Parcours Préparation grandes écoles du droit

Les connaissances sont évaluées et les examens se déroulent dans les conditions définies dans le référentiel des études adopté par le conseil d’administration de l’université du 8 juillet 2016 ;

Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université 

Sessions d’examen

L’évaluation des connaissances est réalisée sous forme de contrôles continus effectués au cours du semestre et/ou d’une épreuve terminale organisée en fin de semestre.

Le poids relatif des contrôles continus dépend de chaque UE et se traduit par l’affectation d’un coefficient.

Une session d'examen est organisée à la fin de chaque semestre. 

Pour tous les semestres, une 2^e session dite de rattrapage est organisée au mois de juin.

Dans les matières où il existe un contrôle continu (TD), l'étudiant conserve la note obtenue à la première session.

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par le référentiel des études LMD.

Règles de validation et de capitalisation : 

Principes généraux :  

COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.

CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Précisions :  

SESSION DE RATTRAPAGE : une deuxième session d'examen est organisée en juin pour les étudiants qui ont       échoué lors de la 1ère session. Les étudiants concernés doivent repasser toutes les matières dans lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne, sauf si ces matières se situent dans des UE qui ont été validées par compensation avec d'autres matières. A défaut, ils seront portés défaillants (la défaillance empêche de valider un semestre ou une année). 

ATTENTION : 

Dans les disciplines à contrôle continu (CC) comme les langues ou les TD, l'étudiant conserve la note obtenue à la première session sans rattrapage possible. 

Dans les matières SANS TD à contrôle terminal (CT), le CT doit être repassé obligatoirement si la note obtenue lors de la 1ère session est inférieure à 10/20. 

Dans les matières AVEC TD, si la moyenne obtenue entre le CT (examen écrit) et le CC (note obtenue en TD) est inférieure à 10/20, le CC ne peut être repassé mais le CT doit l'être obligatoirement même si la note obtenue en CT lors de la 1ère session est égale ou supérieure à 10/20.

Ex. : Droit public 1 : CT = 10/20, CC = 7/20, moyenne = 9/20, le CT doit être repassé car la matière n'est pas validée.

Assiduité

Régime général

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

• Toute absence doit être justifiée dans les 15 jours
• Au-delà de deux absences injustifiées par semestre (toutes matières confondues), l’étudiant perd le bénéfice du contrôle continu : l’étudiant est alors déclaré défaillant et aucun calcul de moyenne n’est fait pour la ou les sessions concernées ; il est obligé de redoubler.

Régime spécial

• Le texte relatif aux « MODALITÉS DU RÉGIME SPÉCIAL D’ÉTUDES DES ÉTUDIANTS SALARIÉS », voté par le Conseil d’Administration de l’Université de Bourgogne du 08/07/2016 reconnaît la situation des étudiants qui occupent un emploi, parallèlement à leur formation.
• Ainsi les étudiants salariés (au moins 10h par semaine) et assimilés peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et être soumis au régime spécial.
• A cette fin, ils doivent en faire la demande par écrit au Responsable du diplôme et fournir des pièces justificatives dans le mois qui suit le début des travaux dirigés et au plus tard le 1^er novembre pour le 1^er semestre, le 1^er février pour le second semestre.
• Ce régime se traduit par la suppression de tout contrôle continu et la dispense de l'obligation d'assiduité aux séances de travaux dirigés. Le contrôle comporte des épreuves écrites ou orales pour tous les enseignements. Les coefficients des examens correspondent au total des coefficients du régime général.
• Les étudiants astreints à ce système, et qui en ont la possibilité, sont instamment invités à assister aux cours magistraux. Il leur est conseillé de prendre contact avec d'autres étudiants pour se procurer plans de cours, bibliographies, documents traités en TD.

Conditions pour accéder au statut d'AJAC (étudiant ajourné autorisé à composer dans l'année supérieure)

Licence DROIT

Lorsqu’un étudiant n'a pas validé son année de L1 ou de L2, il peut être admis dans l'année immédiatement supérieure aux conditions suivantes : 

• L'étudiant doit avoir acquis au moins 18 ECTS par semestre. Ainsi, le passage dans l’année immédiatement supérieure est impossible à tout étudiant à qui il manque plus de 12 ECTS par semestre (soit 18 ECTS validés au minimum au S1 et 18 ECTS valides au minimum au S2 pour un passage en L2 et 18 ECTS validés au minimum au S3 et 18 ECTS validés au minimum au S4 pour un passage en L3).
• L'étudiant doit avoir validé l'UE 1 « Connaissances fondamentales » de chaque semestre.
• S'il remplit les conditions des points 1 et 2, l'étudiant doit demander à bénéficier du statut AJAC par un écrit adressé à la scolarité rappelant les UE qu'il a validées et le nombre d'ECTS acquis au cours des deux derniers semestres. L'écrit doit parvenir à la scolarité avant la rentrée entendue comme le jour de la reprise des cours du 1er semestre.

Important :

• un étudiant qui n'a pas validé sa L1 ne peut accéder à la L3 en tant qu'AJAC, même s'il a validé intégralement sa L2 ;
• un étudiant qui ne formule pas la demande écrite visée au 3 avant la rentrée ne peut bénéficier du statut AJAC, sauf cas de force majeure justifiant sa demande tardive ;
• un étudiant qui n'a pas validé la totalité de sa Licence ne peut être AJAC en Master.

