Relations contractuelles commerciales

– Information du client : informations légales à communiquer sur l’entreprise et sur les produits (y compris sur internet),
droit de la publicité, information du consommateur, promotion des ventes
– Contrats (y compris conclusion du contrat en ligne) ; distinction entre contrat de vente et contrat d’entreprise : négociations
pré-contractuelles, obligations contractuelles, CGV, clauses abusives
– Éléments de la propriété intellectuelle (marque, logo)

– Concevoir des Outils d’Aide à la Vente (OAV) conformes aux règles de droit
– Utiliser le vocabulaire juridique approprié
– Préparer les éléments essentiels du contrat et faire la distinction entre les contrats commerciaux et le contenu des
différents engagements contractuels
– Structurer les éléments d’un message commercial et informer les consommateurs en respectant les obligations légales
– Concevoir une offre cohérente qui respecte les principes juridiques