Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Présentation
Objectifs
Il s’agit de proposer aux étudiants d’acquérir les bases d’une culture juridique générale et approfondie, les connaissances dans les matières fondamentales qui irriguent toutes les branches du droit ainsi que des méthodes d’analyse et de raisonnement permettant des spécialisations futures.
Compétences acquises
La licence en droit permet d'acquérir des savoirs et compétences qui constituent le socle commun aux différents métiers du droit :
- les savoirs : grâce aux cours magistraux, le diplômé possède les savoirs disciplinaires essentiels aux métiers du droit : droit privé, droit public, sciences politiques, histoire du droit...
- les compétences : grâce aux travaux dirigés qui mettent en œuvre les savoirs dispensés en cours magistraux, il maitrise les compétences essentielles nécessaires à l'exercice des différents métiers du droit :
Des compétences spécifiquement juridiques :
- identifier les problèmes juridiques,
- rechercher les instruments juridiques (lois, décret, décisions de justice…),
- comprendre les instruments juridiques,
- analyser de manière critique les instruments juridiques (évolution des textes…)
- structurer un raisonnement juridique
- résoudre les problèmes juridiques.
Des compétences additionnelles :
- maitriser une langue étrangère appliquée au droit
- maitriser l'outil informatique (C2i)
- maitriser les fondamentaux de l'économie.
Des compétences transversales :
- rédiger et exposer oralement une problématique et les différentes étapes de sa résolution
- présenter de manière structurée des idées
- établir un plan, rédiger des développements, établir une bibliographie
- synthétiser les savoirs (résumés, tableaux…).
Organisation
Contrôle des connaissances
Les connaissances sont évaluées dans le respect de la charte des modalités de contrôle des connaissances adoptée par le conseil d’administration de l’université du 18 octobre 2004.
Les examens se déroulent dans le respect de la charte des examens adoptée par le conseil d’administration de l’université du 2 avril 2001.
Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université :
https://www.u-bourgogne.fr/wp-content/uploads/ODF_referentiel-etudes-lmd.pdf
Sessions d’examen
L’évaluation des connaissances est réalisée sous forme de contrôles continus effectués au cours du semestre et/ou d’une épreuve terminale organisée en fin de semestre.
Le poids relatif des contrôles continus dépend de chaque UE et se traduit par l’affectation d’un coefficient.
Une session d'examen est organisée à la fin de chaque semestre.
Pour tous les semestres, une 2e session dite de rattrapage est organisée au mois de juin.
Dans les matières où il existe un contrôle continu (TD), l'étudiant conserve la note obtenue à la première session.
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par le référentiel des études LMD.
Règles de validation et de capitalisation
Principes généraux :
- COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
- CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
Précisions :
- SESSION DE RATTRAPAGE : une deuxième session d'examen est organisée en juin pour les étudiants qui ont échoué lors de la 1ère session. Les étudiants concernés doivent repasser toutes les matières dans lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne, sauf si ces matières se situent dans des UE qui ont été validées par compensation avec d'autres matières. A défaut, ils seront portés défaillants (la défaillance empêche de valider un semestre ou une année).
- ATTENTION :
Dans les disciplines à contrôle continu (CC) comme les langues ou les TD, l'étudiant conserve la note obtenue à la première session sans rattrapage possible.
Dans les matières SANS TD à contrôle terminal (CT), le CT doit être repassé obligatoirement si la note obtenue lors de la 1ère session est inférieure à 10/20.
Dans les matières AVEC TD, si la moyenne obtenue entre le CT (examen écrit) et le CC (note obtenue en TD) est inférieure à 10/20, le CC ne peut être repassé mais le CT doit l'être obligatoirement même si la note obtenue en CT lors de la 1ère session est égale ou supérieure à 10/20.
Ex. : Droit public 1 : CT = 10/20, CC = 7/20, moyenne = 9/20, le CT doit être repassé car la matière n'est pas validée.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Assiduité
Régime général
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.
- Toute absence doit être justifiée dans les 15 jours
- Au-delà de deux absences injustifiées par semestre (toutes matières confondues), l’étudiant perd le bénéfice du contrôle continu : l’étudiant est alors déclaré défaillant et aucun calcul de moyenne n’est fait pour la ou les sessions concernées ; il est obligé de redoubler.
Régime spécial
- Le texte relatif aux « MODALITÉS DU RÉGIME SPÉCIAL D’ÉTUDES DES ÉTUDIANTS SALARIÉS », voté par le Conseil d’Administration de l’Université de Bourgogne du 08/07/2016 reconnaît la situation des étudiants qui occupent un emploi, parallèlement à leur formation.