Profil des candidats

Tout étudiants ayant obtenu un Baccalauréat, une Capacité en droit ou un Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) peut candidater en vue de son admission au parcours Prépa GED.

Procédure d’admission

Les étudiants doivent présenter un dossier sur Parcoursup qui sera étudié par la commission pédagogique.

Seront particulièrement pris en compte dans l’appréciation du dossier :

• Le projet de passer les concours des Grandes écoles
• La fiche Avenir
• Les notes et appréciations transmises via Parcoursup
• L’intérêt pour les questions juridiques, historiques, sociétales et politiques
• La cohérence de la demande par rapport au projet professionnel
• La cohérence et la qualité de la présentation du dossier
• L’avis du conseil de classe

Seront valorisés les dossiers démontrant la capacité à affronter une charge conséquente de travail et à travailler de manière autonome et organisée.

- Savoir mobiliser des compétences d’expression écrite et orale qui témoignent de qualités rédactionnelles et oratoires
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la maîtrise de la langue française, écrite et orale, par le candidat. Le droit est une discipline où les qualités oratoires (la « plaidoirie ») et les qualités rédactionnelles (rédaction de courriers, d’actes juridiques, etc.) sont fondamentales. La précision qu’appelle le raisonnement juridique implique que le candidat maîtrise, ab initio, les fondamentaux de la langue.

- Disposer d’aptitudes à la compréhension, à l’analyse et à la synthèse d’un texte
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à « comprendre » l’écrit. La formation en Licence de droit requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu’il faut pouvoir comprendre, mettre en perspective et éventuellement critiquer sur la base d’un raisonnement juridique. 

- Disposer d’aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à produire une argumentation structurée, même relativement simple, et à raisonner sur des concepts. La formation en Licence de droit requiert en effet une certaine capacité d'abstraction, de logique formelle et de déduction.

- Pouvoir travailler de façon autonome et organiser son travail
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à travailler de façon autonome. La formation en Licence de droit laisse en effet une place substantielle à l’organisation et au travail personnel. L’encadrement est souple : seule une partie limitée des enseignements est obligatoire et donne lieu à des rendus obligatoires de travaux (les travaux dirigés).

- Etre ouvert au monde et disposer de connaissances linguistiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que l’étudiant ait un niveau suffisant de compétences dans au moins une langue vivante étrangère, notamment l’anglais. La formation en Licence de droit s’inscrit en effet nécessairement dans un contexte juridique européen et global qui implique, au cours du cursus, d’étudier d’autres systèmes juridiques que le système national, qui sont le plus souvent en langue étrangère.

- Etre intéressé par les questions historiques, sociétales et politiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que le candidat ait un niveau minimum de curiosité pour la société et le monde qui l’entourent. Le droit ne peut en effet être étudié indépendamment des réalités humaines, sociales et politiques auxquelles il s’applique.

- Avoir répondu au questionnaire d’auto-évaluation dans le cadre de votre candidature en droit. Cette auto-évaluation est obligatoire pour valider votre candidature en Droit sur Parcoursup. Le résultat n’est connu que du candidat. Cette auto-évaluation est un outil informatif et pédagogique destiné aux candidats qui peuvent avoir un premier aperçu de l’adéquation de leur profil à une Licence de droit.

En complément des attendus nationaux du parcours "classique" (cf. ci-dessus), il est attendu des étudiants en "prépa GED" :

- Capacité à affronter une charge conséquente de travail

Cet attendu marque l'importance d'un fort investissement des étudiants dans les enseignements de la prépa. Comme toute prépa, la ""prépa GED"" implique en effet des enseignements et ""devoirs"" supplémentaires, constitutifs d'une importante charge de travail.

- Capacité accrue à travailler de manière autonome et organisée 
Les étudiants en "prépa GED" doivent quotidiennement se livrer à un important travail personnel, en sus de celui exigé par le parcours "classique".

 
- Disposer de connaissances en langue anglaise
Les concours d'entrée aux Grandes Ecoles du Droit imposant tous l'anglais, les étudiants doivent disposer d'un niveau de compétence correct dans cette langue, qu'ils devront obligatoirement suivre au sein de la Prépa.

- Disposer d'une réelle motivation au travail et à la réussite aux concours d'entrée aux Grandes Ecoles du Droit
Cet attendu marque l'importance de l'aspect psychologique dans la réussite des étudiants. Ils doivent avoir conscience de l'importance de la charge de travail nécessaire à leur réussite et être prêts à l'assumer.

Poursuites d’études en Master 

L’admission en première année dans les masters est subordonnée à l’examen d’un dossier de candidature et/ou d’un entretien. Le parcours Prépa GED qualifie plus particulièrement au Master Justice, Procès et Procédures, quel que soit le parcours : Processuel, Contrats et Responsabilité ou Protection des droits fondamentaux.

Autres poursuites d’études : concours

Après validation de la L1 et la L2 mention droit, parcours Prépa GED : 

• les étudiants ont la possibilité de s’inscrire au concours de greffier ;
• ils peuvent également s’inscrire à L’IPAG afin de préparer les concours administratifs de catégorie A et B.