Licence professionnelle Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

Sauf dispositions spécifiques liées à la réglementation des IUT, le Référentiel commun des études LMD précise les règles et principes applicables aux formations dispensées par l’université de Bourgogne en matière de modalités de contrôle des connaissances, d’organisation d’examen et de tenue des jurys.

Modalités de contrôle des connaissances
La fin des enseignements académiques dans le cadre de la Licence est fin septembre. Les soutenances des projets et des stages seront organisées au plus tard la deuxième semaine de septembre pour les stages et durant l’année pour les projets. En conséquence, les deux sessions sont organisées de la manière suivante :

• 1^ère session : au cours de l’année sous forme de contrôle continu. Au vu des résultats des enseignements académiques, les candidats susceptibles d’avoir à repasser des compétences en 2^e session seront informés individuellement début octobre par le responsable du diplôme.
• 2^e session : un candidat déclaré non admis en 1^ère session est renvoyé à une 2^e session organisée courant octobre, au moins 8 jours après la proclamation des résultats de la 1^ère session. Au cours de cette 2^e session, le candidat repasse uniquement les compétences non validées. Pour cela, il repasse une épreuve écrite ou orale (30 minutes minimum) dans toutes les ressources de la compétence ; la note obtenue remplace (quel que soit le résultat) celle de l’ensemble des épreuves réalisées en cours d’année dans la matière, hormis les épreuves pratiques éventuelles dont les évaluations sont maintenues. Toutefois le candidat a la possibilité de ne pas repasser une ressource où il a obtenu une note supérieure à 10 dans une compétence non validée.

Conditions d’obtention de la licence professionnelle

La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque compétence structurant le parcours de formation.

Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle:

Art. 6

Les parcours conduisant à la licence professionnelle articulent et intègrent enseignements théoriques, enseignements pratiques, mises en situation professionnelle, apprentissage de méthodes et d’outils, périodes de formation en milieu professionnel, notamment stages et projets tutorés individuels ou collectifs. (...) Les stages ou les projets tutorés impliquent l’élaboration d’un mémoire qui donne lieu à une soutenance orale. Lorsque la formation est dispensée en alternance, les périodes en milieu professionnel tiennent lieu de périodes de stage.

Art. 11

Les parcours de formation sont structurés en unités d’enseignement ou en ensembles cohérents d’unités d’enseignement permettant l’acquisition de blocs de connaissances et de compétences. Sont proposées aux étudiants des progressions pédagogiques adaptées qui prennent en compte leurs acquis antérieurs et leur projet personnel et professionnel. Les blocs de connaissances et de compétences de même que les unités d’enseignement sont capitalisables.

La compensation s’effectue au sein des unités d’enseignement ou des regroupements cohérents d’unités d’enseignement, organisés en blocs de connaissances et de compétences clairement identifiés dans les modalités de contrôle des connaissances et des compétences communiquées aux étudiants. Ces modalités reposent sur la capitalisation des unités d’enseignement et des blocs de connaissances et de compétences ainsi que celle des crédits correspondants.

Art. 12

La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu 180 crédits européens selon des modalités de contrôle de connaissances et de compétences tel que fixées à l’alinéa précédent. Ces modalités doivent garantir l’acquisition des blocs de connaissances et de compétences caractéristiques du diplôme et du parcours.

Lorsque la licence professionnelle n’a pas été obtenue, les unités d’enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables. Ces unités d’enseignement font l’objet d’une attestation délivrée par l’établissement.

En accord avec les équipes pédagogiques, l’établissement peut vous permettre de suivre un cursus adapté à votre situation spécifique. Ce dispositif concerne : 

• les étudiants handicapés, consultez la procédure à suivre pour effectuer votre demande d’aménagement de scolarité,
• les étudiants sportifs de haut niveau et / ou intégrés au Pôle d’Excellence des Pratiques Sportives (PEPS) de l’université de Bourgogne, 
• les étudiants inscrits au titre de la formation continue. 

Ces aménagements sont adaptés à la situation particulière du demandeur. Ils sont décrits dans un document co-signé par l’étudiant et le responsable de formation puis transmis au service scolarité de la formation. Ce document est établi et communiqué à la scolarité au plus tard dans le mois qui suit la rentrée universitaire ou, si l’emploi est obtenu en cours d’année, dans le mois qui suit le début du contrat. Le jury est informé de ces modalités (les fiches relatives aux statuts des étudiants salariés et des étudiants intégrés au PEPS de l’uB ont consultables sur le site Internet et Intranet de l’université de Bourgogne).

Les étudiants concernés doivent avoir validé un cursus de BAC + 2 ou équivalent.

Dépôt de candidature sur e-candidat

Pour en savoir plus sur les sessions et modalités de candidature, consultez le site web de l'IUT Dijon-Auxerre

Les procédures de sélection sont de nature pédagogique ; celles de recrutement sont propres aux employeurs. Le recrutement d’un candidat admis pédagogiquement détermine son statut.
Les admissions sont effectives à la date de signature du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage dans la limite de la capacité d’accueil de la licence professionnelle.

Droits de scolarité : 175€ (2024-25)

Cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) : 103€ (2024-25)

Selon le régime d'inscription les étudiants sont exonérés :

• sous contrat d'apprentissage,  des droits de scolarité
• sous contrat de professionnalisation, de la CVEC.

Admission sur dossier pour les titulaires :

• d’une L2 : Sciences, Technologies et Santé
• d’un DUT ou BTS : secteur industriel
• d’un titre homologué de niveau III dans une spécialité compatible avec la formation.

La formation est également ouverte

• aux étudiants de 2^ème année des Classes Préparatoires aux Grandes Écoles Scientifiques
• aux titulaires d’une VAP de niveau 5
• aux titulaires d’un bac+2 d’autres secteurs (notamment BTSA) sous réserve d’une culture scientifique suffisante

Les alternants doivent, sur leurs missions en entreprise, acquérir les compétences du  métier visé par la formation. Ils choisissent conjointement avec leur entreprise d’exercer une des fonctions suivantes :

• Technicien.ne qualité,
• Coordonnateur.trice du système QSE
• Coordonnateur.trice du développement durable
• Préventeur.trice santé, sécurité au travail et environnement.