Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
10 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
M1:
L’objectif du Master 1 Justice procès et procédure, parcours Protection des droits fondamentaux et des libertés est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé en mettant l’accent sur la protection des droits et libertés. Le M1 protection des droits fondamentaux et des libertés permet d’acquérir des connaissances générales commune aux M1 Contrats et responsabilités et Droit processuel. Il permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances principalement en droit privé interne mais aussi en droit des affaires, droit européen, droit international grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières ainsi qu’à l’étude de leur environnement et de leurs enjeux. Les étudiants ont aussi la possibilité de travailler des matières de droit public nécessaires à la garantie des droits et libertés. La spécialisation en droit du contentieux ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
M2:
Ce master 2 est conçu comme un apprentissage à la recherche avec une spécialisation dans le domaine (transversal) de la protection des libertés au sens large. Il permet d’approfondir la formation juridique des étudiants. Ceux-ci doivent être capables, à l’issue du master, de mener à bien une recherche juridique suivant une démarche scientifique et personnelle (élaboration d’une bibliographie, structuration d’un plan, développement d’analyses personnelles sur le sujet, esprit critique).
Compétences acquises
M1 :
A l'issue du M1 PDFL, les étudiants sauront :
- Maîtriser les outils fondamentaux pour l’accès aux professions du secteur juridique, judiciaire ou para judiciaire
- Développer les facultés d’analyse et de synthèse
- Identifier la documentation nécessaire à la recherche
- Acquérir des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale
M2 : Mener une recherche juridique. Rédiger une synthèse, une recherche, un mémoire de niveau universitaire. Choisir et hiérarchiser les sources. Etablir une bibliographie. Se former à la recherche, en vue du doctorat.
Organisation
Contrôle des connaissances
M1:
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
M2 : Il y a 4 parcours possibles, organisés autour d’une matière fondamentale (UE1, UE2, UE3, UE4) et d’une série de séminaires (UE5).
- Au moment de son inscription pédagogique en M2, l’étudiant choisit sa matière fondamentale dominante. Cette matière fera l’objet d’un examen écrit. Les 3 autres matières fondamentales feront l’objet d’une épreuve orale.
- L’étudiant rédige un mémoire et un dossier de recherche dans le cadre de deux séminaires distincts. Le dossier de recherche peut néanmoins être remplacé par un stage d’une durée minimale de 3 semaines, effectuable durant l’ensemble de l’année, éventuellement de manière fractionnée ; le stage donne lieu à un rapport de stage.
Pas de redoublement mais possibilité réaliser le M2 en 2 ans sur accord du directeur
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
Il Régimes spéciaux :
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité.
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus :
Master 1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Stages
Durée du stage | M2 : stage 2 semaines minimum |
|---|
Programme
M1 :
L’année de M1 PDFL est constituée de 10 UE. Chaque semestre comprend 5 UE :
-1 UE connaissances fondamentales comprenant des cours magistraux accompagnés de TD ;
-1 UE connaissances complémentaires
-1 UE connaissances additionnelles
-1 UE compétences transverses et professionnalisation
-1 UE option
Sélectionnez un programme
Master 1 - PDFL mention JPP
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionnalisation - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles - 1 choix
4 créditsUE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsUE5 Option - 1 choix
4 crédits
Master 2 - PDFL mention Droit public & JPP
UE1 Droit public
6 créditsUE2 - Droit privé
6 créditsUE3 Science politique
6 créditsUE4 Histoire du droit
6 créditsUE5 Initiation à la recherche et professionnalisation
6 créditsInitiation à la recherche juridique sur internet
Au choix : 1 parmi 6
UE1
30 créditsCulture juridique générale
10 créditsMémoire
20 crédits
Admission
Conditions d'accès
Organisée à l’entrée du master 1 via MonMaster, est ouverte aux étudiants ayant validé une licence 3 de droit.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Une procédure de recrutement complémentaire en M2 est ouverte pour les étudiants titulaires d’un autre master 1, ainsi qu’aux candidats extérieurs, si et seulement si des places sont disponibles.
Modalités de candidatures
Master 1: L'entrée en M1 est soumise, via la plateforme MonMaster, à la sélection d'étudiants titulaires en principe d'une licence générale de droit ou par exception d'une autre licence ou d'un autre titre reconnu équivalent.
Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster . Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Bernard QUIRINY (Bernard.Quiriny @ u-bourgogne.fr).
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature : Relevés des notes de L1, L2, L3 S1, CV, lettre de motivation.
Une procédure de recrutement complémentaire en M2 est ouverte si et seulement si des places sont disponibles via l'application E-candidat
Et après
Poursuite d'études
A l’issue du Master 1 PDFL, les étudiants peuvent se spécialiser en effectuant une seconde année de Master en matière de protection des droits de l’homme au sens large (protection nationale, européenne, internationale, droit humanitaire, justice pénale internationale, etc...).
Ainsi le Master 2 Protection des droits fondamentaux et des libertés permet-il à la fois de s’initier à la recherche et de se spécialiser dans le domaine transversal du droit des libertés, notamment en vue de préparer un doctorat, des concours administratifs de catégorie A ou les concours d’accès aux métiers de la justice.
Débouchés professionnels
A l’issue du Master 1 PDFL, les étudiants peuvent appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active dans le secteur privé ou parapublic ou en choisissant de passer les concours d’accès aux métiers de la justice.