Niveau d'étude
BAC +5
Composante
Polytech Dijon (Ex-ESIREM)
Description
- MSE 3 : Santé et sécurité au travail : aspects législatifs (5,25 hCM)
- Intervenante : Vanessa RIVA, Référent Santé et Sécurité au Travail, Ministère de la Justice.
- Hiérarchie des normes (directives européennes, lois, décrets, normes...)
- Harmonisation européenne : 2 types de directives ayant pour objectif de promouvoir le progrès dans le champ de la Santé Sécurité au Travail (transposées dans le droit français) :
- la conception : avant la mise sur le marché des machines, équipements, produits
- les conditions de travail : conception et aménagement des locaux de travail, utilisation des produits dangereux, utilisation des machines et équipements, organisation du travail, etc.
- Exemple directive européenne machine, directive européenne sur l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant, directive compatibilité électromagnétique et leur transposition dans le droit français.
- Démarche de prévention : enjeux de la prévention, démarche d’identification et d’évaluation des dangers, évaluation des risques professionnels, 9 principes généraux de prévention, plan de prévention et de management des risques, Risques Psycho-Sociaux.
- Code du travail en matière de SST, CHSCT.
- Réglementation Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), et Établissements Recevant du Public (ERP) selon Code de la construction et de l’habitation.
Heures d'enseignement
- CMCours Magistral5,25h