empêchant l’assiduité, etc..).

Modalités des examens de M2 :

• Une épreuve écrite de 5 h portera sur les matières suivantes : Procédure civile approfondie, Procédure pénale approfondie, Procédure administrative approfondie.

• Un Grand oral portera sur les matières de l’UE 1 du Semestre 4 : MARL, Droit processuel, Grands enjeux de la Justice, ainsi que sur la matière obligatoire de l’UE 2 du Semestre 4.

Sessions d’examen du M2 :

Une deuxième session est organisée à l’intention des étudiants qui ont échoué à la session ordinaire, elle porte obligatoirement sur toutes les matières qui n’ont pas été validées à l’intérieur des UE non acquises, à l’exclusion des matières qui ont été sanctionnées dans le cadre du contrôle continu. La deuxième session a lieu au plus tard fin octobre.

Règles de validation et de capitalisation en M2 : 

COMPENSATION :     Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.

CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Précisions : contrôle continu et contrôle terminal : les épreuves peuvent être écrites et/ou orales, au choix de l’enseignant responsable de la matière.

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

l Régimes spéciaux:

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

         Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

Les salariés, les étudiants effectuant lune activité ou une mission militaire prévu par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physiques, moteurs ou sensoriels, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

           2 – Régime Erasmus

 En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

Master 1 :

L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.

Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat   d'une lettre adressée à la présidente ou au président  de la commission dans les temps requis.

Master 2 :

1. Étudiants ayant validé la 1re année du Master 1 « Justice, procès et procédures » et à tout étudiant justifiant d’une 1re année dans un autre Master dans le domaine « Droit ».
2. Le diplôme sera ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier la possession d’un diplôme équivalent à une 1ère année de Master ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, ).

Master 1:  Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Geraldine Maugain (Geraldine.Maugain @ u-bourgogne.fr).

Master 2 : Retrait et dépôt des dossiers : les candidatures passeront par le site Internet de candidature de l’uB, « e- candidat », selon le calendrier affiché sur cette application (courant avril).

Procédure d'admissibilité en M2 :

Le dossier est étudié par une commission composée d'au moins 3 membres de l'équipe pédagogique en juin.

Sont évaluées la qualité du dossier (résultats par année puis dans les matières de procédure, stages) la cohérence de la demande, la présentation du dossier (soin de répondre à toutes les questions, style de la lettre de motivation, orthographe).

Procédure d'admission en M2 :

Les candidats retenus sur dossiers sont convoqués à une journée d'entretien fin juin, début juillet pour passer 3 entretiens : l'un avec un universitaire, l'autre avec un professionnel et un troisième en anglais.

Sont évalués : la présentation, la motivation pour le métier et le master, la capacité d'intégration, la culture juridique, la connaissance du milieu judiciaire, la connaissance du master.

Validation d’acquis ou équivalence de diplôme (M2) :

en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation

en formation continue : s’adresser au service de formation continue (SEFCA) de l’université (formation.continue-droit@u-bourgogne.fr, 03.80.39.38.29)

 A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent se spécialiser en effectuant une deuxième année en Master 2 à orientation professionnelle.

Master 1 :

L’année de M1 a pour objet d’assurer un enseignement fondamental aux étudiants qui se destinent principalement aux professions judiciaires et parajudiciaires.

 A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active notamment dans le secteur judiciaire ou para judiciaire.

Master 2 :

La formation a un double objectif professionnel :

• Pouvoir choisir une profession judiciaire donnant lieu à un concours (ENM, commissaire de police, greffier en chef), un examen d’entrée (avocat) ou un dossier (huissier)

• Pouvoir candidater aux postes de cadre supérieurs dans les services juridiques des entreprises