Niveau d'étude
BAC +1
Composante
Institut Universitaire de Technologie Le Creusot
Description
– Environnement juridique et judiciaire, les acteurs du monde des affaires (les personnes), biens et patrimoine, responsabilité
civile, moyens de preuve
– Éléments de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, charte graphique), droit à l’image
Objectifs
– Identifier les différents acteurs civils et commerciaux, ainsi que l’origine des réglementations pour mesurer les risques
et sécuriser les actions mises en place par l’entreprise
– Respecter les obligations légales dans la réalisation de documents de communication commerciale
Heures d'enseignement
- TDTravaux Dirigés12h
- CMCours Magistral8h
Modalités de contrôle des connaissances
Session 1 ou session unique - Contrôle des connaissances
| Nature de l'enseignement | Modalité | Nature | Durée (min.) | Nombre | Coefficient | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Travaux Dirigés | CCI (contrôle continu intégral) | CC : Ecrit et/ou Oral | 1 |