Niveau d'étude
BAC +2
Composante
Institut Universitaire de Technologie Le Creusot
Description
– Contrats de distribution
– Législation sur les prix
– Produits (normes, labels, AO)
– Effets du contrat / Responsabilité contractuelle
– Garanties légales et contractuelles
– Pratiques abusives
– Droit de la publicité
– Droit des réseaux sociaux / E-réputation - Droit à l’oubli
– Données personnelles : collecte et exploitation des données
– Nom de domaine
Objectifs
Mobiliser des notions de droit pour élaborer le marketing mix, vendre l’offre commerciale et communiquer efficacement dans le respect du cadre législatif en vigueur
Heures d'enseignement
- TDTravaux Dirigés15h
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CCI (contrôle continu intégral) | CC : Ecrit et/ou Oral | 0.5 |