Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le parcours M1 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques appartient à la mention droit public qui comprend 4 autres parcours (JCT, Droit du Sport / PJS, PDFL et EUROPA MASTER) avec un recrutement qui lui est propre.
La spécialité du Master «Droit des ressources humaines des fonctions publiques», dans ses objectifs scientifiques et professionnels, forme (en formation initiale ou continue) des juristes des fonctions publiques. Il comprend, en outre, un parcours spécifique pour la formation des « Directeurs des services des greffes » conçu en accord avec l’École Nationale des Greffes.
13 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
Master 1 :
Une formation de haut niveau pour être capable de:
- Manipuler les outils fondamentaux nécessaires à des professions du secteur juridique
- Développer les facultés d’analyse et de synthèse
- Identifier la documentation nécessaire à la recherche
Master 2 :
La fonction publique se trouve aujourd’hui face à un important besoin de rénovation, qui appelle de nouveaux talents.
En effet, le droit des personnels est confronté au fonctionnement opérationnel de services publics en mutation. Il faut s’adapter à un contexte nouveau où les règles du management administratif sont de plus en plus marquées par la démarche de projet, par l’autonomie des gestionnaires et par la culture des résultats. Si l’adaptation des textes relève de l'autorité politique, il incombe à chaque service des ressources humaines d'appliquer le statut dans un sens conforme à ces exigences modernes pour mieux répondre aux attentes des usagers.
L’objectif du master est de former des cadres qui, maîtrisant le droit des personnels, sauront parfaitement répondre aux besoins renouvelés des services publics, aux attentes des employeurs publics en charge de l’intérêt général et à celles des cabinets ou organismes spécialisés.
Compétences acquises
Les compétences acquises à l'issue du Master 1 sont :
- Rechercher en matière juridique
- Conseiller en matière juridique
- Assister en matière juridique
- Assurer une veille juridique
- Développer des savoirs spécialisés
- Instruire des dossiers juridiques
- Gérer des contentieux
Les compétences acquises à l'issue du Master 2 sont :
- Compétences juridiques de gestion des personnels des administrations publiques dans les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) ;
- Connaissance du droit applicable aux grandes opérations de gestion des personnels publics (Recrutement, Avancement, Mutation, Gestion des différentes positions statutaires, Droit disciplinaire,...)
- Capacité d'analyse, en situation concrète, du droit applicable aux personnels statutaires et non statutaires des administrations ;
- Aptitude à la rédaction d'argumentaires juridiques et à la rédaction de mémoires dans le cadre des procédures contentieuses en matière de fonction publique ;
- Capacité à appliquer le droit international et européen dans la fonction publique française ;
- Acquisition de compétences sur les systèmes d'information des ressources humaines et sur l'e-administration (administration électronique) relative aux personnels publics ;
- Acquisition de la méthodologie (Note administrative, Anglais des concours de recrutement,...) de préparation des épreuves des concours de recrutement de la fonction publique ;
- Connaissance du droit de la rémunération et du droit de la protection sociale des personnels statutaires et non statutaires des administrations.
Les + de la formation
Le stage possible en M1 permet à l’étudiant de s’immerger dans l’univers professionnel visé et de tisser du lien avec des acteurs de terrain.
Un magistère Métiers du droit public (DU) est proposé dès la L3 droit pour développer des connaissances et des compétences utiles dans les métiers du droit public.
Organisation
Contrôle des connaissances
Master 1 :
Une session unique
Règles de validation / compensation: compensation entre UE, matières UE et semestres.
Master 2 :
Il n'existe qu'une session unique. Toutefois, en cas d'absences exceptionnelles et justifiées (maternité, maladie, décès...) des épreuves de remplacement peuvent être organisées.
Règles de validation / compensation: compensation entre UE, matières UE et semestres.
Au premier semestre (semestre 3), dans chaque UE 1, 2, 3, 4, 5, il est attribué une note (coefficient 2) comprenant une note d’épreuve écrite (coefficient 1) et une note de contrôle continu (coefficient 1).
Au second semestre (semestre 4), selon chaque parcours, une note (coefficient 2) est attribuée dans l’UE 6 et une note (coefficient 8) est attribuée dans l’UE 7. Dans le "parcours classique étudiant" cette note comprend le rapport de stage (coefficient 4 dont 1 pour la soutenance) et le mémoire de stage ou de recherche (coefficient 4 dont 1 pour la soutenance). Dans le parcours DSGJ, en l'absence de stage, elle ne comprend que la note du mémoire (coefficient 8).
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
l Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
l Régimes spéciaux:
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 crédits
UE1 Connaissances fondamentales
10 créditsUE2 Connaissances complémentaires
8 créditsUE3 Connaissances additionnelles
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation
4 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE5 Option - 1 choix
4 crédits
Master 2
UE1 ENSEIGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE
6 créditsUE2 STAGE
Stage / Mémoire
24 crédits
Admission
Conditions d'accès
Master 1 : En principe titulaires d’une licence générale de Droit.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Master 2 :
* Admission de droit : sont admis de droit en M2 « Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques » parcours classique étudiant, les étudiants ayant validé le M1 DRHFP.
