Niveau d'étude
BAC +1
Composante
Institut Universitaire de Technologie Le Creusot
Description
– Environnement juridique et judiciaire, les acteurs du monde des affaires (les personnes), biens et patrimoine, responsabilité
civile, moyens de preuve
– Éléments de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, charte graphique), droit à l’image
Objectifs
– Identifier les différents acteurs civils et commerciaux, ainsi que l’origine des réglementations pour mesurer les risques
et sécuriser les actions mises en place par l’entreprise
– Respecter les obligations légales dans la réalisation de documents de communication commerciale
Heures d'enseignement
- TDTravaux Dirigés12h
- CMCours Magistral8h
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CCI (contrôle continu intégral) | CC : Ecrit et/ou Oral | 0.5 |