Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La licence professionnelle, métiers du notariat, vise à former des collaborateurs opérationnels destinés à venir en appui des notaires dans l'accomplissement de leurs missions. Le rôle du notaire consiste principalement à concevoir et à rédiger des actes dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des professionnels et aussi des collectivités territoriales. Pour assurer cette mission, ils s'appuient tant en amont qu'en aval sur des collaborateurs compétents, rigoureux, capables d'analyser un dossier, de récolter les pièces nécessaires, de préparer et rédiger les actes dans les différents domaines du droit. La licence professionnelle vise à former de tels collaborateurs.
Objectifs
A l'issue de la formation, les étudiants devront maitriser les matières qui sont au cœur de la pratique notariale et qui touchent, en autres, à des questions de droit de la famille (patrimoine des particuliers et des couples, successions, libéralités), de vente de biens immobiliers (contrats, fiscalité, urbanisme...). Ils doivent savoir analyser un dossier dans un contexte précis, entrevoir les difficultés liées à sa dimension internationale et élaborer sous l'égide du notaire des solutions sinon définitives du moins susceptibles d'être exploitées. Les étudiants doivent savoir écouter, comprendre et conseiller les clients après analyse de leurs situations juridiques et patrimoniales. A ce titre, la formation doit contribuer au renforcement de leurs capacités d'expression écrite et orale.
Compétences acquises
Ecouter et accompagner les clients dans la recherche de solution; traiter des informations avec méthode; se servir des outils numériques professionnels; préparer et assurer la rédaction de certains actes juridiques; assimiler les disciplines juridiques, la réglementation et la déontologie professionnelles indispensables dans les métiers du notariat, savoir travailler en équipe, tout en faisant preuve d'autonomie et de responsabilité au service d'un objectif.
Organisation
Contrôle des connaissances
Les connaissances sont évaluées sous la forme d'un contrôle terminal à la fin de chaque semestre et sous la forme de contrôle continu pour certaines matières en cours de semestre. Les notes obtenues dans le cadre des contrôles continus ne donnent pas lieu à rattrapage; elles se reportent automatiquement dans le calcul de la moyenne au titre de la session 2. Dans le cadre de l'alternance ou au titre du stage l'étudiant devra rédiger soit un rapport soit un mémoire en lien avec une problématique du notariat. La note obtenue dans le cadre du rapport de stage ne donne pas lieu à rattrapage en cas d'échec à l'unité y afférente. Si l'étudiant a fait un mémoire, il peut être exceptionnellement autorisé à reprendre son travail, au titre de la session de rattrapage.
Le diplôme est décerné aux étudiants ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur l'ensemble des unités. Les unités d'enseignement sont affectées d'un coefficient variant d'un rapport de 1 à 3. Lorsque l'unité est composée de plusieurs matières, ces dernières sont elles-mêmes affectées d'un coefficient. La compensation entre les matières et entre les unités se fait sans note éliminatoire. Une unité est validée, lorsque l'étudiant a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 pour l'ensemble des matières. Les unités validées sont définitivement capitalisées et figées. Chaque unité est dotée d'une valeur Crédits européens (ECTS). Chaque unité validée permet à l'étudiant d'obtenir les crédits afférents
Le redoublement se fait sur accord du jury de délibérations, lequel tient par ailleurs compte de l'avis du tuteur en entreprise pour les alternants. Deux inscriptions administratives sont autorisées.
Ouvert en alternance
Type de contrat | Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation |
|---|
La rentrée se fait le 2ème lundi de septembre. A compter de cette date s'ouvre une période de 7 semaines de cours suivies d'un rythme d'une semaine de cours par mois jusqu'à décembre. Au mois de décembre, la semaine est dédiée aux examens. Il peut y avoir, de manière exceptionnelle, une semaine de cours en décembre. Le second semestre se déroule de janvier à juin au rythme d'une semaine de cours par mois.
La rentrée se fait le 2ème lundi de septembre. A compter de cette date s'ouvre une période de 7 semaines de cours suivies d'un rythme d'une semaine de cours par mois jusqu'à décembre. Au mois de décembre, la semaine est dédiée aux examens. Il peut y avoir, de manière exceptionnelle, une semaine de cours en décembre. Le second semestre se déroule de janvier à juin au rythme d'une semaine de cours par mois.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | de janvier à juin (stage lissé à raison de 3 semaines par mois) |
Ne sont concernés par la réalisation d'un stage uniquement les étudiants inscrits en formation initiale.
Programme
Sélectionnez un programme
Licence professionnelle
UE1 Connaissances fondamentales 1
8 créditsUE2 Patrimoine du couple
6 créditsUE3 Droit de l'immeuble
8 créditsUE4 Usages numériques,communication et rédaction
4 créditsUE5 Déontologie et pratique professionnelle
4 crédits
UE6 Connaissances fondamentales 2
6 créditsUE7 Enseignement de spécialité
6 créditsUE8 Obligations fiscales et comptables
4 créditsUE9 Transmission du patrimoine
6 créditsUE10 Stage et projet tutoré
8 crédits
Admission
Conditions d'accès
La formation est ouverte aux élèves titulaires d'un BTS de collaborateur de juriste notarial, aux étudiants titulaires d'une licence 2 en droit ou en AES et aux étudiants titulaires d'un BUT carrières juridiques. Au titre de la formation continue, la formation est ouverte aux personnes ayant une expérience d'au moins 4 ans dans le domaine du notariat. Dans leur cas, une demande de validation des acquis professionnels doit être déposée au titre de l'accès. Les candidats souhaitant suivre la formation au titre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou ceux relevant de la formation continue devront prendre contact, dès l'admission obtenue, et, au besoin même avant, avec le service commun de la formation continue et par alternance (SEFCA): formation.continue@u-bourgogne.fr
Modalités de candidatures
Dossier de candidature dématérialisé (la commission évalue dans un premier temps le dossier des candidats en s’attachant à l’ensemble du parcours scolaire/universitaire (notes dans les matières intéressant plus particulièrement le notariat, aux expériences professionnelles (stage ou emploi d’été notamment dans une étude de notaire).) + entretien (les candidats présélectionnés sont convoqués à la suite de l’examen des dossiers à un entretien devant un jury composé en principe du directeur de la Lp et d’au moins un notaire).