Niveau d'étude
BAC +1
Composante
Institut Universitaire de Technologie Le Creusot
Description
– Information du client : informations légales à communiquer sur l’entreprise et sur les produits (y compris sur internet),
droit de la publicité, information du consommateur, promotion des ventes
– Contrats (y compris conclusion du contrat en ligne) ; distinction entre contrat de vente et contrat d’entreprise : négociations
pré-contractuelles, obligations contractuelles, CGV, clauses abusives
– Éléments de la propriété intellectuelle (marque, logo)
Objectifs
– Concevoir des Outils d’Aide à la Vente (OAV) conformes aux règles de droit
– Utiliser le vocabulaire juridique approprié
– Préparer les éléments essentiels du contrat et faire la distinction entre les contrats commerciaux et le contenu des
différents engagements contractuels
– Structurer les éléments d’un message commercial et informer les consommateurs en respectant les obligations légales
– Concevoir une offre cohérente qui respecte les principes juridiques
Heures d'enseignement
- TDTravaux Dirigés12h
- CMCours Magistral8h
Modalités de contrôle des connaissances
Session 1 ou session unique - Contrôle des connaissances
Nature de l'enseignement | Modalité | Nature | Durée (min.) | Nombre | Coefficient | Remarques |
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Travaux Dirigés | CCI (contrôle continu intégral) | CC : Ecrit et/ou Oral | 0.5 |