Niveau d'étude visé
BAC +3
ECTS
180 crédits
Durée
3 ans
Composante
Institut Universitaire de Technologie Chalon-sur-Saône
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La formation du Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) Carrières Juridiques Parcours « Entreprise et Association » est une formation dispensée sur 3 ans. Ce BUT Carrières juridiques est à dominante juridique, destinée à former des techniciens du droit dans des domaines variés, en exerçant des fonctions juridiques, administratives, fiscales et comptables dans les entreprises privées, dans les cabinets libéraux (avocat, commissaire de justice, expert-comptable, mandataire judiciaire, commissaire aux comptes…) ou dans une association ou une collectivité territoriale.
Langue(s) vivante(s) enseignée(s)
Anglais
Formation avec accès santé
Non
Annualisation
Non
24 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
En plus de l'acquisition des compétences (Piloter, Conseiller, Sécuriser et Rédiger), la formation permet aussi l’acquisition de connaissances telles que les fondamentaux du droit (civil, constitutionnel, pénal, public, commercial, des affaires, social, des contrats) de gestion (comptabilité, fiscalité, fonctionnement et gestion des associations), de communication professionnelle (outils numériques et de communication, expression juridique, anglais) et de faciliter l’insertion professionnelle au travers de situations d’apprentissage et d’évaluation (Saé), de projets encadrés, du projet personnel et professionnel et de l’apprentissage en développant des méthodes fondamentales pour atteindre chaque niveau de compétence annuel.
Compétences acquises
La formation permet l’acquisition de quatre compétences fondamentales :
- Piloter : une fois acquise, cette compétence permet à l’étudiant de piloter des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier et organisationnel en appliquant avec rigueur les procédures existantes, en organisant ses actions de façon optimale, en recourant aux ressources et moyens adaptés à l’environnement professionnel et en sélectionnant les informations pertinentes à des fins d’analyse.
- Conseiller : une fois acquise, cette compétence permet à l’étudiant de conseiller les tiers sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier et organisationnel en adaptant la réponse à l’interlocuteur et au contexte dans lequel la question est posée, en apportant une réponse précise, rigoureuse et à jour à la question posée, en assurant une communication fluide en interne comme vers l’extérieur et en recourant à bon escient aux personnes ressources.
- Sécuriser : une fois acquise, cette compétence permet à l’étudiant de sécuriser les relations et les données d'ordre juridique, comptable, financier et organisationnel en respectant les règles de déontologie et d’éthique, en s’assurant de la régularité des documents, en utilisant les technologies appropriées et en exploitant une veille juridique pertinente.
- Rédiger : une fois acquise, cette compétence permet à l’étudiant de rédiger des actes et documents d'ordre juridique, comptable, financier et organisationnel, en utilisant de façon rigoureuse la terminologie appropriée, en intégrant systématiquement le formalisme adéquat aux productions écrites, en synthétisant utilement les ressources disponibles pour établir des documents et en optimisant les relations avec les acteurs impliqués.
Organisation
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
Les unités d’Enseignement (UE) sont acquises dans le cadre d’un contrôle continu intégral. Celui-ci s’entend comme une évaluation régulière pendant la formation reposant sur plusieurs épreuves.
Assiduité :
L’assiduité est un élément important du contrat pédagogique pour la réussite de l’étudiant. L’obligation d’assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la préparation du diplôme national de bachelor universitaire de technologie est indissociable de l’évaluation par contrôle continu intégral. Le règlement intérieur adopté par le conseil de l’IUT propose à l’établissement les modalités d’application de cette obligation. Lorsqu'elles ont une incidence sur l’évaluation, elles sont arrêtées par les CFVU de chaque établissement ou tout autre organe en tenant lieu sur proposition du Conseil de l’IUT.
Conditions de validation :
Le bachelor universitaire de technologie s'obtient soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive, soit par application des modalités de compensation. Le bachelor universitaire de technologie obtenu par l'une ou l'autre voie confère la totalité des 180 crédits européens.
Une unité d'enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que la moyenne obtenue à l’ensemble « pôle ressources » et « SAÉ » est égale ou supérieure à 10. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants. À l'intérieur de chaque unité d'enseignement, le poids relatif des éléments constitutifs, soit des pôles « ressources » et « SAÉ », varie dans un rapport de 40 à 60%. En troisième année ce rapport peut toutefois être apprécié sur l’ensemble des deux unités d’enseignement d’une même compétence.
La validation des deux UE du niveau d’une compétence emporte la validation de l’ensemble des UE du niveau inférieur de cette même compétence.
