Niveau d'étude
BAC +3
Composante
Institut Universitaire de Technologie Le Creusot
Description
"Contenu :
– Cadre légal : intérêt des législations environnementales et sociales
– Protection de l’activité commerciale : fonds de commerce, bail commercial
– Paiement et sûretés
– Règlement des litiges et recours judiciaires"
Objectifs
"Mobiliser des notions de droit pour intégrer la RSE dans la stratégie de l’offre et connaitre les solutions de paiement, les sûretés et les recours en vue de mener une vente complexe."
Heures d'enseignement
- TDTravaux Dirigés15h
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CCI (contrôle continu intégral) | CC : Ecrit et/ou Oral | 1 |