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    Master
  • Master Droit notarial
Droit, Economie, Gestion (DEG)

Master Droit notarial

Droit notarial
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Droit, Sciences Économique et Politique

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Fournir une formation pré-professionnelle aux étudiants envisageant leur carrière dans le notariat et un moyen de recyclage ou de formation permanente pour les professionnels de ce secteur en leur permettant de mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises par la reprise d’études de haut niveau à l’Université.
Formation assurée dans les domaines du droit de la famille, du droit des contrats, du droit immobilier, du droit rural, de la gestion patrimoniale, de la fiscalité grâce à une collaboration très étroite entre les professionnels de ces secteurs et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux.

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Langue(s) vivante(s) enseignée(s)

Anglais

Formation avec accès santé

Non

Parcours éligible au dispositif AGIL

Non

Capacité par régime d'inscription

Master 2 formation initiale (régime étudiant) : 22 places

Master 2 formation continue (régime salarié) : 22 places

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  • 26 étudiants

    Capacité d'accueil globale

Objectifs

L’objectif du Master 1 est d’offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé notamment en droit patrimonial de la famille, en droit rural et en droit immobilier. Il s’agit de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances spécialisées dans le droit notarial. Cette spécialisation ne préjudicie pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l’affectation initiale. Le Master 1 Droit notarial permet d’acquérir des connaissances générales communes au Master 1 Droit rural. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.

A l’issue du Master 2 de droit notarial, les étudiants ont la compétence pour rédiger les actes usuels, liquider des régimes matrimoniaux et des successions, et donner les premiers conseils à des clients. Ils ont les compétences nécessaires pour intégrer une étude en tant que collaborateur.

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Compétences acquises

A l’issue du Master 1 :

- Approfondir les connaissances en droit privé

- Développer des facultés d’analyse et de synthèse

- Acquérir des qualités de rigueur et de clarté dans l’expression écrite (consultations, commentaires d’arrêts, dissertations) et orale                                                                                    
 A l'issue du Master 2 :

- Rédiger des actes courants (vente, donation, baux ruraux, baux d'habitation)

- Liquider des régimes matrimoniaux et des successions,

- Donner les premiers conseils à des clients, réaliser une expertise immobilière, classer les créanciers pour déterminer leur rang de paiement. Les étudiants ont les compétences nécessaires pour intégrer une étude en tant que collaborateur

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Organisation

Contrôle des connaissances

Master 1 :
Les enseignements sont organisés sous la forme d’unités d’enseignements (UE) capitalisables. Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

Master 2 formation initiale (régime étudiant) : La validation des unités d’enseignement donne lieu à des épreuves en fin de semestre 1 et en fin de semestre 2 (écrits / oraux) :

Semestre 1 : Deux épreuves écrites d’une durée de 5 heures notées chacune sur 20 sont prévues.
1) La première porte sur le droit de la famille (dissertation, consultation, rédaction d’acte)
2) La seconde prend la forme d’un cas pratique multidisciplinaire (consultation) comportant plusieurs questions se rapportant à tout ou partie des matières (minimum 2) ci-dessous indiquées :

  • Droit immobilier urbain
  • Droit immobilier rural
  • Droit des contrats et des obligations
  • Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements
  • Droit fiscal

Semestre 2 :
1) Exposé et discussion portant sur une ou des matières ayant été enseignée au cours du Master 2.  L’épreuve consiste dans la présentation, devant un jury d’au moins 2 membres et en une dizaine de minutes suivies d’une discussion de 20 minutes, après préparation en loge de trois heures, d’une question choisie parmi deux sujets tirés au sort par le candidat. Cette épreuve est notée sur 20 (coefficient 2).
2) Deux épreuves complémentaires portant sur les matières des unités d’enseignement n’ayant pas été retenues au titre des épreuves écrites. Ces épreuves individuelles sont chacune dotées d’un coefficient 1.
3) Mémoire : Chaque candidat présente son travail portant sur un thème ayant précédemment été accepté par le directeur de la formation devant un jury composé d’au moins deux membres, Professeur, maître de conférences ou notaire, ayant enseigné ou non dans la formation.
Cette épreuve est notée sur 20 et dotée d’un coefficient 4

Master 2 formation continue (régime salarié) : les examens de chaque semestre, identiques à la FI, sont répartis sur les deux années comme suit :

1ère année : examens du semestre 1 (cf. régime FI)

2ème année : examens du semestre 2 (cf. régime FI)

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Informations pour les étudiants à statuts particuliers

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

Il Régimes spéciaux :

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité.

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

 2 – Régime Erasmus :

Master 1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

Master 2 formation continue (régime salarié) est ouvert aux personnels des offices de notaire. La formation s’effectue en deux ans, les cours ont lieu les samedis par journée de 7 heures et quelques vendredis.

