Master Droit notarial

Master 1 :
Les enseignements sont organisés sous la forme d’unités d’enseignements (UE) capitalisables. Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

Master 2 : La validation des unités d’enseignement donne lieu à des épreuves d’admissibilité (écrits) et d’admission (écrits / oraux).
Admissibilité : Deux épreuves écrites d’une durée de 5 heures notées chacune sur 20 sont prévues.
1) La première porte sur le droit de la famille (dissertation, consultation, rédaction d’acte)
2) La seconde prend la forme d’un cas pratique multidisciplinaire (consultation) comportant plusieurs questions se rapportant à tout ou partie des matières (minimum 2) ci-dessous indiquées :
- Droit immobilier urbain
- Droit immobilier rural
- Droit des contrats et des obligations
- Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements
Sont déclarés admissibles et autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l’ensemble des deux épreuves d’admissibilité.

Admission :
1) Exposé et discussion portant sur une ou des matières ayant été enseignée au cours du Master 2. L’épreuve consiste dans la présentation, devant un jury d’au moins 2 membres et en une dizaine de minutes suivies d’une discussion de 20 minutes, après préparation en loge de trois heures, d’une question choisie parmi deux sujets tirés au sort par le candidat. Cette épreuve est notée sur 20 (coefficient 2).
2) Deux épreuves complémentaires portant sur les matières des unités d’enseignement n’ayant pas été retenues au titre des épreuves écrites d’admissibilité. Ces épreuves individuelles sont chacune dotées d’un coefficient 1.
3) Rapport de dossier(s) de stage ou mémoire.
Chaque candidat présente son travail devant un jury composé au moins de deux membres, Professeur, maître de conférence et notaire, ayant enseigné dans la formation sur un thème ayant été précédemment accepté par le Directeur.
Cette épreuve est notée sur 20.

En cas d’échec à l'admissibilité ou à l'admission, le redoublement n'étant pas de droit, le jury d’examen peut proposer un redoublement au candidat en fonction des résultats obtenus

Précisions  pour M1

l Régime général :

 En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

Deux absences injustifiées par matière et par semestre font perdre le bénéfice du contrôle continu. Le candidat sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.

Il Régimes spéciaux :

1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)

 En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.

Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :

Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap  physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un  problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité.

Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.

En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.

 2 – Régime Erasmus :

Master 1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).

Master 2 Régime salarié :

Un régime salarié du master 2 est ouvert aux personnels des offices de notaire.

Pour intégrer le master 2 régime salarié, il faut en principe être titulaire d’un master 1 de droit notarial ou équivalent. Les candidats qui ont une ancienneté suffisante dans la profession, mais qui ne sont pas titulaires d’un master 1 ou équivalent, doivent faire une demande de validation des acquis professionnels pour pouvoir intégrer la formation.

La sélection se fait sur dossier. Sont examinés le parcours universitaires et/ou scolaires (BTS, Licence pro, DMN) ainsi que l’expérience professionnelle. Il faut en principe pouvoir se prévaloir d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans pour pouvoir intégrer la formation. Ne sont pas comptées les années d’apprentissage ainsi que les stages effectués pendant le parcours universitaire ou scolaire.

La formation du master 2 se fait en deux ans, les cours ont lieu les samedis par journée de 6 heures. Au bout de la première année, les étudiants passent les deux épreuves d’admissibilité qui consistent en deux écrits pratiques de 5 heures chacun. Si les étudiants ont obtenu la moyenne sur l’ensemble de ces deux épreuves, ils peuvent passer en deuxième année.

Au bout de la deuxième année, les étudiants passent les épreuves d’admission qui consistent en deux épreuves écrites de connaissance, un grand oral devant un jury composé d’au moins un universitaire et d’un professionnel du notarial, et le mémoire que les étudiants auront préparé au cours de l’année et qu’ils devront soutenir devant un jury composé d’au moins deux universitaires.

Si les candidats obtiennent la moyenne générale à l’ensemble des épreuves, ils sont titulaires du diplôme de master de droit notarial et peuvent s’inscrire en Diplôme d’Enseignement Supérieur de Notariat.

En cas d’échec à la fin de la première ou de la seconde année, le jury d’examen peut proposer un redoublement au candidat en fonction des résultats obtenus.

Master 1 : stage facultatif

Master 2 : stage obligatoire d’une durée minimum de deux mois dans le domaine notarial

L’entrée en Master 1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.

Les étudiants titulaires d'un master 1 de droit notarial obtenu à l'Université de Bourgogne accèdent de plein droit au master 2 de droit notarial.

Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président  de la commission dans les temps requis.

En cas de places vacantes en Master 2 un recrutement  complémentaire peut être mis en place : le recrutement est ouvert aux étudiants titulaires d'un master 1 de droit notarial venant d'autres universités ou titulaires d'un autre Master que le master 1 de droit notarial ayant cependant des liens avec le droit notarial (immobilier, fiscalité, gestion de patrimoine, etc.).

Master 1:  Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Vincent BONNET (Vincent.Bonnet @ u-bourgogne.fr (Vincent.Bonnet @ u-bourgogne.fr)).

Master 2 : En cas de recrutement complémentaire à l'entrée du M2, le recrutement se fait sur dossier via l'application E-candidat.

Master 1 : La commission évalue le dossier des candidats en s’attachant à l’ensemble du parcours universitaire (moyenne générales sur toutes les années de licence, notes dans les matières intéressant plus particulièrement le notariat, aux expériences professionnelles (stage ou emploi d’été notamment dans une étude de notaire). Les candidats sélectionnés sont éventuellement convoqués à la suite de l’examen des dossiers à un entretien devant un jury, défini par arrêté par le Président de l'université de Bourgogne, composé en principe du directeur du diplôme et d’au moins un notaire. Le jury apprécie la motivation du candidat, ses connaissances juridiques et sa connaissance de la profession, la cohérence du projet.

Master 2 :  La commission évalue le dossier des candidats en s’attachant à l’ensemble du parcours universitaire (moyenne générales sur toutes les années de licence et de master1, notes dans les matières intéressant plus particulièrement le notariat, aux expériences professionnelles (stage ou emploi d’été notamment dans une étude de notaire). Les candidats sélectionnés sont éventuellement convoqués à la suite de l’examen des dossiers à un entretien devant un jury composé en principe du directeur du master 2 et d’au moins un notaire. Le jury apprécie la motivation du candidat, ses connaissances juridiques et sa connaissance de la profession, la cohérence du projet.

Licence en Droit privé

Les étudiants titulaires du Master de droit notarial peuvent intégrer de plein droit la Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) - futur Diplôme  d'Etudes supérieures de Notariat (DESN) - Diplôme délivré par l'université et dont l'organisation est réalisé en collaboration avec l'Institut National des Formations Notariales (INFN) afin d'obtenir le diplôme de notaire.

Master 1 : A l’issue du master 1 les étudiants peuvent :
- appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle en s’engageant dans la vie active notamment dans le secteur de l’immobilier et de la gestion du patrimoine
- se spécialiser en effectuant un Master 2 à orientation professionnelle droit notarial.

Master 2 : A l’issue du master 2, les étudiants peuvent intégrer le DSN pour achever leur formation et enfin intégrer la profession notariale en qualité de notaire-assistant et notaire salarié ou encore traiter en vue d’une association ou de la reprise d’une étude individuelle.