Parcours Droit - Site de Nevers

Les connaissances sont évaluées et les examens se déroulent dans les conditions définies dans le dernier référentiel ;

Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université :

https://www.u-bourgogne.fr/wp-content/uploads/ODF_referentiel-etudes-lmd.pdf

Sessions d’examen 

L’évaluation des connaissances est réalisée sous forme de contrôles continus effectués au cours du semestre et/ou d’une épreuve terminale organisée en fin de semestre.

Le poids relatif des contrôles continus dépend de chaque UE et se traduit par l’affectation d’un coefficient.

Une session d'examen est organisée à la fin de chaque semestre.

Pour tous les semestres, une 2^e session dite de rattrapage est organisée au mois de juin.

Dans les matières où il existe un contrôle continu (TD), l'étudiant conserve la note obtenue à la première session.

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par le référentiel des études LMD.

Règles de validation et de capitalisation

Principes généraux :

• COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
• CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européens, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Précisions :

• SESSION DE RATTRAPAGE : une deuxième session d'examen est organisée en juin pour les étudiants qui ont       échoué lors de la 1ère session. Les étudiants concernés doivent repasser toutes les matières dans lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne, sauf si ces matières se situent dans des UE qui ont été validées par compensation avec d'autres matières. A défaut, ils seront portés défaillants (la défaillance empêche de valider un semestre ou une année).
• ATTENTION :

Dans les disciplines à contrôle continu (CC) comme les langues ou les TD, l'étudiant conserve la note obtenue à la première session sans rattrapage possible.

Dans les matières SANS TD à contrôle terminal (CT), le CT doit être repassé obligatoirement si la note obtenue lors de la 1ère session est inférieure à 10/20.

Dans les matières AVEC TD, si la moyenne obtenue entre le CT (examen écrit) et le CC (note obtenue en TD) est inférieure à 10/20, le CC ne peut être repassé mais le CT doit l'être obligatoirement même si la note obtenue en CT lors de la 1ère session est égale ou supérieure à 10/20.

Ex. : Droit public 1 : CT = 10/20, CC = 7/20, moyenne = 9/20, le CT doit être repassé car la matière n'est pas validée.

Assiduité

Régime général

L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

• Toute absence doit être justifiée dans les 15 jours
• Au-delà de deux absences injustifiées par semestre (toutes matières confondues), l’étudiant perd le bénéfice du contrôle continu : l’étudiant est alors déclaré défaillant et aucun calcul de moyenne n’est fait pour la ou les sessions concernées ; il est obligé de redoubler.

Régime spécial

• Le texte relatif aux « MODALITÉS DU RÉGIME SPÉCIAL D’ÉTUDES DES ÉTUDIANTS SALARIÉS », voté par le Conseil d’Administration de l’Université de Bourgogne du 08/07/2016 reconnaît la situation des étudiants qui occupent un emploi, parallèlement à leur formation.
• Ainsi les étudiants salariés (au moins 10h par semaine) et assimilés peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et être soumis au régime spécial.
• A cette fin, ils doivent en faire la demande par écrit au Responsable du diplôme et fournir des pièces justificatives dans le mois qui suit le début des travaux dirigés et au plus tard le 1^er novembre pour le 1^er semestre, le 1^er février pour le second semestre.
• Ce régime se traduit par la suppression de tout contrôle continu et la dispense de l'obligation d'assiduité aux séances de travaux dirigés. Le contrôle comporte des épreuves écrites ou orales pour tous les enseignements. Les coefficients des examens correspondent au total des coefficients du régime général.
• Les étudiants astreints à ce système, et qui en ont la possibilité, sont instamment invités à assister aux cours magistraux. Il leur est conseillé de prendre contact avec d'autres étudiants pour se procurer plans de cours, bibliographies, documents traités en TD

De plein droit :
Sont admis de droit les titulaires des diplômes suivants :
- Baccalauréat de toutes les sections
- Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (DAEU)
- Capacité en droit ou autres titres admis en dispense du baccalauréat.

Par validation d’acquis ou équivalence de diplôme
en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation
en formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université (03.80.39.51.80)

- Savoir mobiliser des compétences d’expression écrite et orale qui témoignent de qualités rédactionnelles et oratoires
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la maîtrise de la langue française, écrite et orale, par le candidat. Le droit est une discipline où les qualités oratoires (la « plaidoirie ») et les qualités rédactionnelles (rédaction de courriers, d’actes juridiques, etc.) sont fondamentales. La précision qu’appelle le raisonnement juridique implique que le candidat maîtrise, ab initio, les fondamentaux de la langue.