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Stages

Master 1 : stage facultatif

Master 2 formation initiale (régime étudiant) : stage obligatoire d’une durée minimum de deux mois dans le domaine notarial.

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Programme

Sélectionnez un programme

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit civil 1: Les régimes matrimoniaux

      • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux CM

      • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux TD

    • Droit fiscal 1

      • Droit fiscal 1 CM

      • Droit fiscal 1 TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Droit international privé 1

    • Droit privé immobilier

  • UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Comptabilité S1

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Ingéniérie patrimoniale 1

      • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

    • Facultatif

      • Stage facultatif S1

  • UE5 Options - 1 matière obligatoire et 1 choix

    4 crédits
    • Matière obligatoire

      • Droit des biens approfondi

    • Options - 1 choix

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Histoire du notariat

        • UNE LANGUE LV1 S1

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S1

            • Espagnol LV1 S1

            • Allemand LV1 S1

  • UE1 Connaissances fondamentales

    10 crédits
    • Droit civil 2 : Les successions

      • Droit civil 2 : Les successions CM

      • Droit civil 2 : Les successions TD

    • Droit rural

      • Droit rural CM

      • Droit rural TD

  • UE2 Connaissances complémentaires

    8 crédits
    • Droit fiscal 2

    • Droit de l'urbanisme

  • UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

    4 crédits
    • Droit international privé 2

  • UE4 Compétences transverses et professionalisation

    4 crédits
    • Une matière obligatoire

      • Techniques de liquidation

    • Plus une matière à choix parmi

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Ingénierie patrimoniale 2

        • UNE LANGUE LV1 S2

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Anglais LV1 S2

            • Espagnol LV1 S2

            • Allemand LV1 S2

        • Police de l'environnement

    • Facultatif

      • Stage facultatif S2

  • UE5 Options - 1 choix

    4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

      • Culture générale : Histoire du droit privé - La famille

      • Droit pénal spécial

      • Droit public des biens

Master 2 Formation Initiale (régime étudiant)

  • UE1 Droit de la famille

    8 crédits
    • Régimes matrimoniaux et couples non mariés

    • Successions

    • Libéralités

    • Incapacités

    • Etat civil et filiation

  • UE2 Droit immobilier urbain

    6 crédits
    • Vente d'immeubles

    • Copropriété

    • Collectivités territoriales

    • Droit de l'environnement

    • Droit de l'urbanisme et de la construction

  • UE3 Droit immobilier rural

    4 crédits
    • Droit rural

  • UE4 Droit commercial général, Sociétés et groupements

    6 crédits
    • Droit commercial

    • Droit des sociétés et procédures collectives

  • UE5 Droit des contrats et des obligations

    6 crédits
    • Droit général des contrats

    • Droit des sûretés

    • Publicité foncière

    • Régimes général des obligations

  • UE1 Fiscalité notariale

    4 crédits
    • Fiscalité notariale (entreprise)

    • Fiscalité notariale (famille)

  • UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes

    8 crédits
    • Régimes matrimoniaux

    • Successions

    • Vente d'immeuble

    • Incapacités

    • Droit international privé

    • Conférences

  • UE3 Gestion patrimoniale

    6 crédits
    • Droit des assurances

    • Copropriété

    • Droit des baux d'habitation

  • UE4 Communication et langages fondamentaux

    6 crédits
    • Comptabilité notariale

    • Informatique

    • Déontologie et responsabilité

    • Langue (Anglais)

  • UE5 Expérience professionnelle

    6 crédits
    • Stage et mémoire

      6 crédits

Master 2 Formation Continue (régime salarié en 2 ans)

  • UE1 Droit de la famille

    8 crédits
    • Régimes matrimoniaux et divorce

    • PACS

    • Filiation

    • Successions

    • Etat civil incapacités

    • Fiscalité notarial (famille)

  • UE2 Droit immobilier urbain

    7 crédits
    • Vente d'immeubles

    • Copropriété

    • Droit de l'environnement

  • UE3 Droit immobilier rural

    6 crédits
    • Droit rural

  • UE4 Droit commercial général

    6 crédits
    • Droit commercial

  • UE5 Droit des contrats et des obligations

    3 crédits
    • Droit général des contrats

  • UE6 Méthodologie

    • Anglais notarial

    • Déontologie et responsabilité

    • Méthodologie mémoire

  • UE1 Droit commercial général

    4 crédits
    • Entreprises en dificultés

    • Droit des sociétés

  • UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes

    8 crédits
    • Couples

    • Libéralités

    • Vente d'immeuble

    • Droit des sûretés

    • Régime général de l'obligation

  • UE3 Gestion patrimoine

    6 crédits
    • Droit des assurances

    • Copropriété

    • Droit des baux d'habitation

    • Publicité foncière

    • Fiscalité notariale (entreprise)

    • Droit des biens

  • UE4 Droit international privé

    4 crédits
    • Droit international privé

  • UE5 Droit public notarial

    2 crédits
    • Droit de l'urbanisme

    • Collectivités territoriales

  • UE6 Mémoire

    6 crédits

Admission

Conditions d'accès

L’entrée en Master 1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.

