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Droit des affaires

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • Composante

    UFR Langues et Communication

  • Volume horaire

    12h

Heures d'enseignement

  • TDTravaux Dirigés12h

Contrôle des connaissances

les modalités d’évaluation seront communiquées lors de la première séance. Elles peuvent prendre la forme d’un contrôle des connaissances et/ou d’un devoir sur table transversal entre les différents enseignements de l’UE4. 

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Syllabus

Le contrat constitue l’instrument principal organisant les relations d’affaire. Dans le cadre du commerce, des contrats spéciaux permettent de prendre en compte les particularités propres à ce domaine. Le droit tend à encadrer ces relations contractuelles. De plus, les intervenants du monde des affaires peuvent être tentés d’abuser de leur pouvoir au détriment des concurrents. Le droit intervient alors pour contrôler, voire interdire certains comportements.  

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Compétences visées

Micro-compétence visée : 

Appliquer des règles juridiques et commerciales en tenant compte des évolutions de la réglementation 

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Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle des connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques
Travaux DirigésCCI (contrôle continu intégral)CC : Ecrit et/ou Oral1