- Ainsi les étudiants salariés (au moins 10h par semaine) et assimilés peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et être soumis au régime spécial.
- A cette fin, ils doivent en faire la demande par écrit au Responsable du diplôme et fournir des pièces justificatives dans le mois qui suit le début des travaux dirigés et au plus tard le 1er novembre pour le 1er semestre, le 1er février pour le second semestre.
- Ce régime se traduit par la suppression de tout contrôle continu et la dispense de l'obligation d'assiduité aux séances de travaux dirigés. Le contrôle comporte des épreuves écrites ou orales pour tous les enseignements. Les coefficients des examens correspondent au total des coefficients du régime général.
- Les étudiants astreints à ce système, et qui en ont la possibilité, sont instamment invités à assister aux cours magistraux. Il leur est conseillé de prendre contact avec d'autres étudiants pour se procurer plans de cours, bibliographies, documents traités en TD
Programme
* Tableau de répartition des enseignements et des contrôles de connaissances assortis :
Formation personnalisée AGIL
(Approche Globale de l’Insertion en Licence)
Le parcours de L1 droit se fera sur une année. A l’issue du S1, les étudiants ayant reçu OUI-SI sur Parcoursup et qui auront une moyenne de semestre inférieure à 10 bénéficieront d’une aide personnalisée sous la forme de TD de méthodologie (Droit constitutionnel et Droit Privé) et de remédiation transversale (français appliqué au droit). Le professeur référent AGIL, en lien avec les responsables d’amphi de LI droit, établit (après entretien et dans la limite de la capacité d’accueil de la faculté) la liste des étudiants concernés par ce dispositif AGIL. L’objectif poursuivi sera de compléter les CM et le TD, en lien avec les équipes pédagogiques, de sorte à pouvoir affermir les bases mal maîtrisées et réassurer les étudiants.
A l’issue du S1, après entretien, le « semestre Réo » sera également proposé par l’équipe pédagogique aux étudiants ayant reçu OUI-si sur Parcoursup.
Sélectionnez un programme
Licence 1 AGIL
UE 1 Résoudre un problème juridique
11 créditsUE 2 Approfondir des concepts juridiques
4 créditsUE 3 Saisir un problème juridique dans un contexte
10 créditsUE 4 Agir et communiquer en contexte juridique
3 créditsUE 5 Ouverture sur la société
2 crédits
Licence 1 Accès Santé (L.AS)
UE 1 Résoudre un problème juridique
11 créditsUE 2 Approfondir des concepts juridiques
4 créditsUE 3 Saisir un problème juridique dans un contexte
10 créditsUE 4 Agir et communiquer en contexte juridique
3 créditsUE 5 Ouverture sur la société
2 crédits
Licence 1
UE 1 Résoudre un problème juridique
11 créditsUE 2 Approfondir des concepts juridiques
4 créditsUE 3 Saisir un problème juridique dans un contexte
10 créditsUE 4 Agir et communiquer en contexte juridique
3 créditsUE 5 Ouverture sur la société
2 crédits
Licence 2
Licence 3
UE 1 Résoudre un problème juridique
10 créditsUE 2 Approfondir des concepts juridiques
12 créditsIdentification d'un questionnement dans un champ disciplinaire
Au choix : 3 parmi 11
Régime de l’obligation
Droit fiscal général
Droit des collectivités territoriales
Histoire de l’idée européenne
Les libertés économiques au sein de l’Union européenne
Droit public : contentieux administratif
Droit commun du procès civil
Droit des contrats spéciaux
Droit général des sociétés
Droit du travail (relations individuelles)
Droit international public (sources et justice)
UE 3 Saisir un problème juridique dans un contexte
3 créditsUE 4 Agir et communiquer en contexte juridique
3 créditsUE 5 Ouverture sur la société
2 crédits
Admission
Attendus / Pré-requis
- Savoir mobiliser des compétences d’expression écrite et orale qui témoignent de qualités rédactionnelles et oratoires
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la maîtrise de la langue française, écrite et orale, par le candidat. Le droit est une discipline où les qualités oratoires (la « plaidoirie ») et les qualités rédactionnelles (rédaction de courriers, d’actes juridiques, etc.) sont fondamentales. La précision qu’appelle le raisonnement juridique implique que le candidat maîtrise, ab initio, les fondamentaux de la langue.
- Disposer d’aptitudes à la compréhension, à l’analyse et à la synthèse d’un texte
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à « comprendre » l’écrit. La formation en Licence de droit requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu’il faut pouvoir comprendre, mettre en perspective et éventuellement critiquer sur la base d’un raisonnement juridique.