Les étudiants titulaires du master 1 de droit notarial obtenu à l'Université de Bourgogne accèdent de plein droit au master 2 de droit notarial formation initiale (régime étudiant).

Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président  de la commission dans les temps requis.

En cas de places vacantes en Master 2 formation initiale (régime étudiant) un recrutement  complémentaire peut être mis en place : le recrutement est ouvert aux étudiants titulaires d'un master 1 de droit notarial venant d'autres universités ou titulaires d'un autre Master que le master 1 de droit notarial ayant cependant des liens avec le droit notarial (immobilier, fiscalité, gestion de patrimoine, etc.).

Pour intégrer le master 2 formation continue (régime salarié), il faut être : salarié d’un office de notaire (CDI ou CDD couvrant toute la durée de la formation qui est de deux ans), en principe être titulaire d’un master 1 de droit notarial ou équivalent. Les candidats qui ont une ancienneté suffisante dans la profession, mais qui ne sont pas titulaires d’un master 1 ou équivalent, doivent faire une demande de validation des acquis professionnels pour pouvoir intégrer la formation. Il faut en principe pouvoir se prévaloir d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans pour pouvoir intégrer la formation. Ne sont pas comptées les années d’apprentissage ainsi que les stages effectués pendant le parcours universitaire ou scolaire.

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Modalités de candidatures

Master 1 :  Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Vincent BONNET (Vincent.Bonnet @ u-bourgogne.fr).

Master 2 formation initiale (régime étudiant) : En cas de recrutement complémentaire à l'entrée du M2, le recrutement se fait sur dossier via l'application E-candidat.

Master 2 formation continue (régime salarié) : La sélection se fait sur dossier via E-candidat.

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Critères généraux d'examen des voeux / candidatures

Master 1 : La commission évalue le dossier des candidats en s’attachant à l’ensemble du parcours universitaire (moyenne générales sur toutes les années de licence, notes dans les matières intéressant plus particulièrement le notariat, aux expériences professionnelles (stage ou emploi d’été notamment dans une étude de notaire). Les candidats sélectionnés sont éventuellement convoqués à la suite de l’examen des dossiers à un entretien devant un jury, défini par arrêté par le Président de l'université de Bourgogne, composé en principe du directeur du diplôme et d’au moins un notaire. Le jury apprécie la motivation du candidat, ses connaissances juridiques et sa connaissance de la profession, la cohérence du projet.

Master 2 formation initiale (régime étudiant) :  La commission évalue le dossier des candidats en s’attachant à l’ensemble du parcours universitaire (moyenne générales sur toutes les années de licence et de master1, notes dans les matières intéressant plus particulièrement le notariat, aux expériences professionnelles (stage ou emploi d’été notamment dans une étude de notaire). Les candidats sélectionnés sont éventuellement convoqués à la suite de l’examen des dossiers à un entretien devant un jury. Le jury apprécie la motivation du candidat, ses connaissances juridiques et sa connaissance de la profession, la cohérence du projet.

Master 2 formation continue (régime salarié) : La commission évalue le dossier des candidats en s’attachant au parcours universitaires et/ou scolaires (BTS, Licence pro, DMN, M1..) ainsi qu’à l’expérience professionnelle.

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Pour masters, mentions de licence prioritaire

Licence en Droit privé

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants titulaires du Master de droit notarial peuvent intégrer de plein droit le Diplôme d’Études supérieures de Notariat (DESN – anciennement le Diplôme Supérieur de Notariat) à partir de la rentrée 2024 - Diplôme délivré par l'université et dont l'organisation est réalisée en collaboration avec l'Institut National des Formations Notariales (INFN) afin d'obtenir le diplôme de notaire.

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Débouchés professionnels

Master 1 : A l’issue du master 1 les étudiants peuvent :
- appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active notamment dans le secteur de l’immobilier et de la gestion du patrimoine
- se spécialiser en effectuant un Master 2 à orientation professionnelle droit notarial.

Master 2 (régime étudiant et régime salarié) : A l’issue du master 2, les étudiants peuvent intégrer le DESN pour achever leur formation et enfin intégrer la profession notariale en qualité de notaire-assistant et notaire salarié ou encore traiter en vue d’une association ou de la reprise d’une étude individuelle.        

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