Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Compétences acquises à l'issue du M1: Le Master 1 en droit du numérique permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances des aspects juridiques liés aux technologies numériques. Ils développeront leurs compétences en analyse et en synthèse des textes juridiques applicables au numérique et renforceront leur rigueur et clarté dans la rédaction (avis juridiques, analyses de cas, dissertations) et dans l'expression orale.
20 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
Le parcours droit du numérique offre une formation approfondie sur les enjeux juridiques contemporains des technologies numériques, incluant la protection des données, et la régulation des plateformes numériques.
Grâce à des cours mutualisés avec d’autres Masters 1, notamment en droit des affaires, les étudiants bénéficient d’une approche pluridisciplinaire qui combine les fondamentaux du droit privé avec les spécificités du droit appliqué aux nouvelles technologies. Ce parcours permet aux futurs juristes de développer une vision complète des questions numériques dans un cadre juridique national, européen et international, tout en acquérant les compétences analytiques et rédactionnelles essentielles à leur futur exercice professionnel.
Les + de la formation
Ce parcours offre une première approche des thématiques numériques liées à la smart city qu’est Dijon, permettant aux étudiants de saisir des enjeux de société d’importance internationale, nationale mais également locale.
Organisation
Contrôle des connaissances
Master 1 :
Modalités de contrôle des connaissances :
Sessions d’examen :
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Règles de validation et de capitalisation :
Principes généraux :
COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour M1
Régime général :
En M1 : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
Au-delà de deux absences injustifiées par matière et par semestre, le bénéfice du contrôle continu est perdu. L'étudiant sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
Régimes spéciaux :
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 : Les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie en Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie en Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général.
2 – Régime Erasmus
En M1 : Les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Stages
Stage | Possible |
|---|
Possible en M1.
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1
Master 2 (ouverture 2026-2027)
Admission
Conditions d'accès
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Modalités de candidatures
Master 1 :
L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de Droit et par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.
Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Pierre Bordais.
Attendus / Pré-requis
Pour le M1, il faut avoir eu en licence de bons résultats en droit civil (notamment en droit des obligations) et en droit des affaires (droit commercial général, droit des sociétés).
Et après
Débouchés professionnels
Les étudiants diplômés pourront envisager une carrière dans les services juridiques d’entreprises, de banques, et de compagnies d’assurances, ainsi que dans des cabinets spécialisés en droit du numérique. Ils pourront également exercer en tant que conseillers en protection des données, consultants en cybersécurité ou avocats spécialisés en droit du numérique et des nouvelles technologies. Ce parcours ouvre des perspectives dans les métiers liés aux secteurs financier, boursier, et du courtage, ainsi que pour les juristes des chambres de commerce, des organisations internationales, et des organismes régulant le commerce numérique.
D’autres débouchés incluent les fonctions de consultant en entreprise pour la transformation numérique, de mandataire de justice spécialisé en prévention et gestion des risques numériques, ou encore de juriste au sein d’associations de défense des droits numériques. Les diplômés peuvent également occuper des rôles de responsables de la conformité et de la gestion des données dans les entreprises, ou, pour ceux qui le souhaitent, poursuivre leurs études en thèse pour approfondir leur expertise.