Droit du travail et obligations

Ce cours a pour objectif de donner aux étudiants les outils nécessaires à la compréhension des relations individuelles de travail unissant employeur et salarié, à la compréhension des relations collectives unissant les employeurs et les groupements de salariés, à la constitution d’une réflexion personnelle sur les règles régissant la vie professionnelle des travailleurs et à la constitution d’une réflexion personnelle sur les règles régissant le syndicalisme, la négociation collective. Il abordera les points suivants :

• les sources du droit du travail (étatiques, supra-étatiques, professionnelles) ;
• le champ d’application du droit du travail (définition du contrat de travail) ;
• les conditions de formation du contrat de travail (fond / forme) ;
• l’exécution du contrat de travail (le pouvoir disciplinaire de l’employeur/les conditions de travail/l’évolution de la relation contractuelle) ;
• la rupture du contrat de travail (Licenciement pour motif personnel/ prise d’acte/résiliation judiciaire/démission/rupture conventionnelle) ;
• la représentation collective : syndicats, représentativité syndicale, délégués syndicaux, comités d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, élections professionnelles, etc. ;
• la négociation collective : conventions et accords collectifs interprofessionnels, de branche, d’entreprise, de groupe (conditions de négociation et de conclusion, contenu des accords et conventions collectifs, articulation entre accords et conventions collectifs de travail et les autres sources du droit du travail) ;
• les conflits collectifs : la grève.

Contribue aux compétences suivantes :

• Mobilisation des ressources
• Esprit d’entreprise
• Relation, travail, éthique, SST
• Enjeux, besoins société
• Insertion, intégration
• Ethique et environnement
• Modes opératoires
• Négocier un contrat

Aucun