- Disposer d’aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à produire une argumentation structurée, même relativement simple, et à raisonner sur des concepts. La formation en Licence de droit requiert en effet une certaine capacité d'abstraction, de logique formelle et de déduction.
- Pouvoir travailler de façon autonome et organiser son travail
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à travailler de façon autonome. La formation en Licence de droit laisse en effet une place substantielle à l’organisation et au travail personnel. L’encadrement est souple : seule une partie limitée des enseignements est obligatoire et donne lieu à des rendus obligatoires de travaux (les travaux dirigés).
- Etre ouvert au monde et disposer de connaissances linguistiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que l’étudiant ait un niveau suffisant de compétences dans au moins une langue vivante étrangère, notamment l’anglais. La formation en Licence de droit s’inscrit en effet nécessairement dans un contexte juridique européen et global qui implique, au cours du cursus, d’étudier d’autres systèmes juridiques que le système national, qui sont le plus souvent en langue étrangère.
- Etre intéressé par les questions historiques, sociétales et politiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que le candidat ait un niveau minimum de curiosité pour la société et le monde qui l’entourent. Le droit ne peut en effet être étudié indépendamment des réalités humaines, sociales et politiques auxquelles il s’applique.
- Avoir répondu au questionnaire d’auto-évaluation dans le cadre de votre candidature en droit. Cette auto-évaluation est obligatoire pour valider votre candidature en Droit sur Parcoursup. Le résultat n’est connu que du candidat. Cette auto-évaluation est un outil informatif et pédagogique destiné aux candidats qui peuvent avoir un premier aperçu de l’adéquation de leur profil à une Licence de droit.
Et après
Poursuite d'études
1°) Poursuites d’études en Master
L’admission en première année dans les masters est subordonnée à l’examen d’un dossier de candidature et/ou d’un entretien. Les procédures d’admission pour chaque mention et les documents à fournir sont précisés sur le site web de l’UFR DSEP, plus précisément sur ecandidat.u-bourgogne.fr
L’UFR Droit et Science Politique propose un accès à plusieurs mentions de Masters :
Mention Droit public
Parcours :
- Droit des ressources humaines des fonctions publiques :
- Juriste des collectivités territoriales
- Professions juridiques du sport
- Master trinational en études européennes (EuropaMaster)
- Droit Public et Libertés
- Droit Public et Territoires
- Protection des droits fondamentaux et des libertés
Mention Droit notarial
Parcours :
- Droit rural
- Droit notarial
Mention Justice, Procès et Procédure
Parcours :
- Droit processuel
- Protection des droits fondamentaux et des libertés
Mention Droit des affaires
Parcours :
- Juriste d’affaires, commerce, distribution et consommation
- Juriste d’affaires internationales (Professionnel et Recherche)
- Banque Patrimoine Assurance
- Juriste Franco-Allemand
- Fiscalité
Mention Administration économique et sociale
Parcours :
- Finances des collectivités territoriales et des groupements
- Droit du travail Expert (formation initiale et continue)
Mention Monnaie Banque Finance Assurance
Parcours Banque, Patrimoine, Assurance
2°) Autres poursuites d’études
- L’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) prépare les candidats aux concours administratifs de catégorie A et B et propose des modules spécifiques de préparation à des concours administratifs de catégorie B (greffier, lieutenant de police…).
- Ecole Des Avocats (être titulaire d’un M1 de Droit + réussite à l’examen d’entrée)
- Ecole Nationale de la Magistrature (être titulaire d’un M1 + accès sur concours)
- Institut des Métiers du Notariat (après une licence de Droit ou une licence professionnelle en droit)
- Ecoles de journalisme (accès sur concours)
- IEP (Instituts d’études politiques) : porte d’entrée vers l’administration publique, action politique, affaires européennes, communication ou journalisme (admissions en 2ème ou 4ème année sur concours)
- L’INSPE (Institut Supérieur du Professorat et de l’Education) prépare au professorat des écoles ou des collèges et lycées.
Débouchés professionnels
Les titulaires d’une licence en droit ont accès à certains concours de la fonction publique.
L’acquisition de la licence permet d’accéder aux professions judiciaires ou parajudiciaires dites libérales (pour l’accès à certaines d’entre elles une 1ère année validée de Master est obligatoire), ainsi qu’au secteur privé (assurances, gestion des ressources humaines, banques, transports logistiques, communication, conseil aux entreprises, tourisme, import/export).