Compensation :
La compensation s’effectue au sein de chaque unité d’enseignement ainsi qu’au sein de chaque regroupement cohérent d’UE. Seules les UE se référant à un même niveau d’une même compétence finale peuvent ensemble constituer un regroupement cohérent. Des UE se référant à des niveaux de compétences finales différents ou à des compétences finales différentes ne peuvent pas appartenir à un même regroupement cohérent. Aucune UE ne peut appartenir à plus d’un regroupement cohérent. Au sein de chaque regroupement cohérent d’UE, la compensation est intégrale. Si une UE n’a pas été acquise en raison d’une moyenne inférieure à 10, cette UE sera acquise par compensation si et seulement si l’étudiant a obtenu la moyenne au regroupement cohérent auquel l’UE appartient.
Règles de progression :
La poursuite d'études dans un semestre pair d’une même année est de droit pour tout étudiant. La poursuite d’études dans un semestre impair est possible si et seulement si l’étudiant a obtenu :
- la moyenne à plus de la moitié des regroupements cohérents d’UE ;
- et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 à chaque regroupement cohérent d’UE.
La poursuite d'études dans le semestre 5 nécessite de plus la validation de toutes les UE des semestres 1 et 2 dans les conditions de validation des points 4.3 et 4.4, ou par décision de jury. Durant la totalité du cursus conduisant au bachelor universitaire de technologie, l'étudiant peut être autorisé à redoubler une seule fois chaque semestre dans la limite de 4 redoublements. Le directeur de l'IUT peut autoriser un redoublement supplémentaire en cas de force majeure dûment justifiée et appréciée par ses soins. Tout refus d'autorisation de redoubler est pris après avoir entendu l'étudiant à sa demande. Il doit être motivé et assorti de conseils d'orientation.
Jury :
Le jury présidé par le directeur de l’IUT délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par l'étudiant. Il se réunit chaque semestre pour se prononcer sur la progression des étudiants, la validation des unités d’enseignement, l’attribution du diplôme universitaire de technologie au terme de l’acquisition des 120 premiers crédits européens du cursus et l’attribution de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ».
Ouvert en alternance
Type de contrat | Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation |
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Uniquement en alternance : 1 semaine en formation / 1 semaine en entreprise
Alternance : de septembre à août
Uniquement en alternance : 1 semaine en formation / une semaine en entreprise
Alternance : de septembre à août
Stages
Programme
Le bachelor universitaire de technologie est organisé en 6 semestres composés d’unités d’enseignement (UE) et chaque niveau de développement des compétences se déploie sur les deux semestres d’une même année.
Les UE et les compétences sont mises en correspondance. Chaque UE se réfère à une compétence finale et à un niveau de cette compétence. Elle est nommée par le numéro du semestre et celui de la compétence finale.
Chaque unité d’enseignement est composée de deux éléments constitutifs :
- un pôle “Ressources”, qui permet l’acquisition des connaissances et méthodes fondamentales,
- un pôle “Situation d’apprentissage et d'évaluation" (SAÉ) qui englobe les mises en situation professionnelle au cours desquelles l’étudiant développe la compétence et à partir desquelles il fera la démonstration de l’acquisition de cette compétence dans la démarche portfolio.
Le référentiel de formation de chaque spécialité contient des préconisations sur les SAÉ.
Le coût contrat pour les entreprises variant en fonction de France COMPÉTENCES.
Sélectionnez un programme
Entreprise et association
C1.1 - PILOTER des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsStructure et fonctionnement des organisations et RSE
Comptabilité générale
Méthodologie juridique : niveau 1
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 1
Projet Personnel et Professionel
Stratégies d'apprentissages et de réussite
Fonctions et activités au sein d'une organisation
Portfolio
C1.2 - CONSEILLER sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsMéthodologie juridique : niveau 1
Organisation judiciaire
Introduction générale au droit
Droit des personnes et de la famille
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 1
Projet Personnel et Professionnel
Stratégies d’apprentissages et de réussite
Formulation d’un conseil juridique, comptable, financier
Portfolio
C1.3 - SECURISER les relations et les documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsOrganisation judiciaire
Droit constitutionnel 1
Institutions publiques 1
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 1
Projet Personnel et Professionnel
Stratégies d’apprentissages et de réussite
Sécurisation des activités d’une organisation
Portfolio
C1.4 - REDIGER des actes et documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
6 créditsMéthodologie juridique : niveau 1
Introduction générale au droit
Droit des personnes et de la famille
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 1
Projet Personnel et Professionnel
Stratégies d’apprentissages et de réussite
Rédaction professionnelle au sein d’une organisation
Portfolio
C2.1 - PILOTER des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsEnjeux économiques et sociaux
Comptabilité générale 2
Méthodologie juridique : niveau 2
Conduite de projet
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 2
Projet Personnel et Professionnel
Stratégies d’apprentissages et de réussite
Fonctions d’aide à la décision relatives aux activités d’une organisation
Portfolio
C2.2 - CONSEILLER sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsMéthodologie juridique : niveau 2
