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    Droit, Economie, Gestion (DEG)

    Parcours Droit du travail expert - Ancienne formation - M2

    • Composante

      UFR Droit, Sciences Économique et Politique

    • Langue(s) d'enseignement

      Français

    Présentation

    Le Master 2 « Administration Économique et Sociale » parcours « AGE - Administration et Gestion des Entreprises : Droit du Travail Expert » vise à faire acquérir une expertise en droit social par l'approfondissement et la valorisation de compétences juridiques préexistantes, pour des cadres de ressources humaines, des conseils juridiques, des titulaires de mandats électifs dans des institutions représentatives du personnel, des membres d'organisation syndicale ou professionnelle... Il peut aussi constituer une spécialisation pour un juriste social junior.

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    • 10 étudiants

      Capacité d'accueil globale

    Objectifs

    Interpréter le droit social et anticiper son évolution pour :

    • Adapter l'organisation et la gestion du travail dans le secteur privé
    • Dégager les solutions juridiques appropriées par la gestion du « risque juridique », en prévention ou en traitement de contentieux
    • Engager un dialogue social dans le cadre de relations sociales
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    Compétences acquises

    • Comprendre les évolutions principales du droit social (finalités, notions, tendances, pouvoirs…) et développer une approche réflexive
    • Définir des stratégies juridiques normatives (négociation collective, gestion contractuelle…), judiciaires et en relations sociales (management, dialogue social…)
    • S’adapter aux situations spécifiques des structures (groupes, dimension transnationale, très petites entreprises…) et aux évolutions et enjeux de la vie économique et sociale (réorganisations, santé au travail…)
    • Réaliser une veille juridique régulière
    • Analyser des situations pratiques sous l’angle du droit social pour déduire et exposer des solutions juridiques appropriées, assurant la sécurisation juridique et privilégiant l’innovation et l’anticipation
    • Rédiger un article sur une question de droit social appliqué, du point de vue d’un praticien
    • Utiliser les outils numériques pour travailler de manière autonome ou en équipe en mode collaboratif
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    Les + de la formation

    • Formation hybride associant présentiel et distanciel
    • Travaux collectifs et individuels
    • Intervention de professionnels extérieurs

    Taux de réussite :

    • 2017-2019 : 100% en formation continue (pas d’alternance)
    • 2019-2021 : 100% en formation continue (pas d’alternance)
    • 2021-2023 : 100% en alternance et 73% en formation continue
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    Organisation

    Contrôle des connaissances

    • Pour les UE 1 et 2 de chaque semestre : notes de contrôle continu (résolution de situations pratiques en ateliers)
    • Pour les UE 3 de chaque semestre : notes de contrôle continu (réalisation de veilles juridiques périodiques)
    • Pour l’UE 4 du semestre 3 : note de contrôle continu (un travail écrit individuel)
    • Pour l’UE 4 du semestre 4 : note de contrôle terminal (production d’un article)
    • Pour les UE 5 de chaque semestre : note de contrôle terminal (évaluation de l’apprenti dans l’entreprise)

     

    Validation avec moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 avec compensation entre matières des UE, entre UE et entre semestres.

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    Ouvert en alternance

    Type de contrat

    Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation

    • 4 jours en entreprise et une journée pour les enseignements par semaine.
    • Exceptionnellement 3 jours en entreprise et 2 jours en formation.
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    Programme

    Le Master 2 « Administration Economique et Sociale » parcours « AGE - Administration et Gestion des Entreprises : Droit du Travail Expert » est organisé sous une forme hybride (article 6 de l’arrêté du 22 janvier 2014), c'est-à-dire en présentiel et en distanciel.

    Sur le plan pédagogique, le dispositif s’appuie sur :

    • La transmission de contenus sur supports médiatisés (web)
    • L’appropriation des connaissances en classe inversée (web conférences)
    • L’exploitation des situations professionnelles

     

    Les applications de la formation se retrouvent principalement dans la tenue d’ateliers rédactionnels co-animés par un professionnel et un universitaire.

    Les séminaires sont proposés en diffusion publique simultanée (streaming).

