Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Présentation
Objectifs
Master 1 :
L’objectif du Master 1 Justice procès et procédure, parcours Contrats et responsabilités est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé en mettant l’accent sur le droit pénal, le contentieux et le droit des obligations. Le M1 Contrats et responsabilités permet d’acquérir des connaissances générales communes aux M1 protection des droits fondamentaux et des libertés et Droit processuel. Il permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances principalement en droit privé interne mais aussi en droit des affaires, droit européen, droit international grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières ainsi qu’à l’étude de leur environnement et de leurs enjeux. Les étudiants ont aussi la possibilité de travailler des matières de droit public nécessaires à la garantie des droits et libertés. La spécialisation des matières à TD ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
Master 2 :
Les objectifs du diplôme sont :
- De former les étudiants à la recherche.
- De leur permettre d’enrichir leurs connaissances et d’acquérir une hauteur de vue dans différentes matières de droit privé et de sciences criminelles.
- D’acquérir des clés favorisant la réussite aux concours et aux examens.
- De développer des compétences en droit de la presse, matière peu étudiée dans les universités françaises et qui pourtant revêt une grande importance dans la pratique judiciaire.
- De développer leurs qualités rédactionnelles.
Compétences acquises
Master 1 :
Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :
- Maîtriser les outils fondamentaux pour l’accès aux professions du secteur juridique (police, entreprise), judiciaire ou para judiciaire
- Développer les facultés d’analyse et de synthèse
- Identifier la documentation nécessaire à la recherche
- Acquérir des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale
Master 2 :
Cette année de formation permettra aux étudiants de travailler leurs qualités rédactionnelles (par la réalisation d’un mémoire), orales (par des exposés) et de développer une réflexion plus générale sur les disciplines enseignées. Ils seront également formés à la recherche documentaire.
Sur le fond, le Master 2 Contrats et responsabilités leur permettra d’acquérir de solides connaissances en droit privé et sciences criminelles. Ces connaissances seront mises au service de la pratique (par exemple par la formation à la rédaction de clauses dans un séminaire de pratique contractuelle).
L’actualité juridique sera au cœur des enseignements dispensés sous la forme de cours magistraux et d’actualité ainsi que de séminaires. Outre les compétences techniques, ce Master vise également à permettre aux étudiants d’acquérir une hauteur de vue sur le droit par des enseignements d’initiation à des cours (par exemple une initiation à la criminologie leur permettra de nourrir une réflexion sur les problématiques du droit pénal) ainsi que par des conférences thématiques qui traiteront d’un thème donné sur le modèle d’une dissertation en chaire.
Organisation
Contrôle des connaissances
Master 1 :
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Master 2 :
* Notation
L’assiduité aux cours est obligatoire. Toute absence non dûment justifiée auprès de l’enseignant est sanctionnée.
* Session d’examens
Les séminaires donnent lieu à une note de contrôle continu. Au choix de l’enseignant, il peut par exemple s’agir d’exposés ou d’examens écrits.
Les enseignements CM donnent lieu à une note qui prend la forme, au choix de l’enseignant et en accord avec la direction du Master, d’un écrit ou d’un oral.
La note du mémoire (UE 5) intègre la note de méthodologie (UE1).
L’UE Culture juridique fait l’objet d’une épreuve unique en fin d’année universitaire ; cette épreuve comprend des questions posées par les différents intervenants qui ont assuré les conférences juridiques et les cours d’initiation.
La soutenance de mémoire se déroule au mois de juin selon un calendrier établi chaque année par les directeurs du Master.
Les résultats définitifs du diplôme sont délivrés au mois de juillet de l’année universitaire. L’équipe pédagogique délibère sur les étudiants proches de la mention ou de la moyenne ; en revanche, aucune session de rattrapage n’est ouverte.
* Mémoire
Un mémoire est rédigé sous la direction d’un enseignant du Master ou, à titre exceptionnel, d’un enseignant extérieur au Master avec l’accord du Directeur ou Directeur adjoint de la formation.
Le mémoire fait l’objet d’une soutenance à l’issue du semestre 4. Le jury de soutenance est constitué du directeur de mémoire et d’un deuxième enseignant.
* Règles de validation et de capitalisation :
Principes généraux :
COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée a partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est valide si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale a 10 sur 20.
CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale a 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet a l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européens, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues a ces éléments sont supérieures ou égales a 10 sur 20.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Programme
Master 1 :
L’année de M1 Contrats et responsabilités est constituée de 10 UE. Chaque semestre comprend 5 UE :
-1 UE connaissances fondamentales comprenant des cours magistraux accompagnés de TD
-1 UE connaissances complémentaires
-1 UE connaissances additionnelles
-1 UE compétences transverses et professionnalisation
-1 UE option
Sélectionnez un programme
Master 1
UE1 Connaissances fondamentales - 2 choix
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires obligatoires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
Master 2 Contrats et Responsabilités Civile, Pénale et Presse
UE1 - Méthodologie
5 créditsUE2 - Droit des obligations
16 créditsUE3 - Droit de la presse, de la liberté d'expression et des médias
9 crédits
UE4 - Droit Pénal
16 créditsUE5 - Culture Juridique
6 créditsUE6 - Mémoire
8 crédits
Admission
Conditions d'accès
Master 1:
L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Master 2:
L'entrée en M2 est conditionnée par l'obtention d'un M1 en Droit. Les étudiants qui n'ont pas validé leur année de M2 (moyenne générale inférieure à 10) n'ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la directrice et à l'équipe enseignante du M2.
Modalités de candidatures
Master 1: Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Aurelie Cappello (Aurelie.Cappello @ u-bourgogne.fr).
Master 2:
En cas de places vacantes en M2, un recrutement complémentaire est mis en place. Les candidatures seront à déposer en version papier selon le calendrier affiché sur le site de l’université ou via l'application web ECandidat.
Profil des candidats : ce diplôme est ouvert en formation initiale aux étudiants ayant validé un Master 1 en Droit à l’université de Bourgogne ou dans une autre université. De préférence, les étudiants doivent avoir été diplômés d’un Master en Droit privé mais une réorientation est possible pour des étudiants de formations en Droit, autres que Droit privé, si leurs motivations sont solides.
Critères et procédure d’admission : la procédure repose d'abord sur l'étude des dossiers. Elle intègre la qualité des résultats obtenus au cours de la Licence et du Master 1. Outre le niveau global du dossier, un intérêt particulier sera porté aux notes obtenues en Droit des obligations et en Droit pénal ; le dossier contient une lettre de motivation par laquelle le candidat se présente, expose le choix de ce Master et ses perspectives professionnelles ; il fournit un curriculum vitae présentant son parcours, son cursus universitaire ainsi que les expériences professionnelles dont il bénéficie (dans le domaine juridique et extrajuridique). S'ajoute éventuellement (ou si besoin) à l'étude du dossier, une audition des candidats présélectionnés par les directeurs du Master.
Capacité d’accueil : 20 à 25 places pour les étudiants en formation initiale ; à noter que certains cours magistraux et d’actualité seront également ouverts aux professionnels dans le cadre de la formation continue.
Précision :
Les cours magistraux dispensés au sein du Master sont également ouverts aux avocats en formation continue dûment inscrits. Cette ouverture permettra de diversifier le public et de permettre des rencontres entre étudiants et professionnels. En revanche, les séminaires ne sont ouverts qu’aux étudiants du Master 2, à l’exclusion des professionnels inscrits aux « actions courtes » de formation au Master.
Attendus / Pré-requis
* Pour le master 1 : Etre diplômé d’une Licence en droit.
* Pour le master 2 : Etre diplômé d’une Licence en droit et d’un Master 1 en droit.
* Qu"il s'agisse du M1 ou du M2, il faut maîtriser les connaissances des matières fondamentales du droit privé étudiées les années passées, en particulier le droit des obligations et le droit pénal/la procédure pénale.
* Maîtriser la méthodologie des exercices types pratiqués en droit privé (cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation).
* Savoir structurer sa pensée et élaborer un discours juridique construit et argumenté.
* Savoir identifier, sélectionner, analyser et exploiter les différentes ressources pour documenter un sujet.
Et après
Poursuite d'études
A l’issue du Master 1 Contrats et responsabilités, les étudiants peuvent se spécialiser en effectuant une seconde année de Master Contrats et responsabilités en droit des obligations et droit pénal notamment en vue de préparer des concours et en s’initiant à la recherche pour préparer un doctorat.
Passerelles et réorientation
Tout étudiant ayant suivi et validé son M1 Justice procès procédure à l’Université de Bourgogne peut demander à intégrer un autre parcours de la mention sous trois conditions cumulatives :
* Informer le directeur du parcours initial
* Obtenir l’autorisation du directeur du nouveau parcours (examen des prérequis)
* Capacité d’accueil
Débouchés professionnels
Master 1 :
A l’issue du Master 1 Contrats et responsabilités, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active dans le secteur privé ou en choisissant de passer les concours d’accès aux métiers de la justice ou de la police.
Master 2 :
Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d’études) :
Ce diplôme est une formation utile aux étudiants souhaitant passer des examens ou concours pour lesquels le droit des obligations et/ou le droit pénal figurent au nombre des matières d’admission. On pense au concours de la magistrature, aux concours de la police, de la gendarmerie ou des douanes ou à l’examen d’accès à la profession d’avocat (CRFPA).
Les enseignements de droit des contrats dispensés permettent également de postuler en tant que juristes en entreprises.
Enfin, la finalité recherche du Master et la rédaction d’un mémoire de troisième cycle pourront conduire certains étudiants à se diriger vers la recherche universitaire par la rédaction d’une thèse.