Droit des contrats
Droit du numérique
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 2
Projet Personnel et Professionnel
Stratégies d’apprentissages et de réussite
Fonctions d’aide à la décision relatives aux activités d’une organisation
Portfolio
C2.3 - SECURISER les relations et les documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsComptabilité générale 2
Droit du numérique
Droit constitutionnel 2
Institutions publiques 2
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 2
Projet Personnel et Professionnel
Stratégies d’apprentissages et de réussite
Mise en conformité d’une organisation dans son environnement juridique, économique et social
Portfolio
C2.4 - REDIGER des actes et documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
6 créditsMéthodologie juridique : niveau 2
Droit des contrats
Droit constitutionnel 2
Institutions publiques 2
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 2
Projet Personnel et Professionnel
Stratégies d’apprentissages et de réussite
Mise en conformité d’une organisation dans son environnement juridique, économique et social
Portfolio
C3.1 - PILOTER des tâches et activités d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsC3.2 - CONSEILLER sur des questions d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsC3.3 - SECURISER les relations et les documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsC3.4 - REDIGER des actes et documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
6 créditsDroit administratif
Droit patrimonial
Outils numériques et de communication
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 3
Projet Personnel et Professionnel
Contribution aux activités de pilotage et de conseil
Assistance à la prise de décision relative à la prévention des risques
Portfolio
C4.1 - PILOTER des tâches et activités d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsC4.2 - CONSEILLER sur des questions d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsC4.3 - SECURISER les relations et les documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
8 créditsC4.4 - REDIGER des actes et documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
6 crédits
C5.1 - PILOTER des tâches et activités d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
10 créditsC5.2 - CONSEILLER sur des questions d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
10 créditsC5.3 - REDIGER des actes et documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
10 créditsDroit des contentieux et du recouvrement
Droit social 2
Fonctionnement et gestion des associations
Droit notarial
Expression et communication
Anglais appliqué aux domaines professionnels : niveau 5
Collaboration et assistance aux missions des dirigeants d’une organisation (entreprise ou association)
Portfolio
C6.1 - PILOTER des tâches et activités d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
10 créditsC6.2 - CONSEILLER sur des questions d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
10 créditsC6.3 - REDIGER des actes et documents d’ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
10 crédits
Admission
Conditions d'accès
Le calendrier des candidatures est fixé nationalement, la saisie des candidatures et des vœux s’effectue sur la plateforme Parcoursup
Pour intégrer la 2ème ou la 3ème année de BUT candidature sur E-candidat
Modalités de candidatures
La sélection est faite sur dossier (tous les éléments et documents démandés et déposés sur Parcoursup, pour une entrée en 1ère année, ou e-candidat, pour une entrée en 2ème ou 3ème année) et éventuellement entretien pour tous les candidats ayant la formation requise.
L'admission définitive est conditionnée par la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dans la limite des 24 places disponibles).
Droits de scolarité
Droits de scolarité : exonérés
Cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) : 100€ (2023/2024)
Attendus / Pré-requis
- Notes obtenues au lycée + Notes épreuves anticipées du bac
- Progression des moyennes
- Appréciations de l'équipe pédagogique
- Qualité d’analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles, qualité de l’orthographe
- Assiduité, comportement dans toutes les matières
- Cohérence du projet, motivation pour la formation, capacité à réussir dans la formation
- Engagement citoyen, activités et centres d’intérêt
Critères généraux d'examen des voeux / candidatures
La sélection est faite sur dossier (tous les éléments et documents demandés et déposés sur Parcoursup, pour une entrée en 1ère année, ou e-candidat, pour une entrée en 2ème ou 3ème année) et éventuellement entretien pour tous les candidats ayant la formation requise.
L'admission définitive est conditionnée par la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dans la limite des 24 places disponibles).
Et après
Poursuite d'études
En master professionnel Droit, économie, gestion (mentions : droit privé, comptabilité, audit, droit des affaires, gestion des ressources humaines, ...).
Débouchés professionnels
Le titulaire d’un Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) Carrières Juridiques Parcours « Entreprise et Association » prépare notamment au métier d’assistant(e) juridique ou de secrétaire juridique au sein d’un cabinet libéral (avocat, notaire, commissaire de justice, expert-comptable, commissaire aux comptes, mandataire de justice…), au sein d’une administration publique, d’une collectivité territoriale ou d’une association. Il peut aussi exercer son métier en collaborant avec la direction, les ressources humaines ou le service comptable sur des dossiers financiers, budgétaires et comptables dans tout type d’entreprises privées ou publiques ou associations.