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    Sélectionnez un programme

    • UE1 Evolution du droit du travail

      6 crédits
      • Finalités du droit du travail

        21h
      • Conseil social et économique

        21h
      • Santé au travail

        21h
    • UE2 Adaptation du droit du travail

      4 crédits
      • Droit social international

        21h
      • Adaptation du droit aux TPE

        21h
    • UE3 Veille juridique

      4 crédits
      • Veille juridique

        40h
    • UE4 Méthodologie

      8 crédits
      • Méthodologie, procédure et travail individuel

        45h
    • UE5 Mises en situation

      8 crédits
      • Période de formation alternée en milieu professionnel

    • UE1 Evolution du droit du travail

      4 crédits
      • Eclatement des notions

        21h
      • Négociation collective

        21h
    • UE2 Adaptation du droit du travail

      6 crédits
      • Les réorganisations

        21h
      • Droit pénal du travail

        21h
      • Contentieux complexes

        21h
    • UE3 Veille juridique

      2 crédits
      • Veille juridique

        25h
    • UE4 TER

      10 crédits
      • Travail d'études et de recherche

        100h
    • UE5 Mises en situation

      8 crédits
      • Période de formation alternée en milieu professionnel

    Admission

    Conditions d'accès

    L’accès au Master 2 « Administration Economique et Sociale » parcours « AGE - Administration et Gestion des Entreprises : Droit du Travail Expert » est ouvert aux étudiants titulaires d’un M1 AES mention « AGE » ou d’un M1 Droit social ou d’un M1 GRH sous réserve de bénéficier d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

    Les titulaires d’un M1 AES mention « AGE » de l’université de Bourgogne sont admissibles de droit en M2 avec de préférence un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

    En cas de places vacantes, pour les candidats issus de la formation initiale ayant validé un Master 1 RH ou un Master 1 AES parcours gestion des entreprises d’une autre université ou un diplôme reconnu équivalent par la commission pédagogique du Master : étude de dossier et entretien éventuel par une commission pédagogique composée des responsables pédagogiques du diplôme et/ou d'enseignants-chercheurs intervenant dans le diplôme.

    Les critères d'étude de dossier reposent sur la qualité du dossier universitaire (moyennes obtenues dans les matières fondamentales, régularité des résultats, obtention de mentions), l'expérience professionnelle en lien avec le droit social appliqué ou les ressources humaines (stages, jobs étudiants/d'été d’au moins un mois), l'adéquation du parcours antérieur à la formation sollicitée (suivi notamment d’enseignements fondamentaux en droit du travail et de la protection sociale), l'adéquation de la formation demandée au projet professionnel du candidat, l’obtention d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation annuel avec une entreprise d’accueil.

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    Modalités de candidatures

    Peuvent être organisées deux campagnes de recrutement. La seconde campagne est toutefois éventuelle, selon les résultats du premier recrutement.

    Les candidatures feront l’objet d’une dématérialisation via l’outil e-candidat disponible sur le site de l’Université de Bourgogne.

    • Première campagne de recrutement : du 1er juin au 30 juin : dépôt des candidatures sur e-candidat
    • Première semaine de juillet : sélection sur dossier et audition éventuelle des candidats
    • Deuxième campagne de recrutement du 15 juillet au 15 août : dépôt candidatures sur e-candidat
    • Troisième semaine d’août : sélection sur dossier et auditions éventuelle des candidats
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    Attendus / Pré-requis

    • Pour les étudiants titulaires d’un Master I AES mention AGE, suivi de l’enseignement «Droit du travail approfondi » lors de cette première année de Master
    • Suivi au préalable d'enseignements tant fondamentaux en droit du travail que d’approfondissement en droit social (protection sociale, droit social appliqué…) et/ou de gestion des ressources humaines
    • Expérience en milieu professionnel d’au moins 2 mois en droit social appliqué (stages inclus)
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    Et après

    Débouchés professionnels

    Secteurs d’activité :

    • Services juridiques, ressources humaines, relations sociales d’entreprises privées (tous secteurs confondus)
    • Organisations professionnelles

     

    Types d’emplois accessibles :

    • Consultant juridique spécialisé en droit social, juriste social
    • Cadre de ressources humaines (DRH, responsable relations sociales)
    • Conseiller juridique en droit social
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