* Admission possible en cas de places vacantes : peuvent être admis en M2 DRHFP parcours classique étudiant : les titulaires d’une 1e année de master en droit ou AES ou d’un diplôme reconnu équivalent selon une procédure qui se déroule en 2 étapes :
1- Sélection sur dossier tenant compte de :
- la qualité du dossier universitaire
- la motivation et l’expérience (stages,…)
- le projet professionnel
2- Audition orale par un jury pour vérifier :
- la formation antérieure
- la motivation pour accéder au M2
- l’adéquation du parcours à la formation sollicitée
Modalités de candidatures
Master 1 : Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de M. MEKHANTAR (Joel.Mekhantar @ u-bourgogne.fr).
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature : CV, Lettre de Motivation, Relevés de Notes et pièces complémentaires ( questionnaires, documents complémentaires figurant sur plateforme MonMaster). Cursus de licence, résultats académiques, motivation adéquation projet professionnel.
Master 2 :
En cas de places vacantes, les dossiers de candidature des étudiants en M2 DRHFP parcours classique étudiant, non admis de droit, sont examinés par une commission pédagogique qui statue sur leur admissibilité, avec une procédure de sélection sur dossier et d'audition orale (CF procédure ci-dessus admission possible en cas de places vacantes).
Les candidats en M2 DRHFP parcours classique étudiant, de nationalité étrangère hors Union Européenne et ne disposant pas d'un des diplômes requis délivré en France ou dans l'Union Européenne, sont d'abord soumis à la procédure "Études en France" organisée par campus France. Les dossiers pré-sélectionnés sont ensuite soumis à la procédure de sélection sur dossier et d'audition orale (CF procédure ci-dessus admission possible en cas de places vacantes).
Depuis 2017-2018, un parcours spécifique « Directeur des services de greffe judiciaires» (DSGJ) est créé par convention avec l’École Nationale des Greffes (Ministère de la Justice).
La convention prévoit de réserver 6 places, au moins, aux DSGJ et sous certaines conditions aux Greffiers titulaires d'un M1 en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent.
Il existe aussi, pour les agents publics, des possibilités de validation des acquis professionnels (VAP) pour l’accès à la formation et de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme. Enfin le diplôme peut être préparé dans le cadre de la formation continue ou d’une reprise d’études.
Attendus / Pré-requis
Master 1 :
Les attendus suite à l'obtention de la licence sont :
Comprendre analyser et synthétiser un texte, avoir un bon niveau en langues étrangères, maîtriser le français, avoir une culture générale solide, être autonome.
Les pré-requis pour intégrer le master 1 sont :
- Posséder des connaissances en droit public
- Comprendre et analyser un problème juridique
- Disposer des prérequis en contentieux administratif
Master 2 :
Être capable d'analyser un texte à caractère juridique, de législation, de règlementation et de jurisprudence.
Et après
Passerelles et réorientation
Pour la Master 1 DRHFP, le changement de parcours dans la mention Droit Public suppose une entente entre les directeurs de Masters 2.
Débouchés professionnels
Le Master « Droit des ressources humaines des fonctions publiques » (DRH Fonctions Publiques) vise principalement à former aux métiers juridiques de la gestion des personnels dans les administrations publiques. Cet objectif concerne la formation initiale des étudiants autant que la formation continue des agents publics. En accord avec l’École Nationale des Greffes, un parcours spécifique est mis en place pour les « Directeurs des services de greffes ». D’un point de vue professionnel, cette spécialité a d’abord, pour objectif de permettre d’exercer différents métiers du droit liés à l’encadrement ou au conseil dans la fonction « ressources humaines » des administrations publiques. Ces métiers lorsqu’ils s’exercent au sein même de l’administration sont, en principe, subordonnés à la réussite à un concours de catégorie A. De même, à l’image de certains de leurs prédécesseurs, les titulaires de la spécialité peuvent également passer avec succès les concours d’accès aux juridictions administratives et financières. La formation intègre donc un enseignement méthodologique de « préparation aux concours ». La spécialité a également pour objectif d’être utile pour exercer d’autres métiers connexes dans le secteur libéral (avocat spécialisé en droit public, consultant RH, consultant dans un cabinet de recrutement ou d’audit), et, plus généralement, dans tous les organismes où la connaissance du droit des agents publics est essentielle (organes mutualistes de protection sociale, banques et assurances spécialisées). La spécialité a ensuite pour objectif de s’adapter aux demandes d'étudiants ou de fonctionnaires d’autres pays (y compris hors de l’Union Européenne) intéressés par le modèle français de fonction publique. La spécialité, désormais mixte, a enfin pour objectif de continuer à conduire les diplômés, sous certaines conditions, au Doctorat en droit public et d’être ainsi une voie d’accès aux débouchés professionnels des docteurs en droit (notamment enseignement et/ou recherche).
Les titulaires du M2 DRHFP peuvent travailler dans les cabinets de consultants pour exercer des fonctions de juriste spécialisé "Ressources Humaines" des administrations publiques. Ils peuvent également préparer l'examen d'entrée au CRFPA pour devenir avocat et se spécialiser en droit public pour le contentieux des personnels des administrations publiques (Fonction publique d'Etat, Fonction publique territoriale, ou Fonction publique hospitalière)