- Disposer d’aptitudes à la compréhension, à l’analyse et à la synthèse d’un texte
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à « comprendre » l’écrit. La formation en Licence de droit requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu’il faut pouvoir comprendre, mettre en perspective et éventuellement critiquer sur la base d’un raisonnement juridique. 

- Disposer d’aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à produire une argumentation structurée, même relativement simple, et à raisonner sur des concepts. La formation en Licence de droit requiert en effet une certaine capacité d'abstraction, de logique formelle et de déduction.

- Pouvoir travailler de façon autonome et organiser son travail
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à travailler de façon autonome. La formation en Licence de droit laisse en effet une place substantielle à l’organisation et au travail personnel. L’encadrement est souple : seule une partie limitée des enseignements est obligatoire et donne lieu à des rendus obligatoires de travaux (les travaux dirigés).

- Etre ouvert au monde et disposer de connaissances linguistiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que l’étudiant ait un niveau suffisant de compétences dans au moins une langue vivante étrangère, notamment l’anglais. La formation en Licence de droit s’inscrit en effet nécessairement dans un contexte juridique européen et global qui implique, au cours du cursus, d’étudier d’autres systèmes juridiques que le système national, qui sont le plus souvent en langue étrangère.

- Etre intéressé par les questions historiques, sociétales et politiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que le candidat ait un niveau minimum de curiosité pour la société et le monde qui l’entourent. Le droit ne peut en effet être étudié indépendamment des réalités humaines, sociales et politiques auxquelles il s’applique.

- Avoir répondu au questionnaire d’auto-évaluation dans le cadre de votre candidature en droit. Cette auto-évaluation est obligatoire pour valider votre candidature en Droit sur Parcoursup. Le résultat n’est connu que du candidat. Cette auto-évaluation est un outil informatif et pédagogique destiné aux candidats qui peuvent avoir un premier aperçu de l’adéquation de leur profil à une Licence de droit.

1°) Poursuites d’études en Master

L’admission en première année dans les masters est subordonnée à l’examen d’un dossier de candidature et/ou d’un entretien. Les procédures d’admission pour chaque mention et les documents à fournir sont précisés sur le site web de l’UFR DSEP, plus précisément sur ecandidat.u-bourgogne.fr

L’UFR Droit et Science Politique propose un accès à plusieurs mentions de Masters :

Mention Droit public

Parcours :

• Droit des ressources humaines des fonctions publiques :

• Juriste des collectivités territoriales
• Professions juridiques du sport
• Master trinational en études européennes (EuropaMaster)
• Droit Public et Libertés
• Droit Public et Territoires
• Protection des droits fondamentaux et des libertés

Mention Droit notarial

Parcours :

• Droit rural
• Droit notarial

Mention Justice, Procès et Procédure

Parcours :

• Droit processuel
• Protection des droits fondamentaux et des libertés

Mention Droit des affaires

Parcours :

• Juriste d’affaires, commerce, distribution et consommation
• Juriste d’affaires internationales (Professionnel et Recherche)
• Banque Patrimoine Assurance
• Juriste Franco-Allemand
• Fiscalité

Mention Administration économique et sociale

Parcours :

• Finances des collectivités territoriales et des groupements
• Droit du travail Expert (formation initiale et continue)

Mention Monnaie Banque Finance Assurance

Parcours Banque, Patrimoine, Assurance

2°) Autres poursuites d’études

• L’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) prépare les candidats aux concours administratifs de catégorie A et B et propose des modules spécifiques de préparation à des concours administratifs de catégorie B (greffier, lieutenant de police…).

• Ecole Des Avocats (être titulaire d’un M1 de Droit + réussite à l’examen d’entrée)
• Ecole Nationale de la Magistrature (être titulaire d’un M1 + accès sur concours)
• Institut des Métiers du Notariat (après une licence de Droit ou une licence professionnelle en droit)
• Ecoles de journalisme (accès sur concours)
• IEP (Instituts d’études politiques) : porte d’entrée vers l’administration publique, action politique, affaires européennes, communication ou journalisme (admissions en 2ème ou 4ème année sur concours)

• L’INSPE (Institut Supérieur du Professorat et de l’Education) prépare au professorat des écoles ou des collèges et lycées.

Les titulaires d’une licence en droit ont accès à certains concours de la fonction publique.
L’acquisition de la licence permet d’accéder aux professions judiciaires ou parajudiciaires dites libérales (pour
l’accès à certaines d’entre elles une 1ère année validée de Master est obligatoire), ainsi qu’au secteur privé (assurances,
gestion des ressources humaines, banques, transports logistiques, communication, conseil aux entreprises, tourisme,
import/export).