Niveau d'étude
BAC +3
Composante
Institut Universitaire de Technologie Le Creusot
Description
Contribution au développement de la ou des compétences ciblées :
Mobiliser des notions de droit pour intégrer la RSE dans la stratégie de l’offre et connaitre les solutions de paiement, les sûretés
et les recours en vue de mener une vente complexe.
Objectifs
– Cadre légal : intérêt des législations environnementales et sociales
– Protection de l’activité commerciale : fonds de commerce, bail commercial
– Paiement et sûretés
– Règlement des litiges et recours judiciaires
Heures d'enseignement
- TDTravaux Dirigés16h
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CCI (contrôle continu intégral) | CC : Ecrit et/ou Oral | 1 |